Article 31
Salaires - Chapitre VIII : Salaires - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salaire conventionnel correspondant à la classification des emplois en vigueur est le salaire mentionné sur la grille de salaires figurant en annexe II La définition des emplois en vigueur (niveaux et échelons) figurent en annexe I Le salaire conventionnel ainsi déterminé est garanti à tout salarié dans sa classification d emplois La grille des salaires fait l objet d un réexamen en janvier mai et septembre en vue d éventuelles révisions applicables respectivement les ...
Article 26
Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive - Chapitre V : Prévoyance - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 10 juillet 2006 La garantie de rente éducation, assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) au profit des participants, salariés cadres et non cadres, permet la couverture de tout ou partie des frais relatifs à l'éducation et à la scolarité des ...
(Modifie l'article 26 de la convention collective)
Prévoyance obligatoire
En date du 18 novembre 2008 Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux décès survenant postérieurement à la date d'effet de l'avenant.Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutiveEn cas de décès, une rente éducation est versée au bénéfice de chacun des enfants à charge. A défaut d'enfants ...
Article
ANNEXE IV
En date du 01 janvier 1979 Cas généralBULLETIN DE PAIEPériode du .......... au ............ 19..-Nom : ....................Emploi : .................Adresse : ................Matricule Sécurité sociale : ...........Catégorie professionnelle : ............Coefficient : ..........................Salaire mensuel 174 heures (40 heures hebdomadaires) Heures supplémentaires à 25 % Heures supplémentaires à 50 % Retenues pour absence(s) Salaire brut Avantages en nature Total brut BasesTaux ... ...
Article 4
Montant de la prestation - Rente éducation
En date du 18 mai 2005 La rente éducation est calculée en pourcentage de la base de calcul des prestations. Le montant de la rente varie en fonction de l'âge de l'enfant à charge :- de 0 au 12e anniversaire : 10 % du salaire annuel brut dans la ...
Article 6
Salaire de référence - Rente éducation
En date du 18 mai 2005 Le salaire de référence servant de base de calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant le décès.Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours ...
Article 4
Montant de la prestation - Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
En date du 18 mai 2005 La rente éducation est calculée en pourcentage de la base de calcul des prestations. Le montant de la rente varie en fonction de l'âge de l'enfant à charge :- de 0 au 12e anniversaire : 10 % du salaire annuel brut dans la ...
Article 6
Salaire de référence - Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
En date du 18 mai 2005 Le salaire de référence servant de base de calcul des prestations est le salaire brut tranche A et B, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant le décès.Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours ...
Article
Cadres - Grille de classification des emplois - Classifications des emplois et salaires à compter du 1er février 2006
En date du 04 janvier 2006 NIVEAU VIIEchelon AResponsable de laboratoire :En plus des fonctions du responsable de laboratoire défini au niveau VI, il assure la gestion complète (embauche, fixation du salaire, répartition des tâches, pouvoir disciplinaire, etc.) du personnel du laboratoire.Responsable de point de vente :En ...
Article 19
Remplacement provisoire - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 10 juillet 2006 Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas promotion. Il ne peut excéder la durée de 6 mois(1).Sauf disposition spéciale prévue à la présente convention, les conditions de rémunération sont fixées ainsi qu'il suit : pendant le 1er ...
Article 2
Garantie rente éducation
En date du 12 janvier 2011 Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux décès survenant postérieurement au 1er janvier 2011.Garantie rente éducationLa rente éducation est une rente temporaire exprimée en pourcentage du salaire de référence, égale pour chacun des enfants à charge à :- 20 % du salaire annuel ...
Article 26
Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive - Chapitre V : Prévoyance - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 12 janvier 2011 Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux décès survenant postérieurement au 1er janvier 2011.Garantie rente éducationLa rente éducation est une rente temporaire exprimée en pourcentage du salaire de référence, égale pour chacun des enfants à charge à :- 20 % du salaire annuel ...
