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Article 36 (1)

Ancienneté - Chapitre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 décembre 1978

...entreprise on tient compte non seulement de la présence continue du contrat en cours mais également le cas échéant de la durée des contrats antérieurs dans l entreprise à l exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - L - - L - L - L - L ...

Article 3

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 4

Prévoyance obligatoire

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 2

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 3

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 3

Classification des emplois

... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 3

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 4

Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 3

Période d'essai et de préavis

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 6

Classification des emplois

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 5

Régime de prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 3

Financement de la formation

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 4

Financement des CQP

... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 4

Formation professionnelle

... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 3

CQP « Vendeur qualifié »

... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 5

CQP « Tripier détaillant »

... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 2

Salaires au 1er octobre 2011

... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 2

Salaires au 1er février 2012

... Article En vigueur étendu en date du février Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...

Article 6

Modification du CQP « Tripier préparateur »

... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...


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