Dernière mise à jour 20/04/2024
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Clauses générales

Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 13 mars 1969 - Convention collective nationale

... Article Clauses générales En vigueur étendu en date du janvier La prime d ancienneté accordée aux salariés ayant trois six neuf douze quinze ans ou plus d ancienneté dans l entreprise est calculée selon le barème des primes mensuelles d ancienneté annexé à la présente convention Elle n est due qu aux salariés des niveaux I à VII Elle doit figurer d une façon distincte ...

Article

Salaires minima au 1er juillet 2006 - Salaires

...Agents de  maitriseVI     VIIechelon   unique CadresI     II     IIIechelon   unique Notesalaires minima mensuels y compris primes à l exception des primes d ancienneté defin d année et de transport Fait à Paris le avril ...

Article

Salaires

... Agents de maîtrise VIIEchelon unique I CadresII IIIEchelon unique Nota - Salaires minima mensuels y compris les primes à l exception des primes d ancienneté de fin d année et de transport ...

Article 1er

Champ d'application et adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets

... la chambre syndicale des grossistes en jouets adhère à la convention collective des commerces de gros en bonneterie lingerie confection mercerie chaussures et négoces connexes Toutefois les entreprises du commerce de gros en jouets procéderont à l adoption de la classification de la grille des salaires minima et de primes d ancienneté des commerces de gros en bonneterie mercerie chaussures dans les meilleurs délais et au plus tard le décembre ...

Article

Salaires

... VIIéchelon unique CadresI II IIIéchelon unique ( ) Salaires minima mensuels y compris les primes à l exception des primes d ancienneté de fin d année et de transport ...

Article

Salaires minima au 1er octobre 2007 (annexe 41 A)

... Annexe A de la convention collectiveBarème des salaires minima mensuels applicables à compter du er octobre sur l ensemble du territoire métropolitain et les départements d outre-mer pour une durée hebdomadaire de travail de heures Salaires minima mensuels y compris les primes à l exception des primes d ancienneté de fin d année et de transport (En euros )CATÉGORIENIVEAUÉCHELONSALAIRE MINIMUMEmployésI              II              III        ...

Article

Salaires

... Annexe A de laconvention collective Barème des salaires minima mensuels applicables à compter du er novembre sur l ensemble du territoire métropolitain et les départements d outre-mer pour une durée hebdomadaire de travail de heures Salaires minima mensuels y compris les primes à l exception des primes d ancienneté de fin d année et de transport (En euros )CATÉGORIENIVEAUÉCHELONSALAIRE MINIMUM          I              II        Employés     III   ...

Article

Congés payés - Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)

...effectif les permissions exceptionnelles accordées en cours d année les stages syndicaux ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels En ce qui concerne les périodes d absence pour maladie elles ne pourront être assimilées à un temps de travail effectif que :Pendant un mois si le salarié a de un an à cinq ans d ancienneté ;Pendant deux mois si le salarié a de cinq à vingt ans d ancienneté ;Pendant trois mois si le salarié a plus de vingt ans d ancienneté Toutefois les salariés dont la maladie se serait prolongée au-delà de la période de versement d une indemnité complémentaire pourront s ils le demandent prendre un ...

Article

Emploi des seniors

...sociaux de la branche ont souhaité rendre prioritaires les thèmes suivants : Mesures sur domaines d actionAnticipation de l évolution des carrières professionnellesDisposition favorable : priorité d accès des seniors à l entretien de seconde partie de carrière Chaque salarié de ans ayant au moins ans d ancienneté se verra proposer un entretien de seconde partie de carrière dans la période - au cours duquel seront obligatoirement abordés les thèmes suivants :- l évolution des métiers ;- les perspectives d emploi dans l entreprise ;- ses éventuels besoins en formation ;- son évolution professionnelle Cet entretien pourra ...

Clauses générales

Congés payés (1) - Convention collective nationale du 13 mars 1969 - Convention collective nationale

...travail effectif les permissions exceptionnelles accordées en cours d année les stages syndicaux ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels En ce qui concerne les périodes d absence pour maladie elles ne pourront être assimilées à un temps de travail effectif que :Pendant un mois si le salarié a de deux à cinq ans d ancienneté ;Pendant deux mois si le salarié a plus de cinq ans d ancienneté Toutefois les salariés dont la maladie se serait prolongée au-delà de la période de versement d une indemnité complémentaire pourront s ils le demandent prendre un congé de la durée à laquelle ils auraient eu droit s ils n avaient pas ...

