Dernière mise à jour 29/03/2024
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Equipes de suppléance

Chapitre Ier : Durée du travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...prévues pour le travail du dimanche et le travail de nuit En revanche cette majoration s ajoute à la majoration accordée par la convention collective pour le travail des jours fériés Les salariés en équipe de suppléance effectuant un poste de travail de heures consécutives bénéficient au cours de cette période d un temps de pause minimum consécutif ou non de minutes se substituant au temps de pause prévu par l article L - du code du travail Lorsque la durée quotidienne du travail de nuit des salariés en équipe de suppléance est de plus de heures les salariés bénéficient d ...

Durée du travail de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...semaines par an ;- elle peut être portée à heures dans la limite de semaines par an ;- pour les équipes de suppléance de fin de semaine cette durée peut être portée à heures Les salariés bénéficient au cours du poste de nuit d un temps de pause de minutes au moins leur permettant de se reposer et de se restaurer Lorsque la durée quotidienne du travail de nuit est de plus de heures le salarié bénéficie d une pause supplémentaire de minutes Lorsque l organisation du travail le justifie la durée hebdomadaire du travail de ...

Article 42

Travail de nuit - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...être portée à heures sous réserve du respect de la durée moyenne du travail en vigueur dans l entreprise( );- pour les équipes de suppléance de fin de semaine cette durée peut être portée à heures Les salariés bénéficient au cours du poste de nuit d un temps de pause de minutes au moins leur permettant de se reposer et de se restaurer Lorsque la durée quotidienne du travail de nuit est de plus de heures le salarié bénéficie d une pause supplémentaire de minutes ( ) Durée hebdomadaireLorsque l organisation du travail le justifie ...

Organisation du travail à temps partiel

Chapitre II : Temps partiel - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Organisation du travail à temps partiel En vigueur non étendu en date du octobre Aucune journée de travail ne peut être d une durée inférieure à heures consécutives Indépendamment de toute pause il ne peut y avoir qu une interruption par journée de travail Dans ce cas une des deux plages de travail doit être au moins égale à heures Lorsque l interruption est supérieure à heures dans la limite de heures les heures accomplies après l interruption sont majorées ...

Article 39

Temps partiel - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...de la demande En cas d afflux de demandes un ordre de priorité est établi en fonction de la situation familiale de l ancienneté et ou de l âge du demandeur Durées minimales et interruptionsAucune journée de travail ne peut être d une durée inférieure à heures consécutives Indépendamment de toute pause il ne peut y avoir qu une interruption par journée de travail Dans ce cas une des plages de travail doit être au moins égale à heures Lorsque la coupure est supérieure à heures sans pouvoir dépasser heures les heures faites après la coupure sont payées ...

CLAUSES GENERALES

Temps partiel - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...de la demande En cas d afflux de demandes un ordre de priorité est établi en fonction de la situation familiale de l ancienneté et ou de l âge du demandeur Durées minimales et interruptionsAucune journée de travail ne peut être d une durée inférieure à heures consécutives Indépendamment de toute pause il ne peut y avoir qu une interruption par journée de travail Dans ce cas unedes plages de travail doit être au moins égale à heures Lorsque la coupure est supérieure à heures sans pouvoir dépasser heures les heures faites après la coupure sont payées avec ...

Article 4

Mise à jour de la convention

...prévues pour le travail du dimanche et le travail de nuit En revanche cette majoration s ajoute à la majoration accordée par la convention collective pour le travail des jours fériés Les salariés en équipe de suppléance effectuant un poste de travail de heures consécutives bénéficient au cours de cette période d un temps de pause minimum consécutif ou non de minutes se substituant au temps de pause prévu par l article L - du code du travail Lorsque la durée quotidienne du travail de nuit des salariés en équipe de suppléance est de plus de heures les salariés bénéficient d ...


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