Dernière mise à jour 12/04/2021
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Définition du travail de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Définition du travail de nuit En vigueur non étendu en date du octobre Le travail de nuit tel que défini par la loi se situe de heures à heures Conformément au deuxième alinéa de l article L - du code du travail ...

Durée du travail de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Durée du travail de nuit En vigueur non étendu en date du octobre Si conformément à la loi la durée quotidienne ne doit pas normalement excéder heures par jour les parties signataires reconnaissent que dans la profession en raison des inéluctables écarts de production causés par la ...

Protection des travailleurs de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Protection des travailleurs de nuit En vigueur non étendu en date du octobre Affectation de jourTout travailleur de nuit qui le souhaite peut demander à reprendre ou occuper un poste de jour correspondant à ses qualifications Les postes vacants correspondants sont alors pourvus par ordre des demandes ...

Définition du travailleur de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Définition du travailleur de nuit En vigueur non étendu en date du octobre Est considéré comme travailleur de nuit pour l application des présentes dispositions tout salarié qui :- soit accompli au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel de travail au moins heures consécutives ...

Article 42

Travail de nuit - Chapitre VI : Organisation et durée du travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article En vigueur étendu en date du octobre Conditions de mise en place du travail de nuitLe recours au travail de nuit bien qu exceptionnel se justifie dans la profession par la nécessité d assurer la poursuite de l activité économique et des services à la collectivité Il importe en effet que soient assurés les besoins quotidiens notamment en produits frais ou surgelés tant de la clientèle privée et de ...

Contreparties accordées aux travailleurs de nuit

Chapitre VI : Travail de nuit - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Contreparties accordées aux travailleurs de nuit En vigueur non étendu en date du octobre Les travailleurs de nuit répondant à la définition ci-dessus bénéficient en sus de la rémunération prévue à l article d un repos complémentaire aux repos habituels calculé en fonction du nombre d heures de ...

Article 4

Travail de nuit - Annexe

... Article En vigueur étendu en date du octobre - Rémunération du travail de nuitLes majorations ci-dessus peuvent être remplacées à la demande expresse du salarié par des temps équivalents de repos Les intéressés doivent aviser l employeur de ce choix pour le mois en cours avant le du mois Lorsqu ils optent pour le repos de remplacement celui-ci doit être pris dans ...

ANNEXE VI

Travail de nuit - Annexe

... Article ANNEXE VI En vigueur étendu en date du octobre - Rémunération du travail de nuitLes heures effectuées entre heures et heures du matin (ou dans la plage horaire définie à l article des clauses générales) sont majorées de Lorsqu ils optent pour le repos de remplacement celui-ci doit être pris dans les mois ...

Rémunération

Accord

... Rémunération En vigueur étendu en date du octobre Chaque heure effectuée en horaire de suppléance sera majorée de par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l horaire normal de l entreprise Cette majoration inclut les majorations de salaire prévues pour le travail du dimanche et le travail de nuit En revanche cette majoration s ajoute à la majoration accordée par la convention collective pour le travail des jours fériés Le salaire de base sera calculé à partir du taux horaire en fonction des heures travaillées auxquelles s ajoutera la majoration légale des équipes de suppléance Cette majoration vise toutes ...

(1)

Salaires conventionnels minimaux - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...paritaire entre les organisations syndicales d employeurs et de salariés signataires de la présente convention collective sur la base de la classification des emplois de la profession Le barème comporte pour chaque échelon hiérarchique un niveau minimal de salaire mensuel fixé sur la base de l horaire légal Lorsque le personnel autre qu employé ou ouvrier travaillant de nuit de façon constante ne bénéficie pas de la majoration prévue au paragraphe A des articles des annexes pour travail de nuit prévue aux articles des annexes ouvriers ou employés le barème des salaires minimaux de ces personnels est majoré de p pour les heures effectuées ...

ANNEXE III

Travail de nuit - Annexe

... Article ANNEXE III Remplacé ( - - ) En sus des dispositions prévues à l article des clauses générales le personnel d encadrement effectuant des heures de nuit dans la plage définie au paragraphe B de l article des clausesgénérales bénéficie d un repos compensateur annuel s ajoutant aux repos et congés qui lui sont applicables calculé dans les conditions suivantes :NOMBRE D HEURES EFFECTUÉESNOMBRE DE JOURS DE REPOSdans la plage de nuitpar an ...

