Dernière mise à jour 12/04/2021
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie-patisserie industrielle

Mise en oeuvre de la classification professionnelle

Titre VII (1) : Classification - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Chaque emploi se définit comme une situation de travail correspondant à un ou plusieurs postes de travail et mobilisant des activités et des compétences de même nature.La classification des emplois vise donc à peser chaque emploi pour l'évaluer afin de définir un ...

Présentation de la méthode de classification professionnelle

Nouvelle grille de classification

En date du 14 décembre 2009 La diversité des entreprises relevant de la branche professionnelle a créé pour les parties signataires l'obligation de déterminer une méthode de classification adaptable à l'ensemble des entreprises concernées et à toutes les fonctions.La méthode retenue repose sur 6 critères classants communs à ...

Présentation de la méthode de classification professionnelle

Titre VII (1) : Classification - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 La diversité des entreprises relevant de la branche professionnelle a créé l'obligation de déterminer une méthode de classification adaptable à l'ensemble des entreprises concernées et à toutes les fonctions.La méthode retenue repose sur 6 critères classants communs à tous les emplois, permettant ...

Mise en oeuvre de la classification professionnelle

Nouvelle grille de classification

En date du 14 décembre 2009 Chaque emploi se définit comme une situation de travail correspondant à un ou plusieurs postes de travail et mobilisant des activités et des compétences de même nature.La classification des emplois vise donc à peser chaque emploi pour l'évaluer afin de définir un ...

Mise en oeuvre dans l'entreprise

Titre VII (1) : Classification - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Préalablement à sa mise en oeuvre, l'employeur informera et consultera le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel lorsqu'ils existent, de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification.142.1. Mise en place d'une commission paritaire de classificationLa ...

Article

Préambule - Nouvelle grille de classification

En date du 14 décembre 2009 Au terme du présent accord, les parties signataires entendent remplacer la grille de classification instaurée initialement par la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.En effet, les parties constatent que les classifications ne reflètent plus l'évolution des emplois et ...

Article 3

Modalités pratiques - ACCORD

En date du 09 avril 1990 A. - Préalables.En raison des délais de mise en place d'une nouvelle classification et des difficultés à bien connaître les activités réellement exercées par chacun, les parties signataires recommandent aux directions de réunir au plus tôt et en priorité la hiérarchie de ...

Article

Préambule - Classification du personnel employé

En date du 09 septembre 2010 Afin de permettre aux entreprises de la branche de mettre en place, de manière sereine, le dispositif de classification issu de l'accord en date du 14 décembre 2009, les parties conviennent de reporter de 6 mois la date d'entrée en vigueur dudit accord ...

Article 1er

Classifications - ACCORD

En date du 09 avril 1990 La nouvelle classification des emplois est jointe en annexe au présent accord. Elle comporte des niveaux et, pour certains, à l'intérieur de ceux-ci, des échelons.Chaque fonction doit être classée d'abord à un niveau selon la définition de celui-ci, puis à un échelon, ...

Salariés concernés

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Conformément à l'article L. 3121-43 du code du travail, un forfait annuel en jours sur l'année peut être convenu avec :- les salariés cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, dont la catégorie des emplois se situe au ...

Positionnement par catégories professionnelles

Titre VII (1) : Classification - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Les catégories professionnelles ouvriers et employés relèvent des niveaux OE de la classification.Les catégories professionnelles techniciens et agents de maîtrise relèvent des niveaux TA de la classification.La catégorie professionnelle cadre relève des niveaux CA de la classification....

Article

Préambule - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite "boulangerie-pâtisserie industrielle", de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte des évolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient ...

Article 2

Date d'effet et durée de l'accord - ACCORD

En date du 09 avril 1990 Les classements des emploi, en application de la nouvelle classification, doivent être effectués au plus tard le 1er décembre 1990.Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Mais, indépendamment des dispositions réglementaires, les parties signataires conviennent de se revoir au plus ...

Article 6

Textes antérieurs - ACCORD

En date du 09 avril 1990 Le présent accord national se substitue, aux dates prévues aux articles précédents, et au plus tard le 1er décembre 1990, aux accords antérieurs de classification précédemment conclus par catégories, à savoir :- pour les ouvriers, accord du 27 décembre 1977 ;- pour les ...

Objet

Nouvelle grille de classification

En date du 14 décembre 2009 Le présent accord a pour objet d'instituer une nouvelle grille de classification appelée à se substituer aux classifications professionnelles en vigueur au sein de la convention collective nationale telles que résultant de l'accord en date du 9 avril 1990....

Article 4

Avantages acquis - ACCORD

En date du 09 avril 1990 Les salaires réels étant librement fixés dans le cadre du contrat de travail conclu entre l'employeur et le salarié, mais devant être au total au moins égaux aux salaires minimaux de l'échelon considéré, la mise en application de la présente classification ne peut ...

Article

CQP conducteur de ligne de fabrication en industries de boulangerie viennoiserie pâtisserie - ACCORD

En date du 19 octobre 2005 Mission généraleRéaliser tout ou partie des étapes de la fabrication, dans le cadre d'un process continu.Superviser (paramétrer et réguler) toutes les étapes de la fabrication, dans le respect des enjeux de productivité et de qualité :- classification minimale : niveau II,échelon 3 ...

ANNEXE IV

Champ d'application - Annexe

En date du 01 novembre 1993 Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux agents de maîtrise et aux techniciens qui se définissent ainsi :L'agent de maîtrise est une personne qui a une formation et qui encadre un groupe de personnes. Sa qualification est précisée aux niveaux III ...

Article PREAMBULE

Préambule - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article Remplacé (2006-10-26) Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite "boulangerie-pâtisserie industrielle", de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte desévolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient de plus en plus ...


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