Tuteur

Avenant

...possible l accès à la fonction tutoriale sera donné en priorité aux salariés âgés de ans et plus Si la mission d accompagnement d un salarié est prévue dans les missions initiales du tuteur la rémunération du tuteur dans ce cas est maintenue ; si ce n est pas le cas une prime viendra en compensation Les dispositions ci-dessus complètent l avenant du décembre et l avis de la CPNEFP du juillet ...

Clauses générales

Congés de courte durée - Convention collective nationale du 13 mars 1969 - Convention collective nationale

...ouvrable ;Décès du conjoint ou d un enfant : jours ouvrables ;Décès d un ascendant ou d un descendant : jour ouvrable ;Décès d un frère d une soeur d un beau-parent : jour ouvrable ;Première communion d un enfant : jour ouvrable ;Présélection militaire (après mois d ancienneté) dans la limite de jours ouvrables Ces jours d absence n entraînent pas de réduction de rémunération Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel ...

Classifications, Employés

Niveau I - Classifications

...de l entreprise par sa capacité à améliorer la qualité et la quantité de ses prestations A de plus suivi avec succès une formation valorisante Echelon :Employé correspondant à la définition de l échelon ayant accentué la qualité et la quantité de ses prestations et ayant au moins cinq ans d ancienneté dans l entreprise Logistique :Employé de nettoyage et d entretien :Employé chargé du nettoyage et de l entretien courant du matériel et des locaux Employé de magasin ou aide-magasinier :Employé effectuant sur directives les opérations matérielles d entrée de sortie de mise en rayons ou en stocks des articles de chargement de ...

Classifications, Employés

Niveau V - Classifications

...de l entreprise par sa capacité à améliorer la qualité et la quantité de ses prestations A de plus suivi avec succès une formation valorisante Echelon :Employé correspondant à la définition de l échelon ayant accentué la qualité et la quantité de ses prestations et ayant au moins cinq ans d ancienneté dans le niveau Logistique :Assistant chef de rayon :Seconde le chef de rayon dans l exercice de ses fonctions Administratif :Secrétaire confirmée :Possède une connaissance solide de l organisation et de la vie de l établissement tant au plan administratif que commercial Est capable de seconder le responsable dans tous les domaines de son activité ...

Classifications, Employés

Niveau IV - Classifications

...de l entreprise par sa capacité à améliorer la qualité et la quantité de ses prestations A de plus suivi avec succès une formation valorisante Echelon :Employé correspondant à la définition de l échelon ayant accentué la qualité et la quantité de ses prestations et ayant au moins cinq ans d ancienneté dans le niveau Logistique :Approvisionneur :Employé assurant la gestion équilibrée de la ligne de produits qui lui est confiée Détermine pour ce faire sous l autorité du responsable des approvisionnements les quantités à tenir en stock pour concilier les besoins des clients les objectifs de rotation de la société et les contraintes des ...

Classifications, Employés

Niveau III - Classifications

...de l entreprise par sa capacité à améliorer la qualité et la quantité de ses prestations A de plus suivi avec succès une formation valorisante Echelon :Employé correspondant à la définition de l échelon ayant accentué la qualité et la quantité de ses prestations et ayant au moins cinq ans d ancienneté dans le niveau Logistique :Magasinier principal :Magasinier susceptible d organiser et coordonner en sus de son travail propre celui d un ou plusieurs employés sur lesquels il exerce une autorité de compétence Préparateur principal :Employé chargé de la préparation des commandes clients et susceptible d organiser et coordonner en sus de son travail propre ...

Classifications, Employés

Niveau II - Classifications

...de l entreprise par sa capacité à améliorer la qualité et la quantité de ses prestations A de plus suivi avec succès une formation valorisante Echelon :Employé correspondant à la définition de l échelon ayant accentué la qualité et la quantité de ses prestations et ayant au moins cinq ans d ancienneté dans le niveau Logistique :Magasinier :Employé expérimenté capable d organiser et exécuter le rangement et la distribution des marchandises de tenir les fiches de stocks et éventuellement d assurer le réapprovisionnement des articles manquants Emballeur expéditeur :Employé chargé principalement de l emballage des produits en colis à expédier Est chargé également de l ...

Classifications, Agents de maîtrise

Classifications

...Logistique :Chef de rayon Chef magasinier Chef d entrepôt Responsable des approvisionnements Administratif :Responsable programmeur Responsable informatique Chef de service comptable Secrétaire de direction Commercial :Responsable merchandising Responsable merchandisers Responsable des ventes Attaché commercial Niveau VII (échelon unique) Définition générale :Agent de maîtrise possédant les compétences du niveau VI échelon ayant au moins cinq ans d ancienneté dans la fonction et une exceptionnelle qualité ...


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