Article
Maladie - Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
... Article En vigueur étendu en date du mars Article Les absences justifiées par l incapacité résultant de maladie ne constituent pas de plein droit une rupture de contrat à condition qu elles puissent être dûment constatées par l employeur Les employés devront sauf impossibilité majeure fournir à l employeur dans les quarante-huit heures un certificat médical précisant la durée probable de l absence En aucun cas les employés ne pourront se refuser ...
Clauses générales
Congés payés (1) - Convention collective nationale du 13 mars 1969 - Convention collective nationale
...législation en vigueur L employé travaillant dans les sous-sols où l éclairage artificiel serait permanent bénéficiera d un jour ouvrable supplémentaire de congés-payés par fraction de deux mois passés dans lesdits sous-sols Les absences provoquées par la fréquentation obligatoire des cours professionnels les périodes de réserve obligatoires les congés maternité les jours d absence pour maladies constatées par certificat médical et assimilés à un temps de travail effectif les permissions exceptionnelles accordées en cours d année les stages syndicaux ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels En ce qui concerne les périodes d absence pour maladie elles ne pourront être assimilées à un temps de travail effectif que :Pendant un mois ...
Clauses générales
Congés de courte durée - Convention collective nationale du 13 mars 1969 - Convention collective nationale
... Article Clauses générales En vigueur étendu en date du mars Les absences justifiées par l incapacité résultant de maladie ne constituent pas de plein droit une rupture de contrat à condition qu elles puissent être dûment constatées par l employeur Les employés devront sauf impossibilité majeure fournir à l employeur dans les quarante-huit heures un certificat médical précisant la durée probable de l absence En aucun cas les employés ne pourront se refuser à ...
Article
Maternité - Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
...des vérifications d usage un congé sans traitement d une durée maximum de un an pour élever leur enfant Il pourra être accordé aux employées sur présentation d un bulletin médical et sous réserve des vérifications d usage des congés pour soigner un enfant malade Le congé de maternité est indépendant des congés normaux de maladie Il ne peut entraîner aucune diminution de la durée des congés payés Tous les autres articles de la convention collective nationale sont applicables La convention collective nationale du mars modifiée et l avenant n° du mars modifié annulent et remplacent ...
Clauses générales
Maternité (1) - Convention collective nationale du 13 mars 1969 - Convention collective nationale
...des vérifications d usage un congé sans traitement d une durée maximum d un an pour élever leur enfant Il pourra être accordé aux employées sur présentation d un bulletin médical et sous réserve des vérifications d usage des congés pour soigner un enfant malade Le congé de maternité est indépendant des congés normaux de maladie Il ne peut entraîner aucune diminution de la durée des congés payés ...
Clauses générales
Accidents du travail - Convention collective nationale du 13 mars 1969 - Convention collective nationale
... Article Clauses générales En vigueur étendu en date du mars Les dispositions de l article de la convention relatives à la maladie sont applicables en cas d accident du travail Toutefois d une part l indemnité prévue sera versée à partir du deuxième jour de l arrêté de travail le premier jour étant intégralement à la charge de l employeur en vertu de l article L du code de la sécurité sociale ...
Article
Chapitre IV : Période de professionnalisation - Accord
...entreprise qui les emploie souhaitent par cette professionnalisation consolider leur carrière professionnelle ;- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou d adoption ;- aux femmes et aux hommes après un congé parental d éducation ;- aux salariés qui reviennent dans l entreprise après une absence de plus de mois consécutifs maladie congé) ;- aux travailleurs handicapés ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise Cette période de professionnalisation a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d acquérir un diplôme un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle établi par la CPNEFP enregistrés dans le répertoire national des certifications ...
Article
Chapitre III : Contrat de professionnalisation - Accord
...lien direct avec la formation suivie et la qualification visée Les contrats de professionnalisation à durée déterminéeet les actions de professionnalisation des contrats à durée indéterminée ( ) peuvent être renouvelés une fois si le bénéficiaire n a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d échec aux épreuves d évaluation de la formation suivie de maternité de maladie d accident du travail ou de défaillance de l organisme de formation ( ) Termes exclus de l extension comme étant contraires aux dispositions de l article L - du code du travail (anciennement article L - alinéa ) (Arrêté du juillet ...
Article
Mise en place du forfait annuel en jours
... Traitement des absencesL acquisition des journées de repos étant faite mensuellement toute absence (hors congés payés et jours de repos supplémentaires) d une durée égale ou supérieure à jours annule les droits à journées de repos supplémentaires sur le mois concerné Dans les cas spécifiques de l accident du travail et de la maladie professionnelle reconnue une absence d une durée égale ou supérieure à jours annule les droits à journées de repos supplémentaires sur le mois concerné Modalités de décompte des jours travaillésCompte tenu de la spécificité de la catégorie des salariés concernés et de l absence d encadrement de leurs horaires de travail ...