Article
Grille de salaires - Salaires (Guyane)
...aux départements d outre-mer Les parties signataires du présent avenant réunies le jeudi mai en commission mixte paritaire sous la présidence du contrôleur du travail représentant le directeur du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Guyane conviennent de ce qui suit :Article erL article er de l accord de branche professionnelle des boulangers pâtissiers de Guyane du avril est ainsi rédigé : ( )Article Grille de salaires applicable au er novembre étendue par arrêté ministériel du janvier ...
Article 5
Jours fériés - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du avril Liste des jours fériésLes jours fériés pour les boulangers pâtissiers personnel de vente sont les suivants er janvierLundi de Pâques er Mai MaiAscensionNoëlLundi de Pentecôte Juillet août er novembre Novembre Paiement des jours fériés Jours fériés travaillés ° Pour les salariés travaillant jours par semaine :Si la journée est travaillée le salarié percevra en plus ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
...pas les charges sociales et fiscales et n entre pas en ligne de compte pour le calcul des suppléments dus au titre des jours fériés de la prime d ancienneté des congés exceptionnels et de l indemnité de congés payés Supplément horaire pour travail de nuit ( heures- heures) ( ) :Jours fériés payés er janvier lundi de Pâques er Mai Mai lundi de Pentecôte Ascension Juillet août er novembre Novembre décembre Si un de ces jours fériés complémentaires est travaillé le salaire perçu par le ...
Article 4
Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
... Article En vigueur étendu en date du décembre er janvier lundi de Pâques er Mai Mai lundi de Pentecôte Ascension juillet août er novembre novembre décembre Si un de ces jours fériés est travaillé le salaire perçu par le salarié ...
Article
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Jours fériés(Convention collective nationale - Art er janvier lundi de Pâques er Mai Mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet août er novembre Novembre décembre Le salarié qui a travaillé un jour férié recevra en plus du salaire de ...
Article 3
Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux (Lot-et-Garonne)
... Article En vigueur étendu en date du juin Les jours fériés conventionnels outre le er Mai sont les suivants :- er janvier ;- lundi de Pâques ;- Mai ;- Ascension ;- lundi de Pentecôte ;- Juillet ;- Assomption ;- Toussaint ;- Novembre ;- Noël Si un de ces jours fériés est travaillé le salaire reçu pour cette journée de travail sera doublé ...
Article 4
Classification - Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers (Guyane)
... Article En vigueur étendu en date du mai Les parties conviennent de l application de cet accord à compter du er mai Aussi demandent-elles l extension du présent accord afin de le rendre applicable dans tous les établissements visés à l article er dudit accord ...
Article
Indemnité de licenciement - Indemnités de licenciement
... Article En vigueur étendu en date du mai Les dispositions suivantes constituent l avenant n° à la conventioncollective nationale du mars ci-après désignée " Conventioncollective " Article erLes dispositions de l article de la convention collective nationale intitulé " Indemnité de licenciement " sont supprimées et remplacées par :Article Indemnité de licenciement(voir cet article)Article Le présent avenant entrera en vigueur le er juillet Fait à Paris le mai ...
Article 3
Retraite
... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant entre en vigueur le er juillet pour les parties signataires et le er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l arrêté d extension pour les parties non signataires Fait à Paris le mai ...
Article 1er
Repos hebdomadaire (Calvados)
... Article er En vigueur non étendu en date du mai Le personnel salarié des boulangeries boulangeries-pâtisseries du Calvados bénéficie d un repos hebdomadaire d une durée minimale de trente-six heures comprenant dans toute la mesure du possible le dimanche après-midi ...
Article 1er
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
... Article er En vigueur étendu en date du mai Les salariés bénéficient d une majoration de salaire horaire de F pour toute heure travaillée un lundi ou un jour férié et ce quel que soit le jour de fermeture habituel de l établissement ...
Article 1er
Champ d'application - Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers (Guyane)
... Article er En vigueur étendu en date du mai Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° - du ...
Article 1er
Champ d'application - ARTT (Guyane)
... Article er En vigueur étendu en date du mai Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie comptant au plus salariés ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° ...
Article 1er
Création du certificat de qualification professionnelle " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie " - CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"
... Article er En vigueur étendu en date du mai Les parties signataires décident de créer un certificat de qualification professionnelle (CQP) intitulé "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie" qui est défini par :- un référentiel métier (annexé au présent accord) ;- un référentiel de certification (annexé au présent accord) ;- des conditions de mise en ...
Article 1er
Désignation des organismes assureurs
... Article er En vigueur étendu en date du mai Les dispositions du « Taux de cotisation » de l article « Départ à la retraite » de la convention collective sont annulées et remplacées par :« Le taux de cotisation de la garantie indemnité de départ à ...
Article 29 (1)
Congés annuels - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article ( ) En vigueur étendu en date du janvier Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur En principe la période des congés s ouvre le er mai pour se terminer le octobre Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition soit après accord individuel du salarié soit par accord paritaire départemental ou interdépartemental ou régional Le congé payé ne dépassant pas jours ouvrables doit être continu Le congé d une durée supérieure à jours ...
Article 30 (1)
Semaine de congé supplémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...ceux-ci doivent bénéficier de jours ouvrables de congé Constatant qu actuellement la durée du congé est de jours ouvrables les parties décident que les salariés de la profession bénéficient par an de jours ouvrables rémunérés de congé supplémentaire qui devront être pris entre le janvier et le er mai Les salariés ayant moins de année d ancienneté bénéficieront d un congé d une durée équivalente à jour par mois de présence Si exceptionnellement ce congé complémentaire de jours ouvrables n est pas pris entre le janvier et le er mai le ...
Article 3
Fonds de péréquation
... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant entre en vigueur le er juillet pour les parties signataires et le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l arrêté d extension pour les parties non signataires Fait à Paris le mai ...
Article 9
Désignation des organismes assureurs
... Article En vigueur étendu en date du mai Les dispositions des articles er et entrent en vigueur le er juillet Les dispositions des articles entrent en vigueur le er janvier ...