Article 1.1
Préavis - CHAPITRE Ier : Contrat de travail - DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL OUVRIER-EMPLOYE - Annexe 2
...suit :En cas de licenciement :ANCIENNETE < mois SALARIES payés à l heure : semaineSALARIES mensuels : moisANCIENNETE mois et < ansSALARIES payés à l heure : moisSALARIES mensuels : moisANCIENNETE ansSALARIES mensuels : moisEn cas de démission :SALARIES payés à l heure : semaineSALARIES mensuels : mois ...
Article 4.6
Chapitre IV : Le droit individuel à la formation DIF - Formation professionnelle
...les droits acquis au titre du DIF pourront financer tout ou partie d une action de bilan de compétences de validation des acquis de l expérience ou de formation En cas de financement d action de formation il ne sera pas tenu compte des priorités définies à l article En cas de démission le salarié peut demander à bénéficier de son droit individuel à la formation sous réserve que l action de bilan de compétences de validation des acquis de l expérience ou de formation soit engagée avant la fin du délai-congé Transférabilité du DIFLe salarié d une entreprise muté dans une ...