Dernière mise à jour 28/11/2022
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SALAIRES

Grille de salaires - Salaires (Guyane)

... Article SALAIRES En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires du présent avenant réunies le jeudi octobre en commission mixte paritaire sous la présidence du contrôleur du travail représentant le directeur du travail de l emploi et de la formation professionnelle ...

Salaires

Salaires minimaux au 1er septembre 2006 - Salaires

En date du 08 septembre 2006 Article 1erLe barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.Il est applicable à compter du 1er septembre 2006.Article 2Les valeurs de ce barème constituent les ...

SALAIRES

Grille de salaires - Salaires

... Article SALAIRES En vigueur non étendu en date du mai Considérant l application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du juillet aux départements d outre-mer Les parties signataires du présent avenant réunies le jeudi mai ...

Article 10

Nouveaux embauchés - ACCORD-CADRE

En date du 03 novembre 1999 Dans les entreprises ayant réduit la durée du travail, les nouveaux embauchages se font sur la base du nouvel horaire collectif de l'entreprise. Cependant, la rémunération mensuelle doit être au moins égale au montant du SMIC en vigueur à la signature du présent ...

Article 1

Salaires

En date du 13 septembre 2007 Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord. Il est applicable à compter du 1er septembre 2007....

Article 2

Salaires

En date du 13 septembre 2007 Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la ...

Article 1

Salaires

En date du 01 septembre 2008 Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.Il est applicable à compter du 1er septembre 2008....

Article 2

Salaires

En date du 01 septembre 2008 Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la ...

Article 1

Salaires

En date du 01 octobre 2009 Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.Il est applicable à compter du 1er octobre 2009....

Article 2

Salaires

En date du 01 octobre 2009 Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la ...

Article 1er

Salaires

En date du 01 octobre 2010 Le barème de l'accord « Salaires » du 9 avril 1990 est remplacé par ceux figurant aux annexes I et II du présent avenant.Ils sont applicables à compter du 1er octobre 2010.Le barème fixé à l'annexe II est applicable aux entreprises ...

Article 2

Salaires

En date du 01 octobre 2010 Les valeurs de ces barèmes constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la ...

Article 1er

Salaires minima

En date du 20 avril 2011 Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par ceux figurant aux annexes I et II du présent avenant.Ils sont applicables à compter du 1er mai 2011.Le barème fixé à l'annexe II est ...

Article 3

Salaires minima

En date du 20 avril 2011 Les valeurs de ces barèmes constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature - soit 151,67 heures -, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant ...

Article 4

Avantages acquis - ACCORD

En date du 09 avril 1990 Les salaires réels étant librement fixés dans le cadre du contrat de travail conclu entre l'employeur et le salarié, mais devant être au total au moins égaux aux salaires minimaux de l'échelon considéré, la mise en application de la présente classification ne peut ...

Article préambule

ACCORD

En date du 09 avril 1990 Préambule :Les parties signataires ont voulu, par le présent accord, rénover les classifications du personnel et tendre à modifier les relations hiérarchiques en les facilitant.L'accord se caractérise par les particularités suivantes :- d'abord il est valable pour toutes les catégories du personnel ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 01 septembre 2008 ANNEXE ISalaires minimaux au 1er septembre 2008(En euros.)NIVEAUÉCHELONSALAIREI11 32221 32831 337II11 34921 36031 396III11 44521 49331 565IV11 66921 906Vunique2 361VIunique2 797VIIunique3 461VIIIunique4 ...

Article

Annexe I - Salaires minima

En date du 20 avril 2011 Salaires minimaux au 1er mai 2011(En euros.)NiveauÉchelonSalaireI11 37921 38431 395II11 40521 41631 454III11 50521 55431 629IV11 73921 985VUnique2 459VIUnique2 913VIIUnique3 605VIIIUnique4 ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 01 octobre 2010 Annexe ISalaires minimaux au 1er octobre 2010(En euros.)NiveauÉCHELONSalaireI11 35921 36431 374II11 38421 39531 43311 483III21 53131 605IV11 71321 956VUnique2 423VIUnique2 870VIIUnique3 552VIIIUnique4 ...


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