Article
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
... quai de Jemmapes Paris Cedex Monsieur Nous avons le plaisir de vous faire savoir que après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA prise à l unanimité nous adhérons à la convention collective de la boucherie boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique n° Veuillez agréer Monsieur nos salutations distinguées Le secrétaire général ...
Article 14
Information des entreprises et des salariés - Rente éducation
... Article En vigueur non étendu en date du mai Afin d informer les entreprises des obligations nées des dispositions du présent avenant l OCIRP rédige les documents informatifs qui seront diffusés auprès des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers Par ailleurs et conformément aux dispositions légales en vigueur les organismes assureurs rédigent une notice d information à destination des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie ...
Article 15
Organisation de la mutualisation - Rente éducation
... Article En vigueur non étendu en date du mai Conformément aux dispositions de l article du présent avenant de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers les organismes assureurs sont chargés de récolter les adhésions des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers A cet effet ils ...
Article 14
Information des entreprises et des salariés - Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
... Article En vigueur étendu en date du mai Afin d informer les entreprises des obligations nées des dispositions du présent avenant l OCIRP rédige les documents informatifs qui seront diffusés auprès des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers Par ailleurs et conformément aux dispositions légales en vigueur les organismes assureurs rédigent une notice d information à destination des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie ...
Article 15
Organisation de la mutualisation - Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
... Article En vigueur étendu en date du mai Conformément aux dispositions de l article du présent avenant de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers les organismes assureurs sont chargés de récolter les adhésions des entreprises entrant dans le champs d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers A cet effet ils ...
Article
Préambule - Annexe - CQP « Tripier détaillant »
... Le CQP « Tripier détaillant » est une formation professionnelle accélérée en alternance (centre entreprise) d une durée de mois Le CQP est délivré exclusivement par les organisations représentées à la CPNEFP Il donne une qualification reconnue dans la grille de classification des emplois de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers : « Tripier préparateur qualifié » niveau III échelon A Cet emploi peut être associé à celui de « boucher préparateur qualifié » ou de « charcutier traiteur qualifié » permettant au titulaire du CQP de prétendre au niveau III échelon A de la ...
Article 1er
Champ d'application - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
... Article er En vigueur étendu en date du juillet La présente convention règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d outre-mer les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l activité économique principale est l une ou plusieurs des activités économiques suivantes : boucherie boucherie-charcuterie boucherie-traiteur traiteur boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers activités référencées (n° NAF) - F - C - D et - D Est réputé boucher (dans tout le texte de la présente convention collective le ...
Article 3
AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du avril Les parties signataires conviennent d engager le mai des négociations sur l aménagement du temps de travail dans le secteur de la boucherie boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique artisanales ...
Article 3
AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Ces fonds seront destinés au financement des dépenses de fonctionnement afférentes à la préparation sous contrat d apprentissage des diplômes professionnels reconnus dans la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers ...
Article
Capital de temps de formation
... Article En vigueur étendu en date du mai Les organisations professionnelles et syndicales soussignées souhaitant améliorer l accès des salariés relevant de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers au plan de formation de l entreprise décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l article L - du code du travail dans les conditions ci-après ...
Article 1
Contribution des entreprises - Contribution pour le dialogue social
... Article En vigueur étendu en date du septembre En conséquence il est appelé à titre obligatoire une contribution de à la charge de toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers contribution collectée en même temps que les cotisations formation prévues par la convention collective au plus tard le dernier jour de février de chaque année ...
Article 1
Personnel concerné - Rente éducation
... Article En vigueur non étendu en date du mai Les salariés cadres et non cadres des entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers ...
Article 10
Organismes désignés - Rente éducation
... Article En vigueur non étendu en date du mai Les entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers sont tenues d affilier leurs salariés auprès de l APGIS Pour la garantie rente éducation l APGIS agit au nom et pour le compte de l OCIRP dont elle est membre (OCIRP : organisme commun des institutions de rente et de prévoyance union ...
Article 1
Personnel concerné - Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
... Article En vigueur étendu en date du mai Les salariés cadres et non cadres des entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers ...
Article 1
Mutualisation des risques
...vigueur étendu en date du octobre Conformément aux dispositions de l article L - du code de la sécurité sociale et de l avenant n° du septembre de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l organisation de la mutualisation des risques dans la branche Il résulte de cet examen la disposition suivante : ...
Article 2
Mutualisation des risques
... rue Massue est chargée pour une période de ans à compter de l extension du présent avenant d assurer la mutualisation des risques tels qu ils sont définis aux articles et bis de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers ...
Objet
Prévoyance
... Article Objet En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant a pour objet de mettre en oeuvre le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerces de volailles et gibiers mis en place par l accord du er janvier en application du dispositif de portabilité instauré par l article de l accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du ...
Article
Champ d'application - Emploi des seniors
...entre et salariés ou appartenant à un groupe au sens de l article L - du code du travail dont l effectif comprend entre et salariés relevant du champ d application de la convention collective de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers du décembre Conformément aux dispositions de la loi n° - du décembre loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Article 1er
Prévoyance
...vigueur étendu en date du mai Conformément aux dispositions de l article L - du code de la sécurité sociale et des articles « Régime de prévoyance » et « Rente éducation » de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerces de volailles et gibiers le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l organisation de la mutualisation des risques dans la branche Il résulte de cet examen les dispositions suivantes ...