Dernière mise à jour 12/04/2021
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Equipes de suppléance

Chapitre Ier : Durée du travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...étendu en date du octobre Les entreprises peuvent recourir à la mise en place d équipes de suppléance dans la mesure où la nature de leur activité implique l obligation de fonctionner durant le week-end Ces équipes peuvent être mises en place sur une période de à jours du vendredi au lundi Les salariés travaillant en équipe de suppléance pourront également être amenés à remplacer l équipe de semaine pendant l ensemble des jours de repos collectifs de cette dernière qu il s agisse de jours de repos hebdomadaire des jours fériés ou des congés annuels Mise en oeuvreLes présentes ...

ANNEXE II

Travail d'un jour férié - Annexe

... des clauses générales lerèglement des heures effectuées augmenté d une majoration de p calculées sur le taux des heures normales A titre compensatoire un repos de même durée devra dans toute la mesure du possible être accordé par l employeur dans les huit jours qui précédent ou dans les trente jours qui suivent le jourférié travaillé Ce jour de repos ne donne pas lieu à rémunération ...

ANNEXE VI

Travail d'un jour férié - Annexe

...article des clauses générales le règlement des heures effectuées augmenté d une majoration de p calculée sur le taux des heures normales A titre compensatoire un repos de même durée devra dans toute la mesure du possible être accordé par l employeur dans les huit jours qui précèdent ou dans les trente jours qui suivent le jourférié travaillé Ce jour de repos ne donne pas lieu à rémunération ...

CLAUSES GENERALES

Jours fériés - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article CLAUSES GENERALES Remplacé ( - - ) Les jours fériés sont ceux prévus par la réglementation en vigueur Les jours ouvrés actuellement fériés au moment de la signature de la présente convention sont tous indemnisés dans le cadre du payement au mois En d autres termes le chômage d une fête légale nepeut être la cause d une réduction de la rémunération Aucune indemnité n est ...

Article 2

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail - ARTT (Guyane)

...du présent accord la réduction du temps de travail et ses modalités de mise en oeuvre choisies parmi celles figurant ci-après sont décidées par l employeur en concertation avec les représentants du personnel s il en existe et font l objet d une information écrite adressée à chaque salarié par l employeur jours au moins avant la prise d effet Chaque salarié établit un pointage de son temps de travail journalier à partir d un formulaire remis par l employeur et validé par celui-ci en fin de semaine ou à partir d un système d enregistrement automatique fiable et infalsifibale conformément aux dispositions de l article L ...

Article 3

Modalités de mise en oeuvre - ARTT (Guyane)

...heures en Modalité L entreprise décide d appliquer un horaire collectif hebdomadaire de référence de heures ( ) L horaire effectivement pratiqué ne devra pas excéder une durée hebdomadaire maximale de heures La réduction du temps de travail est organisée sous la forme d octroi de jours de repos rémunérés Dans ces conditions les heures de travail effectués au-delà de heures par semaine ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires mais ouvrent droit à un repos équivalent sous forme de jours de congé Ainsi quand le salarié travaille semaines à heures ...

Utilisation des droits affectés au compte épargne-temps

Chapitre VIII : Compte épargne-temps - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Utilisation des droits affectés au compte épargne-temps En vigueur non étendu en date du octobre Les salariés pourront utiliser les droits affectés au compte épargne-temps :- soit à la constitution d un complément de rémunération ;- soit à la constitution d une épargne sous forme de jours de repos ;- soit en combinant ces deux possibilités Octroi d un complément de rémunérationLes salariés pourront utiliser les droits affectés au compte épargne-temps afin de se constituer un complément de rémunération Ainsi les salariés pourront demander le versement d un complément de salaire correspondant aux droits portés au crédit de leur ...

Garanties. - Limite des garanties

Chapitre IV : Frais de santé - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...cas de naissance d un enfant du salarié viable ou mort-né une allocation dont le montant est égal au forfait en vigueur au jour de l événement Le forfait maternité du participant est également versé en cas d adoption d un enfant mineur Un seul forfait peut être octroyé par période de jours à l exception des naissances gémellaires ou de l adoption Les dates prises en compte pour le versement du forfait maternité et pour le calcul de la période de jours sont les dates de naissance respectives de chaque enfant Les niveaux d indemnisation s entendent y compris les prestations versées par la ...

