Dernière mise à jour 12/04/2021
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ANNEXE VI

Travail d'un jour férié - Annexe

Article 3 ANNEXE VI Remplacé (2006-10-26) Pour les raisons ci-dessus exposées, les employés peuvent être amenés à travailler un jour férié. Dans ce cas, ils perçoivent, en sus de l'indemnisation prévue à l'article 31 des clauses générales,le règlement des heures effectuées augmenté d'une majoration de 15 p. 100 calculée ...

Protection des travailleurs de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 71.1. Affectation de jourTout travailleur de nuit qui le souhaite peut demander à reprendre ou occuper un poste de jour correspondant à ses qualifications.Les postes vacants correspondants sont alors pourvus par ordre des demandes. Toutefois, les salariés qui justifient d'obligations familiales ...

Article 42

Travail de nuit - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 42.1 Conditions de mise en place du travail de nuitLe recours au travail de nuit, bien qu'exceptionnel, se justifie dans la profession par la nécessité d'assurer la poursuite de l'activité économique et des services à la collectivité.Il importe, en effet, que ...

Article 3

Travail d'un jour férié - Annexe

En date du 26 octobre 2006 Pour les raisons ci-dessus exposées, les ouvriers peuvent êt re amenés à travailler un jour férié. Dans ce cas, ils perçoivent le règlement des heures effectuées augmenté d'une majoration de 115 % calculée sur le taux des heures normales.A titre compensatoire, un ...

Article 34

Congés exceptionnels pour événements familiaux - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Des autorisations d'absence sont accordées aux salariés dans les cas suivants :Sans condition d'ancienneté(1) :-mariage du salarié : 4 jours ;-naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;-mariage d'un enfant : 1 jour ;-décès du conjoint : 2 jours ;-décès d'un enfant ...

Prévoyance du personnel cadre

Chapitre III : Prévoyance - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Le personnel cadre des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective bénéficie des garanties de prévoyance suivantes.121.1. Garanties121.1.1. Garanties décès121.1.1.1. Décès toutes causesEn cas de décès d'un salarié, il sera versé un ...

Prévoyance du personnel non cadre

Chapitre III : Prévoyance - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Le personnel non cadre des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective bénéficie des garanties de prévoyance suivantes.120.1. Garanties120.1.1. Garanties décès120.1.1.1. Décès toutes causesEn cas de décès d'un salarié, il sera versé ...

Article 31

Jours fériés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Les jours fériés sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.Les jours ouvrés actuellement fériés au moment de la signature de la présente convention sont tous indemnisés dans le cadre du payement au mois. En d'autres termes, le chômage d'une fête légale ...

Jours fériés

Chapitre Ier : Durée du travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Les jours fériés sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.Le chômage des jours fériés est indemnisé conformément aux dispositions légales. Les salariés peuvent être amenés à travailler 1 jour férié.Dans ce cas, les entreprises font bénéficier aux salariés soit d'une ...

CLAUSES GENERALES

Jours fériés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 31 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Les jours fériés sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.Les jours ouvrés actuellement fériés au moment de la signature de la présente convention sont tous indemnisés dans le cadre du payement au mois. En d'autres termes, le chômage d'une fête légale ...

CLAUSES GENERALES

Congés exceptionnels pour événements familiaux - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 34 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Des autorisations d'absence sont accordées aux salariés dans les cas suivants :Sans condition d'ancienneté :- mariage du salarié : 4 jours,- naissance d'un enfant : 3 jours,- mariage d'un enfant : 1 jour,- décès du conjoint : 2 jours,- décès d'un enfant : ...

Article 3

Fonctionnement de la CPNEFP - ACCORD

En date du 10 octobre 2003 La commission se réunit au moins 1 fois par semestre sur convocation du président et du vice-président ou à la demande d'un tiers au moins des membres d'un collège, la FEBPF assure le secrétariat et collecte les questions de l'ordre du jour soumises ...

Article 48

Garantie de salaire en cas de maladie ou accident - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Les modalités ci-dessous sont applicables au personnel défini à l'article 45 (nouvel article 46).Après 1 an de présence dans l'entreprise, le salarié bénéficie d'une indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident du travail constaté selon la réglementation en vigueur et conformément ...

Article 49

Régime de prévoyance - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Les prestations ci-après sont assurées au personnel défini à l'article 45, sans condition d'ancienneté, à la suite d'un événement d'origine professionnelle ou privée.A. - Maladie prolongée. - Incapacité de travail. - InvaliditéA 1. - Incapacité de travailA l'issue de la période d'indemnisation ...

CLAUSES GENERALES

Garantie de salaire en cas de maladie ou accident - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 48 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Les prestations ci-après sont assurées au personnel défini à l'article 45, sans condition d'ancienneté, à la suite d'un événement d'origine professionnelle ou privée.A. - Maladie prolongée. - Incapacité de travail. - InvaliditéA 1. - Incapacité de travailA l'issue de la période d'indemnisation ...

CLAUSES GENERALES

Caisse de retraite - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 47 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) Les modalités ci-dessous sont applicables au personnel défini à l'article 45.Après 1 an de présence dans l'entreprise, le salarié bénéficie d'une indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident du travail constaté selon la réglementation en vigueur et conformément auxarticles 35 et ...

Alimentation du compte épargne-temps

Chapitre VIII : Compte épargne-temps - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Il est ouvert au nom de chaque salarié adhérent au compte épargne-temps, un compte individuel sur lequel est inscrit l'ensemble des droits qu'il a affecté.Ce compte épargne-temps peut, en effet, être alimenté, à la seule initiative du salarié, en jours de repos ...

Dispositions communes

Chapitre III : Prévoyance - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 122.1. Portabilité des droitsSont bénéficiaires des régimes de prévoyance du présent chapitre, les anciens salariés des entreprises de la branche dont la rupture du contrat de travail ouvre droit au régime d'indemnisation de l'assurance chômage.Ils bénéficient du maintien des garanties dès ...

Article

Ouvriers et employés - ACCORD

En date du 09 avril 1990 Niveau IExécute, sans connaissances professionnelles particulières, des travaux répétitifs ou non, en appliquant des consignes simples et précises, écrites, verbales ou dessinées.Le temps de présentation du poste est inférieur à une heure.1.1. Echelon 1Exécute les tâches simples qui lui sont ...


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