Dernière mise à jour 12/04/2021
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SALAIRES

Grille de salaires - Salaires

... Article SALAIRES En vigueur non étendu en date du mai Considérant l application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du juillet aux départements d outre-mer Les parties signataires du présent avenant réunies le jeudi mai en commission mixte paritaire sous la présidence du contrôleur du travail représentant le directeur du travail de l emploi et de ...

Article 1er

Champ d'application - Boulangers, pâtissiers de Guyane

... Article er En vigueur étendu en date du mai Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° - du octobre et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française A : Fabrication industrielle de pain et ...

Article 1er

Champ d'application - ARTT (Guyane)

... Article er En vigueur étendu en date du mai Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie comptant au plus salariés ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° - du octobre et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française ...

Article

TITRE Ier : Champ d'application - ACCORD

...présent accord s applique aux entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective des branches signataires du présent accord et par exception :- aux entreprises dont le code NAF ne relève pas de la branche mais qui ne relevant d aucun autre accord de branche obligatoire appliquent volontairement la convention collective des entreprises de boulangerie et de pâtisserie industrielles ;- aux entreprises à activités multiples pour tous leurs établissements dès lors que l activité principale de l entreprise relève du champ d application de la convention collective des entreprises de boulangerie et de pâtisserie industrielles ;- aux sociétés holding des sociétés auxquelles cet accord s applique ;- aux organisations professionnelles et groupements d ...

Champ d'application

Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle - Titre V : Formation professionnelle - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Les dispositions du présent chapitre s appliquent aux entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective excepté pour ce qui concerne :- les entreprises dont le code NAF ne relève pas de la branche mais qui ne relevant d aucun autre accord de branche obligatoire appliquent volontairement la convention collective des entreprises de boulangerie et de pâtisserie industrielles ;- les entreprises à activités multiples pour tous leurs établissements dès lors que l activité principale de l entreprise relève du champ d application de la convention collective des entreprises de boulangerie et de pâtisserie industrielles ;- les sociétés holding des sociétés auxquelles cet accord s applique ;- les organisations professionnelles et groupements d ...

Article 1er

Champ professionnel - Chapitre Ier : Champ d'application - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...compter du erjanvier Les activités concernées sont principalement référencées à la nomenclature des activités françaises par les codes NAF - A et - B Les employeurs concernés sont ceux assurant la fabrication et ou la transformation et ou la vente de produits de boulangerie de pâtisserie et ou viennoiserie Est incluse dans ce champ l activité de transformation de produits typiques de boulangerie ou de viennoiserie ou de pâtisserie en produits salés à consommer en l état Le caractère industriel de ces activités résulte des spécialités ci-après :a)Fabrication et vente de produits non finis de boulangerie pâtisserie et ...

Champ professionnel.

Chapitre Ier : Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...compter du erjanvier Les activités concernées sont principalement référencées à la nomenclature des activités françaises par les codes NAF - A et - B Les employeurs concernés sont ceux assurant la fabrication et ou la transformation et ou la vente de produits de boulangerie de pâtisserie et ou viennoiserie Est incluse dans ce champ l activité de transformation de produits typiques de boulangerie ou de viennoiserie ou de pâtisserie en produits salés à consommer en l état Le caractère industriel de ces activités résulte des spécialités ci-après :a)Fabrication et vente de produits non finis de boulangerie pâtisserie et ...

Article

Préambule - Nouvelle grille de classification

... Article En vigueur étendu en date du décembre Au terme du présent accord les parties signataires entendent remplacer la grille de classification instaurée initialement par la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie En effet les parties constatent que les classifications ne reflètent plus l évolution des emplois et des compétences et donc ne sont plus adaptées aux évolutions de l organisation des entreprises A cet effet les parties signataires se sont attachées à mettre en oeuvre un dispositif cohérent homogène et durable de classification des emplois ...

Article 2

Classification - Boulangers, pâtissiers de Guyane

... Article En vigueur étendu en date du octobre Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :- ouvriers boulangers ;- ouvriers pâtissiers ;- personnel de vente ;- ouvriers d entretien La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :Ouvriers boulangerCATEGORIEECHELONCOEFFICIENTEMPLOI Jeune ouvrier sortant de l apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage ...

Article

AVENANT 6

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Chapitre IerL article des clauses générales de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie est annulé et remplacé par l article suivant :(voir cet article)Chapitre IILes articles des annexes II et VI de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie sont annulés et remplacés par l article suivant :(voir cet article)Chapitre IIIA - Le début du e alinéa de l article ...

SALAIRES

Grille de salaires - Salaires (Guyane)

En date du 05 octobre 2000 Les parties signataires du présent avenant, réunies le jeudi 5 octobre 2000, en commission mixte paritaire, sous la présidence du contrôleur du travail représentant le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane, conviennent de ce qui suit :Article ...

CLAUSES GENERALES

Matériels de sécurité - Chapitre VIII : Sécurité et hygiène - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 52 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Compte tenu du caractère d'industrie alimentaire des activités visées par la présente convention, le personnel s'engage à observer la plus grande propreté corporelle et à suivre scrupuleusement lesprescriptions légales sur l'hygiène et la fabrication des produits alimentaires. Les règlements intérieurs des établissements prévoiront ...

Article 53

Propreté et vêtements - Chapitre VIII : Sécurité et hygiène - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Compte tenu du caractère d'industrie alimentaire des activités visées par la présente convention, le personnel s'engage à observer la plus grande propreté corporelle et à suivre scrupuleusement les prescriptions légales sur l'hygiène et la fabrication des produits alimentaires. Les règlements intérieurs des établissements ...

Article 6

Textes antérieurs - ACCORD

...classification précédemment conclus par catégories à savoir :- pour les ouvriers accord du décembre ;- pour les employés techniciens agents de maîtrise et cadres accord du mars Ces accords étaient annexés à la convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie industrielle du décembre qui reste en vigueur jusqu à son remplacement par de nouvelles dispositions actuellement à l étude le présent accord de classification se trouve donc joint à la convention précitée et sera annexé de plein droit au texte qui la remplacera ...

Article 1

Accord

En date du 01 novembre 1993 Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la profession ont conclu la convention collective dont les dispositions suivent....

Article 2

Accord

En date du 01 novembre 1993 Elle comprend un préambule, des clauses générales et six annexes. L'annexe 1 est constituée par la classification des emplois du 9 avril 1990. Les annexes II à VI ci-après sont spécifiques aux différentes catégories d'emplois....

Article 3

Accord

En date du 01 novembre 1993 Les dates d'application figurent à l'article 52 des clauses générales....

Article 4

Accord

En date du 01 novembre 1993 Les parties signataires demandent par la présence à M. le ministre du travail et de l'emploi l'extension de l'ensemble de la convention collective....

Article 3

Boulangers, pâtissiers de Guyane

En date du 01 mai 2000 Voir les salaires....


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