Article 43

Annualisation du temps de travail - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...moyenne annuelle de travail définie les horaires collectifs de chaque établissement ou unité peuvent être organisés de diverses façons pour adapter le mieux possible au cours de l année les rythmes de travail aux nécessités fixées par la clientèle par exemple :a)En les répartissant sur moins de ou jours par semaine selon les périodes ;b)En organisant le travail à certaines périodes sur les jours de la semaine par exception à l article de la convention collective sans que ce rythme de production puisse durer pour chaque salarié plus de semaines dans l année civile ;c)En ...

Formation

Accord

En date du 16 octobre 2008 Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.A ce titre, leurs besoins de formation seront pris en compte dans le plan de formation annuel.Chaque formation ...

Article 13

Date d'effet - Résiliation - AVENANT 7

En date du 01 janvier 2003 Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2003.Les dispositions prévues par le présent accord pourront faire l'objet de modifications, révisions ou dénonciation à la demande d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires.Dans l'hypothèse où les régimes seraient résiliés à l'initiative ...

Article 11

Fin d'année et solde des comptes - ACCORD-CADRE

En date du 03 novembre 1999 A la fin de l'année civile - ou de la période de comptage adoptée dans l'entreprise, en application de l'article 4 - les comptes individuels sont arrêtés et régularisés ainsi qu'il suit :- pour les salariés ayant effectué en moyenne un temps de ...

Article 4

Mise à jour de la convention

...syndicales représentatives au plan national au sein de la branche L opposition doit être écrite motivée et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge en séance à l ensemble des organisations représentatives au plan national au sein de la branche dans un délai de jours à compter de la date de notification d un accord La notification des accords de branche est faite par lettre recommandée avec demande d avis de réception aux partenaires sociaux ou par remise d un exemplaire de l accord signé contre récépissé Article Réunions périodiques de concertation syndicaleLes parties contractantes conviennent de se rencontrer régulièrement pour évoquer ...

Nombre de jours travaillés dans l'année

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Nombre de jours travaillés dans l année En vigueur non étendu en date du octobre La mise en oeuvre de convention individuelle de forfait nécessite l accord express du salarié par le biais d une clause insérée à son contrat de travail Le contrat de travail fixe les conditions d application de la convention ...

Modalités de décompte des jours travaillés et suivi

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Modalités de décompte des jours travaillés et suivi En vigueur non étendu en date du octobre Le forfait en jours s accompagne d un contrôle du nombre de jours travaillés Afin de décompter le nombre de journées travaillées ainsi que celui des journées de repos prises l employeur établira un document de contrôle à ...

Mise en oeuvre des conventions de forfaits annuels en jours

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Mise en oeuvre des conventions de forfaits annuels en jours En vigueur non étendu en date du octobre Des modalités spécifiques de mise en oeuvre des conventions de forfaits annuels en jours pourront en application des dispositions du présent accord être précisées au niveau de chaque entreprise ...

Article 34

Congés exceptionnels pour événements familiaux - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article En vigueur étendu en date du octobre Des autorisations d absence sont accordées aux salariés dans les cas suivants :Sans condition d ancienneté( ) :-mariage du salarié : jours ;-naissance ou adoption d un enfant : jours ;-mariage d un enfant : jour ;-décès du conjoint : jours ;-décès d un enfant : jours ;-décès des père ou mère : jours ;-journée citoyenne : jour Après mois d ancienneté :-décès d un des beaux-parents ...

CLAUSES GENERALES

Congés exceptionnels pour événements familiaux - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article CLAUSES GENERALES Remplacé ( - - ) Des autorisations d absence sont accordées aux salariés dans les cas suivants :Sans condition d ancienneté :- mariage du salarié : jours - naissance d un enfant : jours - mariage d un enfant : jour - décès du conjoint : jours - décès d un enfant : jours - décès des père ou mère : jours ;Après trois mois d ancienneté :- décès d un des beaux-parents : ...

Alimentation du compte épargne-temps

Chapitre VIII : Compte épargne-temps - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...en date du octobre Il est ouvert au nom de chaque salarié adhérent au compte épargne-temps un compte individuel sur lequel est inscrit l ensemble des droits qu il a affecté Ce compte épargne-temps peut en effet être alimenté à la seule initiative du salarié en jours de repos ou heures de travail et ou par des éléments de rémunération Alimentation du compte en jours de repos ou heures de travailIl peut être porté sur le compte individuel de chaque salarié les différents temps suivants :- les jours de congés payés acquis au-delà de jours ...


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