Dernière mise à jour 12/04/2021
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Cumul des congés payés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 33 (1) Remplacé (2006-10-26) En principe, les congés correspondant aux droits acquis doivent être fixés pour chacun avant la date limite prévue à l'article précédent.Cependant, pour faciliter les déplacements lointains et réduire les frais de voyage, le droit à congé d'une année de référence peut, à titre ...

CLAUSES GENERALES

Congés payés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 32 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Les congés annuels sont accordés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur.Pour faciliter l'étalement des vacances, la période de congé prévue à l'article L. 223-7 du code du travail est fixée sur toute l'année, c'est-à-dire du 1er mai au 30 avril ...

Article 47

Caisse de retraite - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Les entreprises adhérent à une caisse de retraite relevant du régime ARRCO et, de préférence, à la caisse professionnelle (1).Le taux de cotisation est porté à 6 % au 1erdécembre 1993.La cotisation est répartie par moitié entre l'employeur et le salarié, ...

Article 7

Rémunération - ACCORD-CADRE

En date du 03 novembre 1999 Les salariés sont rémunérés au mois sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen adopté par l'entreprise.Cependant, en contrepartie de la réduction des horaires réels de travail, les salariés en activité au moment de la réduction perçoivent chaque mois une indemnité compensatrice, qui ...

Rémunération

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 La rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d'heures de travail effectif accomplies durant la période de paye considérée et devra tenir compte des conditions particulières de travail et notamment du travail éventuel les jours fériés, la nuit et le dimanche....

Personnel cadre

Chapitre Ier : Retraite complémentaire - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Les cadres doivent être affiliés à une caisse de retraite des cadres, conformément à l'accord du 14 mars 1947 et des textes subséquents.Le taux de la cotisation au régime de retraite des cadres doit être au moins égal, pour la tranche B, ...

Article 5

Comptes individuels - ACCORD-CADRE

En date du 03 novembre 1999 Chaque mois, le nombre d'heures en plus ou en moins par rapport à la moyenne hebdomadaire à l'année figure sur la feuille de paye ou sur un document annexe.En cas d'absence, ce compte fait apparaître le chiffre des heures non faites réellement....

Personnel non cadre

Chapitre Ier : Retraite complémentaire - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Les entreprises adhèrent, pour l'ensemble de leur personnel, à l'exception des collaborateurs cadres et de ceux affiliés obligatoirement à une caisse des cadres, en application de la convention du 14 mars 1947, à une caisse de retraite relevant du régime ARRCO et, de ...

Article 48

Garantie de salaire en cas de maladie ou accident - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Les modalités ci-dessous sont applicables au personnel défini à l'article 45 (nouvel article 46).Après 1 an de présence dans l'entreprise, le salarié bénéficie d'une indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident du travail constaté selon la réglementation en vigueur et conformément ...

CLAUSES GENERALES

Caisse de retraite - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 47 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Les modalités ci-dessous sont applicables au personnel défini à l'article 45.Après 1 an de présence dans l'entreprise, le salarié bénéficie d'une indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident du travail constaté selon la réglementation en vigueur et conformément auxarticles 35 et ...

Article 43

Annualisation du temps de travail - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 43. 1. Organisation des horaires collectifs(1)Sous réserve de respecter la moyenne annuelle de travail définie, les horaires collectifs de chaque établissement ou unité peuvent être organisés de diverses façons pour adapter le mieux possible, au cours de l'année, les rythmes de travail aux ...

Utilisation des droits affectés au compte épargne-temps

Chapitre VIII : Compte épargne-temps - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Les salariés pourront utiliser les droits affectés au compte épargne-temps :- soit à la constitution d'un complément de rémunération ;- soit à la constitution d'une épargne sous forme de jours de repos ;- soit en combinant ces deux possibilités.79.1. Octroi d'un ...

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Cumul des congés payés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 En principe, les congés correspondant aux droits acquis doivent être fixés pour chacun avant la date limite prévue à l'article précédent.Cependant, pour faciliter les déplacements lointains et réduire les frais de voyage, le droit à congé d'une année de référence peut, à ...

Indemnisation de l'absence pour maladie ou accident

Chapitre II : Mensualisation - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence résultant d'une maladie ou d'un accident, professionnel ou non, justifiée dans les conditions prévues à l'article 36, sous réserve d'être pris en charge par la sécurité sociale et d'être soigné sur ...

CLAUSES GENERALES

Annualisation du temps de travail - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 43 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) (exclu de l'extension)43-1. Limites maximalesA. - La durée du travail, dans le cadre de la modulation, ne peut dépasser 46 heures par semaine. Les heures effectuées au-delà de cette limite n'entrent pas dans la modulation et font l'objet d'unrèglement au taux des heures ...

Article 23

Définition de l'ancienneté - Chapitre IV : Contrats de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 01 novembre 1993 Pour l'application de la présente convention, l'ancienneté est la durée du contrat en cours depuis l'embauchage, sans qu'il y ait à en déduire la durée des absences pour maladie, accident, événements familiaux, congés de maternité ou congés payés (il est rappelé qu'aux termes ...

Article 32

Congés payés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Les congés annuels sont accordés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur.Pour faciliter l'étalement des vacances, la période de congé prévue à l'article L. 223-7 du code du travail est fixée sur toute l'année, c'est-à-dire du1ermai au 30 avril de l'année ...

CLAUSES GENERALES

Congés exceptionnels pour événements familiaux - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 34 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Des autorisations d'absence sont accordées aux salariés dans les cas suivants :Sans condition d'ancienneté :- mariage du salarié : 4 jours,- naissance d'un enfant : 3 jours,- mariage d'un enfant : 1 jour,- décès du conjoint : 2 jours,- décès d'un enfant : ...

Article 4

Mise à jour de la convention

En date du 11 octobre 2011 Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'ensemble des dispositions :- des articles 2 à 54 de la convention collective ;- l'intégralité des annexes I à VI à la convention collective ;- l'intégralité des accords, étendus ou non, de la convention collective, ...


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