Dernière mise à jour 12/04/2021
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CLAUSES GENERALES

Congés exceptionnels pour événements familiaux - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article CLAUSES GENERALES Remplacé ( - - ) Des autorisations d absence sont accordées aux salariés dans les cas suivants :Sans condition d ancienneté :- mariage du salarié : jours - naissance d un enfant : jours - mariage d un enfant : jour - décès du conjoint : jours - décès d un enfant : jours - décès des père ou mère : jours ;Après trois mois d ancienneté :- décès d ...

Autorisations d'absence pour événements familiaux

Chapitre II : Exécution du contrat de travail - Titre II : Contrat de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Des autorisations d'absence sont accordées aux salariés dans les cas suivants :Événements familiauxNombre de jourspar anMariage du salarié4Conclusion d'un Pacs par le salarié1Naissance ou adoption d'un enfant3Mariage d'un enfant1Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs3Décès d'un enfant3Décès des père ou ...

Prévoyance du personnel cadre

Chapitre III : Prévoyance - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... non séparé judiciairement une rente dont le montant annuel est égal à du salaire de référence et ce pour une durée de ans La rente est versée trimestriellement et par avance Elle est revalorisée pendant toute la durée du versement Le versement de la rente cesse en cas de mariage de Pacs ou de décès du conjoint survivant Garantie incapacité de travailEn cas d incapacité temporaire de travail du salarié pour cause de maladie accident du travail accident de trajet maladie professionnelle se poursuivant au-delà de la période de maintien de salaire assuré par l ...

Article 4

Mise à jour de la convention

... non séparé judiciairement une rente dont le montant annuel est égal à du salaire de référence et ce pour une durée de ans La rente est versée trimestriellement et par avance Elle est revalorisée pendant toute la durée du versement Le versement de la rente cesse en cas de mariage de Pacs ou de décès du conjoint survivant Garantie incapacité de travailEn cas d incapacité temporaire de travail du salarié pour cause de maladie accident du travail accident de trajet maladie professionnelle se poursuivant au-delà de la période de maintien de salaire assuré par l ...


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