Equipes de suppléance

Chapitre Ier : Durée du travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...octobre Les entreprises peuvent recourir à la mise en place d équipes de suppléance dans la mesure où la nature de leur activité implique l obligation de fonctionner durant le week-end Ces équipes peuvent être mises en place sur une période de à jours du vendredi au lundi Les salariés travaillant en équipe de suppléance pourront également être amenés à remplacer l équipe de semaine pendant l ensemble des jours de repos collectifs de cette dernière qu il s agisse de jours de repos hebdomadaire des jours fériés ou des congés annuels Mise en oeuvreLes présentes dispositions seront mises en oeuvre après négociation ...

Article

AVENANT 6

...et VI de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie sont annulés et remplacés par l article suivant :(voir cet article)Chapitre IIIA - Le début du e alinéa de l article des clauses générales est remplacé par le suivant : " Lorsque le personnel autre qu employé ou ouvrier travaillant de nuit de façon constante ne bénéficie pas de la majoration prévue au paragraphe A des articles des annexes " (la suite sans changement) B - Il est ajouté à l annexe II " Clauses communes aux techniciens agents de maîtrise ingénieurs et cadres " un article ainsi rédigé ...

ANNEXE III

Travail de nuit - Annexe

... Article ANNEXE III En vigueur étendu en date du octobre En sus des dispositions prévues à l article des clauses générales le personnel d encadrement effectuant des heures de nuit dans la plage définie au paragraphe B de l article des clauses générales bénéficie d un repos compensateur annuel s ajoutant aux repos et congés qui lui sont applicables calculé dans les conditions suivantes :NOMBRE D HEURES EFFECTUÉESNOMBRE DE JOURS DE REPOSdans la plage de nuitpar an ...

Article PREAMBULE

Préambule - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

...présente convention à l annexe I Les négociations nécessitées par la mise au point de cette classification ont retardé l élaboration et la discussion de la présente convention Pendant ce temps de nombreux textes législatifs etréglementaires ont été publiés dont les rédactions doivent tenir compte En effet plusieurs possibilités relatives par exemple à la répartition des horaires de travail ou à des modalités de contrats de travail excluant une totale continuité au cours de l année exigent en raison de leur caractère novatoire par rapport aux habitudes d être prévues dans une convention collective pour pouvoir être appliquées dans l entreprise C est pourquoi la présente convention a voulu citer ces nouvelles solutions même si certaines ne ...

Article

Préambule - ACCORD

... Article En vigueur non étendu en date du février En raison de situations particulières à la profession notamment le travail de nuit ou en équipes postées les parties signataires estiment nécessaire de permettre l application dans la profession des dispositions de l article R - - du code du travail résultant du décret du février afin de permettre à certains salariés remplissant les critères ...

Rémunération

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article Rémunération En vigueur non étendu en date du octobre La rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d heures de travail effectif accomplies durant la période de paye considérée et devra tenir compte des conditions particulières de travail et notamment du travail éventuel les jours fériés la nuit et le dimanche ...

Objet

Accord

... Article Objet En vigueur étendu en date du octobre Il est attribué une indemnité dite pour frais professionnels à tout le personnel participant au cycle de production en site industriel et occupé à un travail en continu en équipe ou posté d une durée effective d au moins heures consécutives Cette indemnité est égale par jour de travail effectif à une fois la valeur au er janvier de chaque année du minimum garanti fixé par voie réglementaire et à une fois et demie ce même ...

Article

C. - Conditions requises pour les salariés - ACCORD

...l entreprise au préalable cette adhésion étant recevable dès l âge de ans et justifier d une ancienneté dans l entreprise d au moins ans au moment de l adhésion à la convention ;-avoir accompli pendant ans consécutifs ou non au cours de sa carrière professionnelle un travail à la chaîne ou en équipes successives ;- ou avoir travaillé habituellement nuits ou plus par an au cours de la même période ;- ou pour les travailleurs handicapés justifier de trimestres au moins de cotisation à un régime de retraite ;- n exercer aucune autre activité professionnelle ;- ne ...


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