Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective bois, scieries, negoce et importation des bois

Article 10

(Individuel ou par équipe) - Travail continu ou par poste - Avenant "ouvriers"

... Article En vigueur étendu en date du novembre Chaque salarié aura droit :A un repos d une demi-heure destiné à lui permettre de prendre un casse-croûte ; ce repos sera considéré comme temps de travail et rémunéré en conséquence ;A une indemnité dite " de panier " correspondant à :- p de la rémunération horaire minimum obligatoire pour les postes de jour ;- p de la rémunération horaire minimum obligatoire pour les postes de nuit A une ...

Article 10

Déplacements - Avenant "ingénieurs et cadres"

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les frais de déplacement (voyage et séjour) sont à la charge de l employeur Les déplacements par fer seront assurés au moins en seconde classe le jour et en couchette de seconde classe la nuit ...

Article 40

Bulletin de paie - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955

... Article En vigueur étendu en date du février Le bulletin de paie délivré à chaque travailleur doit comporter :a) Le nom et l adresse de l employeur ou la raison sociale de l établissement le numéro sous lequel l entreprise effectue ses versements des cotisations de sécurité sociale ainsi que le nom et l adresse de l organisme auquel sont effectués lesdits versements ;b) Le nom la désignation de l emploi ...

Annexe

Commissions paritaires des industries de la brosserie

... un petit déjeuner ou autre collation sur la base de MG ( ) Article Frais hôteliers ou de couchettes SNCFPour les membres de la commission dont l éloignement serait de plus de kilomètres ou dans tout cas exceptionnel et momentané de difficulté particulière de transport le remboursement d une nuit d hôtel serait effectué sur la base de MG ; celui de la couchette SNCF au tarif de la couchette en seconde classe ( ) MG : valeur du minimum garanti ...

Article 24

Classifications professionnelles - Avenant "collaborateurs"

...d équipe prévue par lesdites classifications est maintenue avec la rédaction suivante :chef d équipe :- ouvrier qui dirige d une façon permanente un certain nombre d ouvriers (manoeuvres manoeuvres spécialisés etc ) Travaille normalement à la production A la responsabilité du rendement de son équipe sous un contrôle supérieur Effectue un minimum de travail d administration (fiches bons de sortie ou de travail) Sa rémunération minima est évaluée à partir du salaire minimum de l ouvrier de la catégorie la plus élevée qu il a sous ses ordres (à l exception des ouvriers ne travaillant pas directement à la production tels que les outilleurs régleurs affûteurs ou ouvriers ...

Article 3

Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire - Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000

...l inertie du véhicule ;- itinéraires accidentés ;- conduite de nuit Manoeuvres professionnelles :- repérage des obstacles ;- préparation de la manoeuvre ;- visibilité angles morts ;- comportement et sécurité dans la manoeuvre ;- réalisation de manoeuvres professionnelles THÈME Principes ergonomiques :- gestes et postures à risques ;- position du corps dans l espace ;- importance du travail des muscles ;- postures et coordination des gestes ;- exercices de manutention ;- protections individuelles Prévision des accidents du travail en circulation :- attitude et vigilance du conducteur ;- entretien du véhicule ;- infrastructure et intempéries ;- manoeuvres arrêt stationnement THÈME Réglementation des transports et activités auxiliaires :- titres d exploitation transport ;- obligation des contrats ...

Fonctionnement de la CPNE

Préambule - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »

...des entreprises de Brosserie devront en informer leurs employeurs Dès réception de leur convocation ils préviendront ceux-ci de chaque date de réunion Ils bénéficieront alors de l autorisation de s absenter sur présentation de la convocation écrite Ainsi les absences liées à la participation des membres de la CPNE sont considérées comme temps de travail effectif pour tous les droits des salariés notamment pour le maintien des salaires Dans ce cadre la rémunération des membres mandatés pour participer aux réunions précitées est maintenue par l employeur Il en est de même pour le temps nécessaire aux délais de route ainsi que pour le temps de préparation des réunions Les frais ...

Article

Chapitre VIII : Le temps de travail effectif - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du décembre En application des dispositions de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses ...

