Article 1er
Salaires minima au 1er avril 2011
... Article er En vigueur étendu en date du mai Un nouveau barème des salaires minima conventionnels comportant une augmentation de sur l ensemble de la grille est établi comme suit (page annexée) Il est applicable à compter du er avril ...
Article
Annexe - Salaires minima au 1er avril 2011
... Article En vigueur étendu en date du mai Grille des salaires minima conventionnels applicable au er avril (En euros )NiveauÉchelonSalaireI II CQPIIICQP ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du avril Grille des salaires minimaux applicable au er avril (En euros )NiveauéchelonSalaireI IICQP IIICQP ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Article uniqueUn nouveau barème des salaires minima conforme à l article de l accord sur les classifications du avril a été établi comme suit (cf page annexée) Il est applicable au er novembre Grille des salaires minima selon la nouvelle classification applicable au er novembre ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mai ANNEXEGrille des salaires minima conventionnels applicable au er mai (En euros )NIVEAUÉCHELONSALAIRE I II CQP III ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juin ANNEXEGrille des salaires minimaapplicable au er juillet (En euros )NIVEAUÉCHELONSALAIRE I II CQP III ...
Article
Salaires
... au er mars aboutissant au tableau ci-annexé Article Les parties conviennent de se rencontrer à la suite de la négociation sur les nouvelles classifications qui devraient aboutir à un accord paritaire pour envisager les adaptations entre le nouveau système de classification et la grille des salaires minima conventionnels Fait à Paris le février Barème de salaires au er mars COEFFICIENT ANCIENNETE : COEFFICIENT ANCIENNETE : SALAIRE : ...
Article
Barème des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2001 - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Article uniqueLes parties signataires conviennent que la grille " Salaires minima conventionnels " ci-annexée prendra effet au er octobre Le présent accord fera l objet d une demande d extension dans les conditions prévues par la convention collective nationale Barème de salaires au er octobre Horaire hebdomadaire heures( ) ANCIENNETÉ( ) ans ans ...
Méthodologie de la classification
Classifications à compter du 1er juin 2007 - Annexe 1 - Classifications
... juin Le classement des salariés en fonction des dispositions du présent accord après l examen conjoint visé à l article ci-dessus est du ressort de la responsabilité de l entreprise Toutefois la direction réunira la commission de suivi pour présenter l inventaire des emplois positionnés dans la grille de classement par filière :- logistique ;- qualité ;- administration ;- commercial Elle étudiera les éventuels litiges et ajustera la proposition le cas échéant Le comité d entreprise ou les délégués du personnel sont consultés avant la mise en place définitive de la grille de classification A cette fin et notamment pour permettre un avis éclairé ...
Article 2
Remise à jour de la convention collective
... Cette remise à jour a eu pour objet :- de mettre le texte en conformité avec les dispositions de la réglementation sociale parues depuis le signature du texte initial ;- de rationaliser sa présentation et celle de ses annexes en intégrant l ensemble des accords conclus dans le cadre de la négociation collective ;- de mettre en forme une grille complète et simplifiée des classifications regroupées selon les principales filières fonctionnelles des entreprises concernées ...
Principes généraux
Classifications à compter du 1er juin 2007 - Annexe 1 - Classifications
...titulaire au niveau de son entreprise Le personnel reste regroupé en catégories :- ouvriers et employés du niveau I au niveau II ;- techniciens et agents de maîtrise du niveau III au niveau IV ;- ingénieurs et cadres du niveau V au niveau VI La grille unique de classification est organisée en :- niveaux reconnaissant la qualification professionnelle de l emploi ;- échelons mesurant le degré de maîtrise dans l emploi ...
Salaire de référence
Accord
... Article Salaire de référence En vigueur étendu en date du avril Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire brut annuel soumis à cotisation durant les mois civils précédant le décès ou l invalidité permanente totale et définitive ou l arrêt de travail du salarié si une période de maladie ou d invalidité a précédé le décès Le salaire est reconstitué en tenant compte des augmentations générales de salaire ...
Contenu du salaire minimum conventionnel
Classifications à compter du 1er juin 2007 - Annexe 1 - Classifications
...tonnage encaissement etc ) ;- autres primes récurrentes ayant le caractère de fait d un complément de salaire ;- fraction mensuelle de la gratification annuelle lorsque l usage préétabli dans l entreprise prévoit cette mensualisation En revanche sont à exclure de la base de comparaison :- remboursement de frais effectivement supportés par le salarié ;- prime forfaitaire destinée à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (prime de panier d outillage de salissure ) ;- majoration pour heures supplémentaires ;- majoration pour travail du dimanche des jours fériés et de nuit ;- prime liée à la situation géographique pour conditions particulières de travail ;- prime ...
Salaires minima selon la nouvelle classification
Classifications à compter du 1er juin 2007 - Annexe 1 - Classifications
... NA NAV NA NA NAVI NA NA( )Echelon étendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Arrêté du octobre art er) ...
Article 1
Garanties au profit du personnel non cadre - Régime de prévoyance
...salarié au-delà et ce pendant toute la durée d invalidité de l enfant La rente éducation est donc assimilable à une rente viagère Garantie incapacité temporaire totale de travailEn cas d incapacité temporaire totale de travail pour maladie accident accident de travail ou maladie professioinnelle il est versé au salarié des indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale à l issue d une période de franchise définie en nombre de jours d arrêt de travail continus Le montant de ces indemnités journalières complémentaires est de du salaire brut annuel après une franchise de jours Les indemnités journalières ...
Article 2
Garanties au profit du personnel cadre - Régime de prévoyance
... ans du conjoint survivant non remarié un second capital égal à du capital décès toutes causes est versé aux enfants restant à charge Garantie rente de conjointEn cas de décès du salarié il est versé au conjoint survivant une rente telle que définie dessous :rente de conjoint viagère : du salaire brut annuel plafonné à la tranche A x ( - X) ourente de conjoint temporaire : du salaire brut annuel plafonné à la tranche A x (X - ) X = âge du participant au moment du ...
Article 3
Cotisations - Régime de prévoyance
...la charge de l employeur et à la charge du salarié ;- garantie invalidité permanente : du salaire brut réparti à raison de à la charge de l employeur et à la charge du salarié Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel à terme échu ...
Article 1
Indemnité de licenciement - Chapitre Ier : Contrat de travail - Dispositions particulières aux cadres - Annexe 4
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application de l article des dispositions générales communes une indemnité de licenciement distincte du préavis est allouée au personnel cadre sauf en cas de faute grave et à condition qu il compte au moins un an de présence continue dans l entreprise au moment du licenciement Cette indemnité est calculée comme suit ANCIENNETE minimum requise : an BASE DE ...
Article 1.2
Indemnité de licenciement - Chapitre Ier : Contrat de travail - Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens - Annexe 3
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application de l article des dispositions générales communes sauf en cas de faute grave et à condition qu il compte au moins un an de présence continue dans l entreprise au moment du licenciement Cette indemnité est calculée comme suit ANCIENNETE minimum requise : anBASE DE CALCUL au prorata du total des années de présence : ...