Article
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
... quai de Jemmapes Paris Cedex Monsieur Nous avons le plaisir de vous faire savoir que après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA prise à l unanimité nous adhérons à la convention collective de la boucherie boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique n° Veuillez agréer Monsieur nos salutations distinguées Le secrétaire général ...
Article 14
Information des entreprises et des salariés - Rente éducation
... Article En vigueur non étendu en date du mai Afin d informer les entreprises des obligations nées des dispositions du présent avenant l OCIRP rédige les documents informatifs qui seront diffusés auprès des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers Par ailleurs et conformément aux dispositions légales en vigueur les organismes assureurs rédigent une notice d information à destination des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie ...
Article 15
Organisation de la mutualisation - Rente éducation
... Article En vigueur non étendu en date du mai Conformément aux dispositions de l article du présent avenant de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers les organismes assureurs sont chargés de récolter les adhésions des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers A cet effet ils ...
Article 14
Information des entreprises et des salariés - Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
... Article En vigueur étendu en date du mai Afin d informer les entreprises des obligations nées des dispositions du présent avenant l OCIRP rédige les documents informatifs qui seront diffusés auprès des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers Par ailleurs et conformément aux dispositions légales en vigueur les organismes assureurs rédigent une notice d information à destination des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie ...
Article 15
Organisation de la mutualisation - Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
... Article En vigueur étendu en date du mai Conformément aux dispositions de l article du présent avenant de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers les organismes assureurs sont chargés de récolter les adhésions des entreprises entrant dans le champs d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers A cet effet ils ...
Article
Préambule - Annexe - CQP « Tripier détaillant »
... Le CQP « Tripier détaillant » est une formation professionnelle accélérée en alternance (centre entreprise) d une durée de mois Le CQP est délivré exclusivement par les organisations représentées à la CPNEFP Il donne une qualification reconnue dans la grille de classification des emplois de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers : « Tripier préparateur qualifié » niveau III échelon A Cet emploi peut être associé à celui de « boucher préparateur qualifié » ou de « charcutier traiteur qualifié » permettant au titulaire du CQP de prétendre au niveau III échelon A de la ...
Article 1er
Champ d'application - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
... Article er En vigueur étendu en date du juillet La présente convention règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d outre-mer les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l activité économique principale est l une ou plusieurs des activités économiques suivantes : boucherie boucherie-charcuterie boucherie-traiteur traiteur boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers activités référencées (n° NAF) - F - C - D et - D Est réputé boucher (dans tout le texte de la présente convention collective le ...
Article 38
Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite - Chapitre X : Retraite - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les salariés quittant volontairement l entreprise à l âge légal de la retraite ont droit à une indemnité de départ fixée en fonction de leur ancienneté dans les entreprises de boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers ayant l un des codes NAF - F - C - D ou - D Le barème de l indemnité est le suivant :- mois de salaire après ...
Article 3
AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du avril Les parties signataires conviennent d engager le mai des négociations sur l aménagement du temps de travail dans le secteur de la boucherie boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique artisanales ...
Article
AVENANT
... février dans sa section II concernant les formations alternées ;Considérant l accord national du mars relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales ;Vu les articles er et de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers il a été convenu ce qui suit :Article uniqueLa convention portant création du FASFOV en date du novembre complétée par les avenants n° du juillet n° ...
Article 5
Entreprises associées - AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du juin Les entreprises employant au moins dix salariés situées hors du champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers qui désirent participer au F A F et qui n ont aucune obligation légale de versement à un organisme peuvent être admises par voie de convention d adhésion Celle-ci doit être demandée par lettre conjointe des entreprises groupements d entreprises ou coopératives ...
Article 3
AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Ces fonds seront destinés au financement des dépenses de fonctionnement afférentes à la préparation sous contrat d apprentissage des diplômes professionnels reconnus dans la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers ...
Article unique
AVENANT
... Article unique En vigueur étendu en date du septembre Dans l objectif d assurer un meilleur accès de l ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers aux formations entrant dans le cadre du plan de formation les organisateurs signataires conviennent de mutualiser en cas de besoin les contributions perçues au titre du plan de formation auprès des entreprises de moins de dix salariés et de dix salariés et ...
Article
Capital de temps de formation
... Article En vigueur étendu en date du mai Les organisations professionnelles et syndicales soussignées souhaitant améliorer l accès des salariés relevant de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers au plan de formation de l entreprise décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l article L - du code du travail dans les conditions ci-après ...
Article 1
Contribution des entreprises - Contribution pour le dialogue social
... Article En vigueur étendu en date du septembre En conséquence il est appelé à titre obligatoire une contribution de à la charge de toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers contribution collectée en même temps que les cotisations formation prévues par la convention collective au plus tard le dernier jour de février de chaque année ...
Article 1
Personnel concerné - Rente éducation
... Article En vigueur non étendu en date du mai Les salariés cadres et non cadres des entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers ...
Article 10
Organismes désignés - Rente éducation
... Article En vigueur non étendu en date du mai Les entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers sont tenues d affilier leurs salariés auprès de l APGIS Pour la garantie rente éducation l APGIS agit au nom et pour le compte de l OCIRP dont elle est membre (OCIRP : organisme commun des institutions de rente et de prévoyance union ...
Article 1
Personnel concerné - Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
... Article En vigueur étendu en date du mai Les salariés cadres et non cadres des entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers ...
Article 10
Organisme désigné - Mise en place d'une garantie de rente d'éducation
... Article En vigueur étendu en date du mai Conformément à l article L - alinéa du code de la sécurité sociale les entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et de gibiers sont tenues d affilier leurs salariés auprès de l APGIS En effet les entreprises qui bénéficient déjà de la couverture prévoyance doivent s adapter si les garanties proposées sont d un niveau inférieur ou équivalent La possibilité de ne pas adhérer au régime ...