Dernière mise à jour 12/04/2021
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Définition du travail de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Définition du travail de nuit En vigueur non étendu en date du octobre Le travail de nuit tel que défini par la loi se situe de heures à heures Conformément au deuxième alinéa de l article L - du code du travail une autre plage horaire de heures consécutives choisie entre heures et heures peut lorsque l activité spécifique de l établissement le justifie être substituée ...

Article 42

Travail de nuit - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...par la nécessité d assurer la poursuite de l activité économique et des services à la collectivité Il importe en effet que soient assurés les besoins quotidiens notamment en produits frais ou surgelés tant de la clientèle privée et de l hôtellerie que des collectivités locales telles que écoles et hôpitaux qui exigent des livraisons aux premières heures du jour afin de pouvoir faire face à leurs propres exigences en matière de restauration de distribution ou de vente De même les volumes fabriqués et les investissements lourds nécessaires à leur élaboration exigent dans la plupart des cas une organisation du travail en équipes successives sans interruption Sa mise en place ou son extension ...

Contreparties au travail de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Contreparties au travail de nuit En vigueur non étendu en date du octobre Les heures effectuées entre heures et heures du matin ou dans la plage horaire définie à l article sont majorées de Les majorations ci-dessus peuvent être remplacées à la demande expresse du salarié par des temps équivalents de repos Les intéressés doivent aviser l employeur ...

Définition du travailleur de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...du travailleur de nuit En vigueur non étendu en date du octobre Est considéré comme travailleur de nuit pour l application des présentes dispositions tout salarié qui :- soit accompli au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel de travail au moins heures consécutives de travail effectif dans la plage horaire définie à l article ;- soit cumule au cours de l année civile au moins heures effectuées dans la plage horaire définie à l article ...

ANNEXE VI

Travail de nuit - Annexe

... Article ANNEXE VI En vigueur étendu en date du octobre - Rémunération du travail de nuitLes heures effectuées entre heures et heures du matin (ou dans la plage horaire définie à l article des clauses générales) sont majorées de Lorsqu ils optent pour le repos de remplacement celui-ci doit être pris dans les mois par journée(s) entière(s) ...

Rémunération

Accord

... Article Rémunération En vigueur étendu en date du octobre Chaque heure effectuée en horaire de suppléance sera majorée de par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l horaire normal de l entreprise Cette majoration inclut les majorations de salaire prévues pour le travail du dimanche et le travail de nuit En revanche cette majoration s ajoute à la ...

Article

AVENANT 6

...II " Clauses communes aux techniciens agents de maîtrise ingénieurs et cadres " un article ainsi rédigé :(voir cet article)Chapitre IVAu er janvier le er alinéa du paragraphe A de l article des annexes II et VI ci-dessus sera remplacé par le suivant :" Les heures effectuées entre heures et heures du matin (ou dans la plage horaire définie au point B de l article des clauses générales) sont majorées de "Chapitre V*Le présent accord est applicable à compter du er novembre * ( ) les ...

Article 4

Travail de nuit - Annexe

... du code du travail les travailleurs de nuit répondant à la définition du paragraphe de l article des clauses générales bénéficient en sus de la rémunération prévue au paragraphe A ci-dessus d un repos complémentaire aux repos habituels calculé en fonction du nombre d heures de nuit effectuées au cours de l année (ou dans la période de référence adoptée pour l annualisation du travail) dans les conditions suivantes :NOMBRE D HEURES EFFECTUÉESNOMBRE DE JOURS DE REPOSdans la plage de nuitpar an ...

(1)

Salaires conventionnels minimaux - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... travaillant de nuit de façon constante ne bénéficie pas de la majoration prévue au paragraphe A des articles des annexes pour travail de nuit prévue aux articles des annexes ouvriers ou employés le barème des salaires minimaux de ces personnels est majoré de p pour les heures effectuées de nuit ...

Equipes de suppléance

Chapitre Ier : Durée du travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...entreprise ou d établissement ou à défaut les délégués du personnel du nombre de salariés amenés à travailler en équipe de suppléance et des modalités pratiques de leur retour éventuel à un horaire de semaine Les équipes de suppléance devront en priorité être composées de salariés volontaires RémunérationChaque heure effectuée en horaire de suppléance sera majorée de par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l horaire normal de l entreprise Cette majoration vise toutes les heures effectuées dans le cadre des équipes de suppléance quels que soient les jours concernés (vendredi samedi dimanche ou ...

