Dernière mise à jour 12/04/2021
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Article 42

Travail de nuit - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...actions de formation suivies par les travailleurs de nuit Femmes enceintesLes salariés occupés à un poste de nuit enceintes ou ayant accouché bénéficient de plein droit des dispositions de l article L - - - du code du travail Egalité entre les hommes et les femmesAucune considération de sexe ne doit être retenue en ce qui concerne les conditions de travail la rémunération la formation professionnelle ou l évolution de carrière des salariés occupant un poste de nuit Il est rappelé aux entreprises que toutes mesures doivent être prises pour assurer l égalité entre les femmes et les hommes notamment lors ...

Egalité professionnelle

Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail - Titre II : Contrat de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...étendu en date du octobre Les partenaires sociaux affirment leur attachement au principe de non-discrimination tel qu énoncé à l article L - du code du travail Plus particulièrement les entreprises devront strictement respecter le principe d égalité professionnelle entre les hommes et les femmes notamment pour l accès à l emploi à la formation la promotion professionnelle les conditions de travail et la rémunération A cet égard le rapport visé à l article L - du code du travail relatif à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ...

Article PREAMBULE

Préambule - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...amélioration des régimes de prévoyance - la création d un régime de rente-éducation - une majoration du taux de retraite qui permet une importante revalorisation des points acquis Mais les organisations signataires ont tenu aussi à aller dans le sens de l égalité des sexes d une part pour répondre à la demande fréquente et pressante des femmes et d autre part dans uneperspective d intérêt national pour assurer des emplois qualifiés à des femmes de la profession C est ainsi qu elles ont prévu le travail de nuit des femmes Mais elles ont assorti cette possibilité de conditions strictes et de limites précises car il ne faudrait pas par exemple ...

Article

Préambule - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... salariés de cotiser aux oeuvres sociales du comité d entreprise ;- l amélioration des régimes de prévoyance ;- la création d un régime de rente-éducation Mais les organisations signataires ont tenu aussi à aller dans le sens de l égalité des sexes d une part pour répondre à la demande fréquente et pressante des femmes et d autre part dans une perspective d intérêt national pour assurer des emplois qualifiés à des femmes de la profession Les parties signataires recommandent aux employeurs aux salariés et à leurs mandataires de veiller tout particulièrement à l égalité des salaires Il est bien évident que sur tous les sujets faisant novation les ...

Article Préambule

Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation - Titre V : Formation professionnelle - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Préambule En vigueur non étendu en date du octobre Les partenaires sociaux rappellent leur attachement au développement de la professionnalisation afin de permettre par une personnalisation des parcours de formation une meilleure égalité d accès entre les hommes et les femmes à la formation professionnelle continue et ainsi favoriser la mixité l égalité et l évolution professionnelle dans le secteur Les parties signataires confirment que la vocation première et prioritaire des actions de professionnalisation dans le secteur est d attirer d accueillir et de recruter des jeunes et des demandeurs d emploi qui souhaitent s intégrer dans la ...

Plan de formation

Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF) - Titre V : Formation professionnelle - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... octobre Le plan de formation est le document de référence de l entreprise en matière de formation professionnelle qui présente la politique de formation en lien avec les orientations générales et les actions de formation que l entreprise entend mettre en oeuvre Aucune distinction notamment entre les hommes et les femmes du point de vue de la mise en oeuvre de la formation dans l entreprise ne peut être opérée ni tolérée Conformément aux dispositions légales le plan de formation est structuré en fonction de deux types d actions :- les actions d adaptation au poste de travail ou liées à l évolution ou au maintien dans l emploi ...

Période de professionnalisation

Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation - Titre V : Formation professionnelle - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...regard de l évolution des techniques et des organisations selon les définitions de la branche ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise et ayant au moins ans d activité professionnelle ou âgés de ans ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d entreprise ;- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ;- aux salariés qui reprennent leur activité professionnelle après un congé parental d éducation ;- aux travailleurs handicapés ;- aux bénéficiaires d un contrat unique Mise en oeuvre de la professionnalisationLes actions de formation de la période de professionnalisation peuvent se dérouler en ...

Garanties. - Limite des garanties

Chapitre IV : Frais de santé - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...fois tous les ans des troubles de l audition chez les personnes âgées de plus de ans pour un des actes suivants :- audiométrie tonale ou vocale ;- audiométrie tonale avec tympanométrie ;- audiométrie vocale dans le bruit ;- audiométrie tonale et vocale ;- audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie f) Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de ans tous les ans ;g) Vaccinations suivantes seules ou combinées :- diphtérie tétanos et poliomyélite : tous âges ;- coqueluche : avant ans ;- hépatite B : avant ans ;- BCG : avant ans ;- rubéole pour les adolescentes qui ...

Article 4

Mise à jour de la convention

...souhaits des opportunités et des compétences des salariés Article Egalité professionnelleLes partenaires sociaux affirment leur attachement au principe de non-discrimination tel qu énoncé à l article L - du code du travail Plus particulièrement les entreprises devront strictement respecter le principe d égalité professionnelle entre les hommes et les femmes notamment pour l accès à l emploi à la formation la promotion professionnelle les conditions de travail et la rémunération A cet égard le rapport visé à l article L - du code du travail relatif à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ...


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