Dernière mise à jour 04/12/2024
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Cumul des congés payés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 33 (1) Remplacé (2006-10-26) En principe, les congés correspondant aux droits acquis doivent être fixés pour chacun avant la date limite prévue à l'article précédent.Cependant, pour faciliter les déplacements lointains et réduire les frais de voyage, le droit à congé d'une année de référence peut, à titre ...

CLAUSES GENERALES

Congés payés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 32 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Les congés annuels sont accordés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur.Pour faciliter l'étalement des vacances, la période de congé prévue à l'article L. 223-7 du code du travail est fixée sur toute l'année, c'est-à-dire du 1er mai au 30 avril ...

Article 47

Caisse de retraite - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...la caisse professionnelle ( ) Le taux de cotisation est porté à au erdécembre La cotisation est répartie par moitié entre l employeur et le salarié la part incombant à ce dernier étant calculée et prélevée sur le salaire brut chaque mois et mentionnée sur le bulletin de paye ...

Article 7

Rémunération - ACCORD-CADRE

...sur la base de l horaire hebdomadaire moyen adopté par l entreprise Cependant en contrepartie de la réduction des horaires réels de travail les salariés en activité au moment de la réduction perçoivent chaque mois une indemnité compensatrice qui sera dénommée " indemnité RTT " Elle doit apparaître dans une rubrique à part du bulletin de paye N étant pas une rémunération prévue en contrepartie d un travail elle n entre pas en compte dans le calcul du taux horaire servant de base aux éventuelles majorations ...

Rémunération

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Rémunération En vigueur non étendu en date du octobre La rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d heures de travail effectif accomplies durant la période de paye considérée et devra tenir compte des conditions particulières de travail et notamment du travail éventuel les jours fériés la nuit et le dimanche ...

Personnel cadre

Chapitre Ier : Retraite complémentaire - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... à la charge du cadre Le taux de cotisation sur la tranche A est de Cette cotisation est répartie par moitié entre l employeur et le salarié La part incombant à ce dernier étant calculée et prélevée sur le salaire brut chaque mois et mentionnée sur le bulletin de paye ...

Article 5

Comptes individuels - ACCORD-CADRE

... Article En vigueur étendu en date du novembre Chaque mois le nombre d heures en plus ou en moins par rapport à la moyenne hebdomadaire à l année figure sur la feuille de paye ou sur un document annexe En cas d absence ce compte fait apparaître le chiffre des heures non faites réellement Au terme des premiers mois de chaque période annuelle les résultats doivent être analysés et les conséquences en être tirées conformément à l article ci-dessous Arrêté du mai ...

Personnel non cadre

Chapitre Ier : Retraite complémentaire - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...taux de cotisation est de sur la tranche A et de sur la tranche B La cotisation est répartie par moitié entre l employeur et le salarié la part incombant à ce dernier étant calculée et prélevée sur le salaire brut chaque mois et mentionnée sur le bulletin de paye ...

Article 48

Garantie de salaire en cas de maladie ou accident - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Les modalités ci-dessous sont applicables au personnel défini à l'article 45 (nouvel article 46).Après 1 an de présence dans l'entreprise, le salarié bénéficie d'une indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident du travail constaté selon la réglementation en vigueur et conformément ...

CLAUSES GENERALES

Caisse de retraite - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 47 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Les modalités ci-dessous sont applicables au personnel défini à l'article 45.Après 1 an de présence dans l'entreprise, le salarié bénéficie d'une indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident du travail constaté selon la réglementation en vigueur et conformément auxarticles 35 et ...

Article 43

Annualisation du temps de travail - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...autre période de comptage doit résulter d un accord conclu dans les conditions prévues à l article ci-dessous Comptes individuels( )Chaque mois le nombre d heures en plus ou en moins par rapport à la moyenne hebdomadaire à l année figure sur la feuille de paye ou sur un document annexe En cas d absence ce compte fait apparaître le chiffre des heures non faites réellement Au terme des premiers mois de chaquepériode annuelle les résultats doivent être analysés et les conséquences en être tirées conformément à l article ci-dessous ...

Utilisation des droits affectés au compte épargne-temps

Chapitre VIII : Compte épargne-temps - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Les salariés pourront utiliser les droits affectés au compte épargne-temps :- soit à la constitution d'un complément de rémunération ;- soit à la constitution d'une épargne sous forme de jours de repos ;- soit en combinant ces deux possibilités.79.1. Octroi d'un ...

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Cumul des congés payés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 En principe, les congés correspondant aux droits acquis doivent être fixés pour chacun avant la date limite prévue à l'article précédent.Cependant, pour faciliter les déplacements lointains et réduire les frais de voyage, le droit à congé d'une année de référence peut, à ...

Indemnisation de l'absence pour maladie ou accident

Chapitre II : Mensualisation - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence résultant d'une maladie ou d'un accident, professionnel ou non, justifiée dans les conditions prévues à l'article 36, sous réserve d'être pris en charge par la sécurité sociale et d'être soigné sur ...

CLAUSES GENERALES

Annualisation du temps de travail - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...traitées de l une ou l autre des façons suivantes : Elles peuvent être réglées chaque mois Elles peuvent aussi être remplacées par du temps Elle sont alors comptabilisées à leur taux et s ajoutent pour leur valeur aux heures à compenser B - Chaque mois le bulletin de paye mentionne en annexe le solde positif ou négatif des variations de l horaire pratiqué par rapport à l horaire légal sans que soit décompté le temps deséventuelles absences individuelles C - Au septembre la situation est apurée en appliquant l une ou l autre des solutions suivantes : Si le ...

Article 23

Définition de l'ancienneté - Chapitre IV : Contrats de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 01 novembre 1993 Pour l'application de la présente convention, l'ancienneté est la durée du contrat en cours depuis l'embauchage, sans qu'il y ait à en déduire la durée des absences pour maladie, accident, événements familiaux, congés de maternité ou congés payés (il est rappelé qu'aux termes ...

Article 32

Congés payés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Les congés annuels sont accordés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur.Pour faciliter l'étalement des vacances, la période de congé prévue à l'article L. 223-7 du code du travail est fixée sur toute l'année, c'est-à-dire du1ermai au 30 avril de l'année ...

CLAUSES GENERALES

Congés exceptionnels pour événements familiaux - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 34 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Des autorisations d'absence sont accordées aux salariés dans les cas suivants :Sans condition d'ancienneté :- mariage du salarié : 4 jours,- naissance d'un enfant : 3 jours,- mariage d'un enfant : 1 jour,- décès du conjoint : 2 jours,- décès d'un enfant : ...

Article 4

Mise à jour de la convention

...quotidien de heures sauf dérogation dans les conditions fixées par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur Le salarié ne pourra être amené à travailler plus de jours consécutifs par semaine civile Article RémunérationLa rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d heures de travail effectif accomplies durant la période de paye considérée et devra tenir compte des conditions particulières de travail et notamment du travail éventuel les jours fériés la nuit et le dimanche Chapitre VConventions de forfaits annuels en heuresArticle Mise en oeuvre des conventions de forfaits annuels en heuresDes modalités spécifiques de mise en oeuvre des conventions de forfaits annuels en heures pourront être ...


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