Article 20
Absences fortuites - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
... La durée de l absence ne sera pas imputable sur la durée des congés payés ( ) Toutefois si les conditions de l entreprise le permettent après entente entre l employeur et le salarié les heures perdues peuvent être récupérées ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail (arrêté du juin art er) ( ) Alinéa étendu sous réserve de ...
Article 12
Durée du travail et heures supplémentaires - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les heures de travail évoquées dans le présent article sont les heures de travail effectif Le travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et pendant lequel il doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations La durée légale hebdomadaire du travail est fixée à heures conformément ...
Article 36 (1)
Ancienneté - Chapitre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
...entreprise on tient compte non seulement de la présence continue du contrat en cours mais également le cas échéant de la durée des contrats antérieurs dans l entreprise à l exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - L - - L - L - ...
Article 24
Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi - Chapitre V : Prévoyance - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les absences résultant d une maladie ou d un accident justifiées par l intéressé dans les heures sauf cas de force majeure ne constituent pas une rupture du contrat de travail ( ) L emploi du salarié accidenté ou malade est garanti dans les conditions suivantes :- pendant mois si son ancienneté dans l établissement ou l entreprise est comprise entre an et ans ;- pendant mois si son ancienneté dans l établissement ou l entreprise est supérieure à ans ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 4
Prévoyance obligatoire
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du février Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du février Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 4
Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Période d'essai et de préavis
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 6
Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 5
Régime de prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Financement de la formation
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 4
Financement des CQP
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 4
Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
CQP « Vendeur qualifié »
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 5
CQP « Tripier détaillant »
... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...