Dernière mise à jour 12/04/2021
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Equipes de suppléance

Chapitre Ier : Durée du travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...de salaire prévues pour le travail du dimanche et le travail de nuit En revanche cette majoration s ajoute à la majoration accordée par la convention collective pour le travail des jours fériés Les salariés en équipe de suppléance effectuant un poste de travail de heures consécutives bénéficient au cours de cette période d un temps de pause minimum consécutif ou non de minutes se substituant au temps de pause prévu par l article L - du code du travail Lorsque la durée quotidienne du travail de nuit des salariés en équipe de suppléance est de plus de heures les salariés ...

Durée du travail de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... semaines par an ;- elle peut être portée à heures dans la limite de semaines par an ;- pour les équipes de suppléance de fin de semaine cette durée peut être portée à heures Les salariés bénéficient au cours du poste de nuit d un temps de pause de minutes au moins leur permettant de se reposer et de se restaurer Lorsque la durée quotidienne du travail de nuit est de plus de heures le salarié bénéficie d une pause supplémentaire de minutes Lorsque l organisation du travail le justifie la durée hebdomadaire du ...

Organisation du travail à temps partiel

Chapitre II : Temps partiel - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Organisation du travail à temps partiel En vigueur non étendu en date du octobre Aucune journée de travail ne peut être d une durée inférieure à heures consécutives Indépendamment de toute pause il ne peut y avoir qu une interruption par journée de travail Dans ce cas une des deux ...

Article 42

Travail de nuit - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... varier dans les proportions suivantes :- elle peut au maximum être fixée à heures dans la limite de semaines par an ;- elle peut être portée à heures dans la limite de semaines par an ;-lorsque dans le cadre de l annualisation du temps de travail le travail est organisé par cycles de moins de jours elle peut être portée à heures sous réserve du respect de la durée moyenne du travail en vigueur dans l entreprise( );- pour les équipes de suppléance de fin de semaine cette durée peut être portée à ...

Article 39

Temps partiel - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article En vigueur étendu en date du octobre Règles générales Personnel à temps partielLes personnes engagées à temps partiel au moment de leur embauchage bénéficient d une priorité pour les emplois à temps plein de leur qualification ils doivent être avisés soit individuellement soit collectivement lorsque l employeur envisage d embaucher Les salariés à temps partiel bénéficient de tous les droits reconnus aux salariés à temps plein notamment ...

CLAUSES GENERALES

Temps partiel - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article CLAUSES GENERALES Remplacé ( - - ) Bien que le contrat de travail à temps partiel soit un type de contrat à durée indéterminée et qu il aurait dû trouver sa place au chapitre IV il a été inséré au présent chapitre puisque sacaractéristique essentielle tient à une durée hebdomadaire de travail inférieure à la durée légale Il est applicable à toutes les catégories de personnel A - Règles générales ...

Article 4

Mise à jour de la convention

...un exemplaire de l accord signé contre récépissé Article Réunions périodiques de concertation syndicaleLes parties contractantes conviennent de se rencontrer régulièrement pour évoquer les enjeux de la profession qu il s agisse des classifications et des salaires minimaux de la formation et de la promotion professionnelles de la durée et de l aménagement du temps de travail de l emploi des nouvelles techniques de l adaptation du personnel en place de l intégration des jeunes et de toute question ayant une incidence sur la profession et sur son personnel car elles n entendent pas à la signature de la convention dresser une liste exhaustive des sujets ...

Passage à temps plein

Chapitre II : Temps partiel - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Passage à temps plein En vigueur non étendu en date du octobre Les salariés à temps partiel bénéficient d une priorité pour les emplois à temps plein de leur qualification Ils doivent être avisés soit individuellement soit collectivement lorsque l employeur envisage d embaucher Les salariés à temps partiel bénéficient de ...

Travail à temps partiel

Chapitre II : Temps partiel - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Travail à temps partiel En vigueur non étendu en date du octobre Est considéré comme salarié à temps partiel tout salarié dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à la durée légale du travail ou conventionnelle Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement conclu par écrit et doit comporter outre ...

