Dernière mise à jour 12/04/2021
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Préavis

Chapitre III : Rupture du contrat de travail - Titre II : Contrat de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 En cas de rupture du contrat de travail après la période d'essai et sauf faute grave ou lourde, la durée du préavis réciproque est égale, en fonction de l'ancienneté du salarié, à :- 1 mois pour une ancienneté inférieure à 2 ans ;- ...

Salariés bénéficiaires

Chapitre VIII : Compte épargne-temps - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 L'accès au compte épargne-temps est ouvert aux salariés qui bénéficient d'une ancienneté définie par l'entreprise....

Article

C. - Conditions requises pour les salariés - ACCORD

En date du 24 février 2003 Le dispositif est ouvert à tous les salariés âgés d'au moins 57 ans, qui ne réunissent pas les conditions nécessaires à la liquidation de leur retraite à taux plein et qui remplissent les conditions suivantes :-avoir adhéré personnellement à la convention de l'entreprise ...

Article 25

Indemnité de licenciement - Chapitre IV : Contrats de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Dans le cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et sauf le cas de faute grave ou lourde, il est attribué au salarié licencié avant l'âge normal de la retraite et ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, ...

CLAUSES GENERALES

Indemnité de licenciement - Chapitre IV : Contrats de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 25 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Dans le cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et sauf le cas de faute grave ou lourde, il est attribué au salarié licencié avant l'âge normal de la retraite et ayant au moinsdeux ans d'ancienneté dans l'entreprise, une ...

ANNEXE V

Prévoyance - Régime modèle - Annexe

En date du 01 janvier 2003 REGIME-MODELE1. - Capital décès :Assuré, célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge.Versement d'une somme de 180 p. 100 du traitement annuel limité au plafond cadres (Tranche A et B).Assuré marié.Versement d'une somme de 250 p. 100 du traitement annuel limité ...

Article 49

Régime de prévoyance - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Les prestations ci-après sont assurées au personnel défini à l'article 45, sans condition d'ancienneté, à la suite d'un événement d'origine professionnelle ou privée.A. - Maladie prolongée. - Incapacité de travail. - InvaliditéA 1. - Incapacité de travailA l'issue de la période d'indemnisation ...

CLAUSES GENERALES

Garantie de salaire en cas de maladie ou accident - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 48 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Les prestations ci-après sont assurées au personnel défini à l'article 45, sans condition d'ancienneté, à la suite d'un événement d'origine professionnelle ou privée.A. - Maladie prolongée. - Incapacité de travail. - InvaliditéA 1. - Incapacité de travailA l'issue de la période d'indemnisation ...

Article 4

Mise à jour de la convention

En date du 11 octobre 2011 Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'ensemble des dispositions :- des articles 2 à 54 de la convention collective ;- l'intégralité des annexes I à VI à la convention collective ;- l'intégralité des accords, étendus ou non, de la convention collective, ...


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