Article

Chapitre V : La modulation - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans la perspective du maintien ou du développement de l emploi la modulation base heures ou moins consiste en une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l année assortie d une réduction de la durée du travail Les entreprises ou établissements qui recourent à la modulation base heures ou moins doivent ramener leur horaire hebdomadaire moyen à heures ou moins La modulation du temps de travail permet de faire varier la ...

Article

Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits) - Durée et aménagement du temps de travail

... faire face aux événements Le sens de l encadrement de l animation sont indispensables pour communiquer au personnel les décisions prises et veiller à leur application effective Les parties signataires souhaitent que le personnel d encadrement soumis à un horaire collectif ou rémunéré au forfait assis sur une base annuelle bénéficie de réductions de temps de travail dans les formes les mieux appropriées aux spécificités de ses fonctions Elles recommandent que cette réduction du temps de travail soit mise en oeuvre prioritairement sous forme de jours entiers de repos mieux adaptés à ses fonctions que les strictes mesures du temps de travail en heures et de nature à favoriser le développement de ce ...

Article

Chapitre VI : Réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou demi-journées de repos RTT - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du décembre I - Réduction du temps de travail par l octroi de jours ou demi-journées de repos RTT sur semainesUne possibilité est donnée à l employeur de réduire la durée hebdomadaire de travail en tout ou partie en deçà de heures par l attribution sur une période de semaines selon un calendrier préalablement établi d ...

Article

Chapitre II : Application de l'accord - Durée et aménagement du temps de travail

...le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel Il ne remet pas en cause les accords d entreprise signés antérieurement à son entrée en vigueur C - Bénéficie de l allègement de charges Aubry IILes entreprises qui appliquent le présent accord et qui fixent la durée collective du travail :- au plus à heures hebdomadaires ;- ou à heures sur l année et s engagent dans ce cadre à créer ou à préserver des emplois bénéficient de l allègement de cotisations sociales définies par l article L - - du code de la ...

Article 6

Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes - Définition de la politique salariale dans l'industrie du bois

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Les parties signataires en application des dispositions des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - L - ...

Article

Chapitre XIII : Le travail à temps partiel - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du décembre A - Définition du contrat de travail à temps partielSont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieur :- à la durée légale du travail (ou lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l entreprise ou aux durées du travail applicables dans l établissement) ...

Article

Chapitre IV : Le régime des heures supplémentaires - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du décembre I - Les heures supplémentairesLe contingent annuel d heures supplémentaires prévu par l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est fixé à heures par an et par salarié en cas de décompte de la durée légale du travail sur la ...

Article

Chapitre XII : Le compte épargne-temps - Durée et aménagement du temps de travail

...salarié qui peut affecter à son compte :- une partie de ses congés annuels dans la limite légale en vigueur ( jours) et dans la mesure où les modalités de prise de congés payés dans l entreprise le permettent ;- tout ou partie des jours de repos attribués au titre de la réduction de l horaire de travail quel que soit leur forme et leur modalité ( ) ;- tout ou partie de sa prime d intéressement dans la mesure où cette possibilité est expressément prévue dans l accord collectif ayant mis en place l intéressement ;- le repos compensateur acquis en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations ...

Article

Niveaux administratifs - Techniciens - Grilles d'analyse - Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

... Article En vigueur étendu en date du mars CRITERE et NIVEAU : VTYPE D ACTIVITE :Objet du travail :Travaux d ensemble ou d une partie plus ou moins importante d un ensemble complexe produits moyens ou procédés comportant une part d innovation Organisation de la conduite du travail :Association ou combinaison de conception coordination synthèse ou gestion Etendue de la compétence :Plusieurs techniques complémentaires (technique de production sociale administrative commerciale ...

Article

Chapitre XI : Horaires de travail en cycles - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du décembre A - Mise en oeuvreEn application de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail la durée du travail de l entreprise ou de l établissement peut être organisée sous forme de cycle de travail dès lors que sa ...

Article

Echelons agents de maîtrise - Grilles d'analyse - Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

En date du 01 mars 1986 NIVEAU : VCRITERE : AM 9TECHNICITE DU TRAVAIL :Coordination des groupes dont les activités mettent en oeuvre des techniques diversifiées et évolutives.ROLE A L'EGARD DE L'OBJECTIF :Est responsable de la réalisation d'objectifs à terme ; prévoit dans les programmes des dispositifs lui ...


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