ANNEXE III

Travail de nuit - Annexe

... Article ANNEXE III Remplacé ( - - ) En sus des dispositions prévues à l article des clauses générales le personnel d encadrement effectuant des heures de nuit dans la plage définie au paragraphe B de l article des clausesgénérales bénéficie d un repos compensateur annuel s ajoutant aux repos et congés qui lui sont applicables calculé dans les conditions suivantes :NOMBRE D HEURES EFFECTUÉESNOMBRE DE JOURS DE REPOSdans la plage de nuitpar an ...

Contreparties accordées aux travailleurs de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...aux travailleurs de nuit En vigueur non étendu en date du octobre Les travailleurs de nuit répondant à la définition ci-dessus bénéficient en sus de la rémunération prévue à l article d un repos complémentaire aux repos habituels calculé en fonction du nombre d heures de nuit effectuées au cours de l année dans les conditions suivantes :Nombre d heures effectuéesdans la plage de nuitNombre de joursde repos par an Le salarié peut demander ...

Protection des travailleurs de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Protection des travailleurs de nuit En vigueur non étendu en date du octobre Affectation de jourTout travailleur de nuit qui le souhaite peut demander à reprendre ou occuper un poste de jour correspondant à ses qualifications Les postes vacants correspondants sont alors pourvus par ordre des demandes Toutefois ...

ANNEXE III

Travail de nuit - Annexe

... Article ANNEXE III En vigueur étendu en date du octobre En sus des dispositions prévues à l article des clauses générales le personnel d encadrement effectuant des heures de nuit dans la plage définie au paragraphe B de l article des clauses générales bénéficie d un repos compensateur annuel s ajoutant aux repos et congés qui lui sont applicables calculé dans les conditions suivantes :NOMBRE D HEURES EFFECTUÉESNOMBRE DE JOURS DE REPOSdans la plage de nuitpar an ...

Objet

Accord

...vigueur étendu en date du octobre Il est attribué une indemnité dite pour frais professionnels à tout le personnel participant au cycle de production en site industriel et occupé à un travail en continu en équipe ou posté d une durée effective d au moins heures consécutives Cette indemnité est égale par jour de travail effectif à une fois la valeur au er janvier de chaque année du minimum garanti fixé par voie réglementaire et à une fois et demie ce même minimum lorsque le travail continu s effectue de nuit c est-à-dire pour tout poste incluant une période ...

Article 4

Mise à jour de la convention

...;- le deuxième collège les techniciens les agents de maîtrise et les cadres ;- un troisième collège le cas échéant en matière de comité d entreprise ou d établissement si le nombre de cadres dans la société ou l établissement est au moins égal à Article RéunionLes heures passées en réunion organisée par le chef d entreprise par les délégués du personnel ou les membres du comité d entreprise sont pour l ensemble des intéressés considérées comme temps de travail effectif Article Budget des activités sociales et culturellesLorsqu il existe un comité d entreprise le financement des oeuvres sociales est assuré ...

Indemnités de frais professionnels

Chapitre II : Exécution du contrat de travail - Titre II : Contrat de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...non étendu en date du octobre Il est attribué une indemnité dite pour frais professionnels à tout le personnel participant au cycle de production en site industriel et occupé à un travail en continu en équipe ou posté d une durée effective d au moins heures consécutives Cette indemnité qui constitue un remboursement de frais est égale par jour de travail effectif à une fois la valeur au er janvier de chaque année du minimum garanti fixé par voie réglementaire et à une fois et demie ce même minimum lorsque le travail continu s effectue de nuit ...

Article PREAMBULE

Préambule - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...réserverl avenir Cependant les parties contractantes ont tenu à assortir à chaque fois les facilités accordées de conditions strictes pour éviter généralisation ou abus Il est évident aussi que les caractéristiques constantes de la profession :- fabrication des produits frais - devant travailler de nuit pour satisfaire les habitudes nationales en assurant les livraisons aux premières heures - ne pouvant bien souvent assurer le repos hebdomadaire que par roulement pour permettre la fourniture de pain et de pâtisserie à tout moment tant aux collectivités telles qu hôpitaux casernes écoles etc qu à la clientèle privée - devant s adapter constamment au fil des ans et surtout des saisons aux fêtes et manifestations ...

ANNEXE IV

Durée du travail - Annexe

...des produits les T A M qui participent à la production ou dont la présence est subordonnée à ces aléas peuvent avoir une rémunération forfaitaire tenant compte de ces aléas Dans ce cas la lettre d engagement ou son additif propre au salaire mentionne à la fois le salaire mensuel théorique pour heures par semaine et le forfait convenu qui doit avoir été fixé en fonction d une moyenne approchée des heures supplémentaires ou pas habituellement effectuées dont le nombre est évidemment variable A défaut d une telle annexe au contrat le bulletin de paie indique chaque mois les deux chiffres ...


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