Alimentation du compte épargne-temps

Chapitre VIII : Compte épargne-temps - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Alimentation du compte temps En vigueur non étendu en date du octobre Il est ouvert au nom de chaque salarié adhérent au compte épargne-temps un compte individuel sur lequel est inscrit l ensemble des droits qu il a affecté Ce compte épargne-temps peut en effet être alimenté à la seule initiative ...

Utilisation des droits affectés au compte épargne-temps

Chapitre VIII : Compte épargne-temps - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Utilisation des droits affectés au compte temps En vigueur non étendu en date du octobre Les salariés pourront utiliser les droits affectés au compte épargne-temps :- soit à la constitution d un complément de rémunération ;- soit à la constitution d une épargne sous forme de jours de repos ;- soit en combinant ces deux possibilités ...

Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail

Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail En vigueur non étendu en date du octobre Mise en oeuvreLes présentes dispositions seront mises en oeuvre après négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l entreprise A défaut d accord ou en l absence d organisations syndicales représentatives dans l entreprise ...

Article 16

Moyens pour favoriser la formation professionnelle - ACCORD-CADRE

... Article En vigueur étendu en date du novembre Il est rappelé que le temps passé en formation est rémunéré conformément à la réglementation en vigueur [*Il n entre pas en compt dans le calcul du temps de travail effectif *] ( )Les parties signataires considèrent qu un effort maximal doit être fait en matière de formation tant par les employeurs que par les salariés A cet effet il est ...

Article 43

Annualisation du temps de travail - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...pour l entreprise Dans ce cas le repos hebdomadaire par roulement doit être assuré ainsi qu il suit :- aux salariés de la production jours de repos par semaine conformément à l article de la convention collective sauf cas d application de l alinéa b ci-dessus avec les limitations de temps prévues ;- à ceux des magasins un repos d au moins jours par semaine ce repos devant être constitué de jours consécutifs au moins fois dans l année et inclure un dimanche au moins fois dans l année ;- aux salariés des autres services ...

Article 6

Temps partiel - ARTT (Guyane)

... Article En vigueur étendu en date du novembre Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale à la durée du travail fixée conventionnellement dans l entreprise ou l établissement La mise en place du temps partiel doit se faire conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ...

ARTT (Guyane)

Embauche ou préservation d'emploi - ARTT (Guyane)

... ARTT (Guyane) En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions du présent article sont prises en application de l article du décret n° - du juin relatif à l incitation financière à la réduction du temps de travail Volet offensifL entreprise souhaitant bénéficier des aides de l Etat prévues par le dispositif incitatif de l article de la loi du juin s engage à créer des emplois correspondant à au moins de son effectif dans les mois ...

Article 13

Temps partiel - ACCORD-CADRE

... Article En vigueur étendu en date du novembre Un avenant ultérieur devra avant le juin prévoir des dispositions spécifiques pour la mise en place et l application des contrats à temps partiel conformes à la future réglementation En attendant et sous réserve de la réglementation à intervenir les dispositions du présent accord seront applicables au personnel à temps partiel un an après leur mise en application dans l entreprise pour le personnel à temps complet Arrêté du mai art ...

Définition de l'astreinte

Chapitre VII : Astreintes - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Le régime des astreintes est défini comme la période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition permanente et immédiate de l employeur doit s organiser afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail au service de l entreprise la durée de cette intervention étant considérée comme du temps de travail effectif Excepté pendant le temps d intervention qui inclut le temps de trajet l astreinte n est pas assimilée à du temps de travail effectif ...

Article 12

Encadrement - ACCORD-CADRE

...au moins tous les ans en fonction des évolutions du poste En ce qui concerne le personnel d encadrement rémunéré au forfait les parties contractantes recommandent tout particulièrement aux emloyeurs de veiller tout au long de l année à ce qu il bénéficie d une façon ou d une autre de la réduction de temps de travail Les entreprises qui engagent des négociations paritaires dans les conditions rappelées à l article A en vue de conclure un accord d entreprise sur la réduction du temps de travail doivent rechercher toutes solutions possibles innovantes particulières au personnel d encadrement rémunéré au forfait A défaut de solutions particulières ...


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