Dernière mise à jour 12/04/2021
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Organisation des astreintes

Chapitre VII : Astreintes - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Organisation des astreintes En vigueur non étendu en date du octobre Les catégories de personnel quel que soit leur niveau de responsabilité susceptibles d effectuer des astreintes ainsi que les modalités pratiques d organisation de celles-ci sont précisées au niveau de chaque entreprise après consultation du comité d hygiène ...

Compensation des astreintes

Accord

... Article Compensation des astreintes En vigueur étendu en date du octobre Les périodes d astreinte seront compensées au moyen d une contrepartie financière qui s ajoutera à la rémunération habituelle des salariés concernés à raison de EUR par jour majorée de les dimanches et les ...

Compensation des astreintes

Chapitre VII : Astreintes - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Compensation des astreintes En vigueur non étendu en date du octobre Les périodes d astreinte seront compensées au moyen d une contrepartie financière à raison de fois le montant du minimum interprofessionnel garanti (MIG) par jour d astreinte majorée de les dimanches et ...

Modalités d'organisation des astreintes

Accord

... Article Modalités d organisation des astreintes En vigueur étendu en date du octobre La programmation individuelle des périodes d astreinte devra être portée à la connaissance de chaque salarié concerné mois à l avance sauf circonstances exceptionnelles telles que le remplacement de salariés d astreinte absents pour cause de maladie de nécessités impératives de ...

Modalités d'organisation des astreintes

Chapitre VII : Astreintes - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Modalités d organisation des astreintes En vigueur non étendu en date du octobre La programmation individuelle des périodes d astreinte devra être portée à la connaissance de chaque salarié concerné mois à l avance sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins jour franc à ...

Définition de l'astreinte

Accord

... Article Définition de l astreinte En vigueur étendu en date du octobre Le régime des astreintes est défini comme la période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition permanente et immédiate de l employeur doit s organiser afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail au service de l entreprise ...

Mise en oeuvre

Accord

... Article Mise en oeuvre En vigueur étendu en date du octobre Les modalités de mise en oeuvre des astreintes seront précisées au niveau de chaque entreprise après consultation des instances représentatives du personnel ...

Définition de l'astreinte

Chapitre VII : Astreintes - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Définition de l astreinte En vigueur non étendu en date du octobre Le régime des astreintes est défini comme la période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition permanente et immédiate de l employeur doit s organiser afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail au service de ...

Article

Accord

... Article En vigueur étendu en date du octobre Les entreprises relevant de la présente convention peuvent avoir recours à la mise en place d astreintes en raison des contraintes de production inhérentes au secteur d activité liées au fonctionnement continu de certaines installations ou de certains services et afin de répondre aux exigences de la clientèle Il pourra également être recouru à la mise en place d astreintes en raison des dispositifs de surveillance et de contrôle continu nécessaire à la production notamment ...

Champ d'application

Accord

En date du 16 octobre 2008 Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de branche des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie....

Révision

Accord

En date du 16 octobre 2008 Chaque syndicat signataire ou adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :- toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et ...

Non-dérogation

Accord

En date du 16 octobre 2008 Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable....

Article Préambule

Chapitre VII : Astreintes - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Préambule En vigueur non étendu en date du octobre Des astreintes pourront être mises en oeuvre en raison des contraintes de production inhérentes au secteur d activité liées au fonctionnement continu de certaines installations ou de certains services et afin de répondre aux exigences de la clientèle Il pourra également être recouru à la mise en place d astreintes en raison des dispositifs de surveillance et de contrôle continu nécessaire ...

Mise en oeuvre

Chapitre VII : Astreintes - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Mise en oeuvre En vigueur non étendu en date du octobre Les modalités de mise en oeuvre des astreintes sont précisées au niveau de chaque entreprise après consultation des instances représentatives du personnel ...

Dénonciation

Accord

En date du 16 octobre 2008 L'accord pourra être dénoncé conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail par l'un ou l'autre des signataires ou adhérents.La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et déposée ...

Durée et date d'effet

Accord

En date du 16 octobre 2008 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Il prendra effet à compter du lendemain de la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, sous réserve d'une non-opposition dans un délai de 15 jours courant à compter de sa date ...

Article 4

Mise à jour de la convention

...un moyen de transport entre son domicile et l entreprise L affectation à un poste de nuit ne doit pas faire obstacle à l exercice d un mandat de représentation des salariés dans l entreprise Les entreprises et les instances représentatives du personnel doivent se concerter sur les moyens facilitant l exercice d un tel mandat Chapitre VIIAstreintesDes astreintes pourront être mises en oeuvre en raison des contraintes de production inhérentes au secteur d activité liées au fonctionnement continu de certaines installations ou de certains services et afin de répondre aux exigences de la clientèle Il pourra également être recouru à la mise en place d astreintes en raison des dispositifs de surveillance et de contrôle continu nécessaire ...


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