Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 24

Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi - Chapitre V : Prévoyance - Convention collective nationale du 12 décembre 1978

En date du 10 juillet 2006 Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident justifiées par l'intéressé dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas une rupture du contrat de travail (1).L'emploi du salarié accidenté ou malade est garanti dans les conditions suivantes :- ...

Article 16 (1)

Travail de nuit - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 décembre 1978

... Article ( ) En vigueur étendu en date du juillet Tout salarié travaillant de nuit bénéficie en sus de son salaire d une prime égale à de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre heures et heures du matin Cette prime fait l objet d une mention spéciale sur le bulletin de salaire Les dispositions du présent article ne s appliquent pas aux gardiens et veilleurs de nuit ( ) ...

Article 3

Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation - Capital de temps de formation

En date du 22 mai 2002 Le capital de temps de formation est ouvert aux salariés qui justifient d'une ancienneté d'au moins 3 années dans l'activité et d'au moins 1 an de présence dans l'entreprise auprès de laquelle ils demanderont à bénéficier d'une action de formation.En cas de ...

Article 38

Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite - Chapitre X : Retraite - Convention collective nationale du 12 décembre 1978

En date du 10 juillet 2006 Les salariés quittant volontairement l'entreprise à l'âge légal de la retraite ont droit à une indemnité de départ fixée en fonction de leur ancienneté dans les entreprises de boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, ayant l'un des codes NAF ...

Article 25

Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident - Chapitre V : Prévoyance - Convention collective nationale du 12 décembre 1978

En date du 10 juillet 2006 Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constaté, les salariés bénéficient des dispositions suivantes, à condition :- d'avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité ;- d'être ...

Article 19

Remplacement provisoire - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 décembre 1978

...de remplacement le salarié continue à percevoir sa rémunération antérieure ; à partir du e mois et jusqu à la fin du remplacement il reçoit une indemnité compensatrice au moins égale à la moitié de la différence entre sa rémunération antérieure et le salaire applicable au poste qu il occupe provisoirement augmenté le cas échéant des primes afférentes à l emploi Après mois le remplaçant perçoit le salaire afférent au poste qu il occupe( ) Les remplacements provisoires effectués dans des postes de classification moins élevée n entraîne pas de changement de classification ni de déduction de salaire ( ) Paragraphe étendu sous réserve de l application des dispositions de l article ...

Article 35 (1)

Indemnité de licenciement - Chapitre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 décembre 1978

...considération pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte quepro rata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article R - ...

Article

ANNEXE IV

...salaire total    S S maladie sur salaire plafonné    S S vieillesse sur salaire plafonné    retraite complémentaire    assurance chômage   Total retenues   Net imposable  Indemnités   Transports ( )  Autres  A déduire   Acomptes  Avantages en nature  Net à payer  ( ) Pour la région parisienne ajouter le montant de prime de transport SECURITE SOCIALE :Paie remise le : N° d immatriculation de l employeur : :Mode de versement : (Numéro SIRENE) :Cachet de l employeur Cotisations versées à l URSSAF : :(Nom et adresse ou Adresse : ...

(Modifie les articles 23, 25, 25 bis de la convention collective)

Prévoyance obligatoire

En date du 19 janvier 2010 A. - Garantie de ressourcesLes temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la période initiale de 1 an, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.Tous les salariés, y compris les apprentis bénéficient de ...

(Modifie les articles 23, 25, 25 bis de la convention collective)

Prévoyance obligatoire

A. - Garantie de ressourcesLes temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la période initiale de 1 an, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.Tous les salariés, y compris les apprentis bénéficient de ces dispositions.ANCIENNETÉMAINTIEN DU SALAIRE(sous déduction ...


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