Dernière mise à jour 12/04/2021
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Article 7

Rémunération - ACCORD-CADRE

... novembre Les salariés sont rémunérés au mois sur la base de l horaire hebdomadaire moyen adopté par l entreprise Cependant en contrepartie de la réduction des horaires réels de travail les salariés en activité au moment de la réduction perçoivent chaque mois une indemnité compensatrice qui sera dénommée " indemnité RTT " Elle doit apparaître dans une rubrique à part du bulletin de paye N étant pas une rémunération prévue en contrepartie d un travail elle n entre pas en compte dans le calcul du taux horaire servant de base aux éventuelles majorations ...


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