Article
Salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006 - Classifications des emplois et salaires à compter du 1er février 2006
... Article En vigueur étendu en date du janvier La commission paritaire chargée de la négociation collective a décidé une revalorisation de sur les salaires conventionnels à compter du er avril Ouvriers employésNIVECHCLASSIFICATIONSALAIRE BRUT mensuel h (en euros)IAPlongeur Employé d entretien BChauffeur-livreur Employé administratif IIAChauffeur-livreur encaisseur Caissier Vendeur ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 01 juin 2010 Salaires conventionnels en vigueur au 1er juin 2010Ouvriers, employés(En euros.)NiveauÉchelonClassificationSalaire brutmensuel(151,67 heures)IAPlongeur1 414Employé d'entretien1 414BChauffeur-livreur1 430Employé administratif1 430IIAChauffeur-livreur encaisseur1 447Caissier1 447Vendeur1 447BSecrétaire aide-comptable1 467Boucher préparateur1 467Charcutier-traiteur1 467Vendeur qualifié1 467Tripier préparateur1 467CCaissier aide-comptable1 488IIIABoucher préparateur qualifié1 580Charcutier-traiteur qualifié1 580BBoucher préparateur-vendeur qualifié1 616Boucher-traiteur qualifié1 ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article erEntre les parties soussignées il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicables au er février après revalorisation de sur tous les postes est celle figurant en annexe Article La prochaine réunion de négociations salariales a été fixée le mai Article Le présent avenant fera l objet d ...
Article
Annexe - Salaires au 1er octobre 2011
En date du 01 octobre 2011 Salaires conventionnels en vigueur au 1er octobre 2011Ouvriers et employés(En euros.)NiveauÉchelonClassificationSalaire brutmensuel(151,67 heures)IAPlongeur1 449Employé d'entretien1 449BChauffeur-livreur1 466Employé administratif1 466IIAChauffeur-livreur encaisseur1 483Caissier1 483Vendeur1 483BSecrétaire aide-comptable1 503Boucher préparateur1 503Charcutier traiteur1 503Vendeur qualifié1 503Tripier préparateur1 503CCaissier aide-comptable1 526IIIABoucher préparateur qualifié1 620Charcutier traiteur qualifié1 620Tripier préparateur ...
Article
Annexe - Salaires au 1er février 2012
En date du 01 février 2012 AnnexeSalaires conventionnels en vigueur au 1er février 2012Ouvriers et employés(En euros.)NiveauÉchelonClassificationSalaire brutmensuel(151,67 heures)IAPlongeur1 471Employé d'entretien1 471BChauffeur-livreur1 488Employé administratif1 488IIAChauffeur-livreur encaisseur1 505Caissier1 505Vendeur1 505BSecrétaire aide-comptable1 526Boucher préparateur1 526Charcutier traiteur1 526Vendeur qualifié1 526Tripier préparateur1 526CCaissier aide-comptable1 549IIIABoucher préparateur qualifié1 644Charcutier traiteur qualifié1 644Tripier préparateur ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 01 octobre 2009 Salaires conventionnels en vigueur au 1er octobre 2009Ouvriers et employés(En euros.)NIVEAUÉCHELONCLASSIFICATIONSALAIRE BRUTmensuel (151,67 h)IAPlongeur1 386 Employé d'entretien1 386 BChauffeur-livreur1 402 Employé administratif1 402IIAChauffeur-livreur encaisseur1 419 Caissier1 419 Vendeur1 419 Secrétaire aide-comptable1 438 BBoucher préparateur1 438 Charcutier traiteur1 438 Vendeur qualifié1 438 Tripier préparateur1 438 CCaissier aide-comptable1 459IIIABoucher préparateur qualifié1 549 Charcutier traiteur qualifié1 549 Boucher préparateur vendeur qualifié1 584 BBoucher traiteur qualifié1 584 Ouvrier tripier1 584 CBoucher charcutier traiteur qualifié1 642IVAComptable1 648 Boucher hautement qualifié1 726 BBoucher traiteur hautement qualifié1 726 Charcutier traiteur ...
Article
Annexe - Salaires au 1er février 2008
En date du 01 février 2008 Salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2008Ouvriers, employés(En euros.)NIVEAUÉCHELONCLASSIFICATIONSALAIRE BRUTmensuelIAPlongeur1 318 Employé d'entretien1 318 BChauffeur-livreur1 333 Employé administratif1 333IIAChauffeur-livreur encaisseur1 350 Caissier1 350 Vendeur1 350 BSecrétaire aide-comptable1 367 Boucher préparateur1 367 Charcutier-traiteur1 367 Vendeur qualifié1 367 Tripier préparateur1 367 CCaissier aide-comptable1 388IIIABoucher préparateur qualifié1 473 Charcutier-traiteur qualifié1 473 BBoucher préparateur-vendeur qualifié1 506 Boucher-traiteur qualifié1 506 Ouvrier ...