Article 24
Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi - Chapitre V : Prévoyance - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 10 juillet 2006 Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident justifiées par l'intéressé dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas une rupture du contrat de travail (1).L'emploi du salarié accidenté ou malade est garanti dans les conditions suivantes :- ...
Article 3
Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation - Capital de temps de formation
En date du 22 mai 2002 Le capital de temps de formation est ouvert aux salariés qui justifient d'une ancienneté d'au moins 3 années dans l'activité et d'au moins 1 an de présence dans l'entreprise auprès de laquelle ils demanderont à bénéficier d'une action de formation.En cas de ...
Article 38
Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite - Chapitre X : Retraite - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 10 juillet 2006 Les salariés quittant volontairement l'entreprise à l'âge légal de la retraite ont droit à une indemnité de départ fixée en fonction de leur ancienneté dans les entreprises de boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, ayant l'un des codes NAF ...
Article 25
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident - Chapitre V : Prévoyance - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 10 juillet 2006 Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constaté, les salariés bénéficient des dispositions suivantes, à condition :- d'avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité ;- d'être ...
(Modifie les articles 23, 25, 25 bis de la convention collective)
Prévoyance obligatoire
En date du 19 janvier 2010 A. - Garantie de ressourcesLes temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la période initiale de 1 an, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.Tous les salariés, y compris les apprentis bénéficient de ...
(Modifie les articles 23, 25, 25 bis de la convention collective)
Prévoyance obligatoire
A. - Garantie de ressourcesLes temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la période initiale de 1 an, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.Tous les salariés, y compris les apprentis bénéficient de ces dispositions.ANCIENNETÉMAINTIEN DU SALAIRE(sous déduction ...