Dernière mise à jour 12/04/2021
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Règles relatives aux repos quotidien et hebdomadaire

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 Le salarié doit bénéficier d'un temps de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, sauf dérogation dans les conditions fixées par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur.Le salarié doit également bénéficier d'un temps de repos hebdomadaire de 24 heures, auquel s'ajoute ...

Article 3

Modalités de mise en oeuvre - ARTT (Guyane)

En date du 01 novembre 2001 Les entreprises comptant au plus 20 salariés qui le souhaitent peuvent choisir l'une des modalités suivantes :Modalité 1 (1)L'entreprise décide que l'horaire collectif de travail est fixé à 35 heures hebdomadaires. La répartition de cette durée du travail se fera dans le cadre ...

Article 37

Repos hebdomadaire - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Le repos hebdomadaire s'entend de 24 heures de repos consécutives auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos quotidien.En raison des caractéristiques propres à la profession, du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, le personnel peut, en application de l'article L. ...

CLAUSES GENERALES

Repos hebdomadaire - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article 37 CLAUSES GENERALES Remplacé (2006-10-26) En raison des caractéristiques propres à la profession, du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, le personnel peut, en application de l'article L. 221-9 du code du travail,être amené à travailler le dimanche, en bénéficiant du repos hebdomadaire un autre ...

Article 3

Régime applicable aux entreprises dont les points de vente sont ouverts 7 jours sur 7 - Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)

En date du 08 juillet 2005 Ces entreprises peuvent, après consultation du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent dans l'entreprise, accorder le repos hebdomadaire par roulement, conformément aux articles L. 221-9 et L. 221-10 du code du travail.3.1. Repos hebdomadaire dans les ...

Article 43

Annualisation du temps de travail - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 43. 1. Organisation des horaires collectifs(1)Sous réserve de respecter la moyenne annuelle de travail définie, les horaires collectifs de chaque établissement ou unité peuvent être organisés de diverses façons pour adapter le mieux possible, au cours de l'année, les rythmes de travail aux ...

Article 3

Repos hebdomadaire - Repos hebdomadaire (Vienne)

En date du 22 janvier 2001 Ces établissements peuvent donc, après consultation du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent dans l'établissement, accorder le repos hebdomadaire par roulement, conformément aux articles L. 221-9 et 10 du code du travail.Dans ce cas, le personnel en ...

Article 5

Modification du régime d'entreprise - Repos hebdomadaire (Vienne)

En date du 22 janvier 2001 Le bénéfice du repos hebdomadaire de 2 jours est lié à l'ouverture des magasins tous les jours de la semaine. Il prend fin lorsque l'entreprise revient, même provisoirement, à la fermeture hebdomadaire....

Article 4

Régime applicable dans les entreprises dont les points de vente sont fermés un jour ou plus par semaine - Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)

En date du 08 juillet 2005 Lorsque les points de vente ferment 1 jour par semaine, ou lorsque les entreprises reviennent, même provisoirement, à la fermeture hebdomadaire pendant une période supérieure à 1 mois, le repos hebdomadaire est donné au personnel conformément à l'article 37 de la convention collective ...

Article 2

Organisation des horaires collectifs - ACCORD-CADRE

En date du 03 novembre 1999 Sous réserve de respecter cette moyenne annuelle, les horaires collectifs de chaque établissement ou unité peuvent être organisés de diverses façons pour adapter le mieux possible, au cours de l'année, les rythmes de travail aux nécessités fixées par la clientèle, par exemple :a) ...

Article 38

Différents horaires de travail dans la semaine - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 01 février 1996 Bien que les sujets qui suivent ne relèvent pas du présent chapitre sur la durée du travail, il a paru intéressant de les joindre au repos hebdomadaire.Il est rappelé pour mémoire et pour information tant aux salariés qu'aux dirigeants d'entreprises :- que ...

Article 2

Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)

En date du 08 juillet 2005 Les parties signataires appliquent, dans les entreprises du département, la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie, notamment dans son article 37 " Repos hebdomadaire " et l'accord professionnel du 25 mai 1999 étendu par un arrêté ministériel du 10 ...

Article

Préambule - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 26 octobre 2006 Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite "boulangerie-pâtisserie industrielle", de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte des évolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient ...

Article 11

Fin d'année et solde des comptes - ACCORD-CADRE

En date du 03 novembre 1999 A la fin de l'année civile - ou de la période de comptage adoptée dans l'entreprise, en application de l'article 4 - les comptes individuels sont arrêtés et régularisés ainsi qu'il suit :- pour les salariés ayant effectué en moyenne un temps de ...

Article PREAMBULE

Préambule - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Article Remplacé (2006-10-26) Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite "boulangerie-pâtisserie industrielle", de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte desévolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient de plus en plus ...

Article 4

Durée du travail - Repos hebdomadaire (Vienne)

En date du 22 janvier 2001 Il est rappelé que, quelles que soient les méthodes d'organisation du travail et des repos hebdomadaires, les salariés doivent continuer à bénéficier des dispositions légales réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail....

Article

Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)

En date du 08 juillet 2005 Le présent accord annule et remplace l'accord du 31 octobre 1996 intitulé " Protocole d'accord sur la durée du travail et l'organisation des repos hebdomadaires du département de la Vendée "....

Article 5

Durée du travail - Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)

En date du 08 juillet 2005 Il est rappelé que, quelles que soient les méthodes d'organisation du travail et des repos hebdomadaires, les salariés doivent continuer à bénéficier des dispositions légales réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail....

Modalités d'organisation des astreintes

Chapitre VII : Astreintes - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

En date du 11 octobre 2011 La programmation individuelle des périodes d'astreinte devra être portée à la connaissance de chaque salarié concerné 1 mois à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 1 jour franc à l'avance.En fin de mois, ...


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