Article 3
Financement des CFA
En date du 08 juin 2006 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.Fait à Paris, le 8 juin 2006....
Article 2
Dispositifs de formation
En date du 06 décembre 2006 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.Fait à Paris, le 6 décembre 2006....
Article 2
Modifications de la grille classification
En date du 20 mars 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.Fait à Paris, le 20 mars 2007....
Article 2
Rémunération des heures supplémentaires
En date du 30 octobre 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code....
Article 2
Contingent annuel d'heures supplémentaires
En date du 03 janvier 2008 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L.133-8 dudit code....
Article 3
Salaires
En date du 16 mai 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code....
Article 3
Salaires
En date du 03 janvier 2008 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132- 10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133- 8 dudit code....
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Actions proposées - Emploi des seniors
En date du 30 mars 2010 Les partenaires sociaux de la branche estiment que les salariés dits seniors constituent une des ressources incontournables de l'entreprise et de la branche en termes de connaissances et de savoir-faire. Il est donc utile que ces compétences soient transmises aux nouveaux entrants (jeunes ...
Article 3
Garantie rente éducation
En date du 12 janvier 2011 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit ...
Article 3
Salaires
En date du 20 mai 2008 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et L. 2231-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 ...
Article 40 (1)
Commission régionale ou départementale de conciliation - Chapitre XI : Conciliation - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 10 juillet 2006 Les convocations de la commission seront transmises par les services compétents des syndicats concernés affiliés à la CFBCT, à la FBHF, à la CNTF, secteur détail, ou au SNVD. La commission sera composée d'un représentant par organisation syndicale de salariés signataire de la ...
Article 3
Salaires
En date du 01 octobre 2009 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. ...
Article 4
Prévoyance obligatoire
En date du 18 novembre 2008 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. ...
Article 2
Salaires
En date du 01 février 2011 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. ...
Article 3
Salaires
En date du 01 février 2009 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. ...
Article 3
Classification des emplois
En date du 01 octobre 2009 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. ...
Article 3
Salaires
En date du 01 juin 2010 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. ...
Article 4
Prévoyance
En date du 20 mai 2010 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. ...
Article 3
Période d'essai et de préavis
En date du 13 janvier 2009 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. ...