Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 1er

Rémunération des apprentis dans le département de la Charente

... Article er En vigueur non étendu en date du juin Les dispositions de l accord du novembre relative à la rémunération des apprentis sont abrogés ...

Article 2

Rémunération des apprentis dans le département de la Charente

... Article En vigueur non étendu en date du juin A compter des contrats d apprentissage conclus au titre de la rentrée scolaire la rémunération des apprentis dans les entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie du département de la Charente s effectuera conformément aux dispositions de l article de la convention collective nationale c est-à-dire actuellement sur les bases fixées à l article D ...

Article Préambule

Rémunération des apprentis dans le département de la Charente

... Article Préambule En vigueur non étendu en date du juin Considérant les modifications législatives apportées par la loi du juillet au mode de calcul de la rémunération des apprentis ;Considérant les modifications apportées à l article de la convention collective nationale entrées en vigueur le er avril ;Souhaitant harmoniser les dispositions locales résultant de l accord paritaire du novembre avec celles de la convention collective nationale ;Vu la lettre de la ...

Article 38 (1)

Apprentissage - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article ( ) En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires reconnaissent l importance essentielle de l apprentissage qui est le mode de formation le plus susceptible de garantir la valeur professionnelle des futurs boulangers pâtissiers et vendeuses Considérant les contraintes inhérentes à la profession les parties déterminent ainsi qu il suit le salaire des apprentis de la profession :Premier semestre : du SMIC ;Deuxième semestre : ...

Indemnité de panier de l'apprenti

Primes

... Article er Indemnité de panier de l apprenti En vigueur étendu en date du septembre L indemnité de panier prévue à l article de la convention collective nationale sera versée aux apprentis boulangers et pâtissiers pour les jours travaillés en entreprise ...

Article 9

Classification - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)

...janvier Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :- ouvriers boulangers ;- ouvriers pâtissiers ;- personnel de vente La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :Ouvriers boulangers re catégorie er échelon coef Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage an maximum dans cette catégorie e échelon coef Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage mais ayant obtenu la partie pratique de ce diplôme an maximum dans cette catégorie e ...

Article 3

Rémunération des apprentis dans le département de la Charente

... Article En vigueur non étendu en date du juin Cet accord ne modifie pas les modalités de rémunération des contrats d apprentissage en cours à la date de signature du présent accord ...

Article 4

Rémunération des apprentis dans le département de la Charente

En date du 22 juin 1995 Les parties déposeront le présent accord conformément aux dispositions de l'article L 132-7 du code du travail....

Article 24

Indemnité pour frais professionnels - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)

...particulières inhérentes aux métiers de boulanger et de pâtissier il est accordé aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris une indemnité journalière pour frais professionnels d un montant égal à une fois le SMIC (au er janvier : F) Cette indemnité est due aux apprentis et ouvriers pâtissiers ni nourris ni logés Le montant exonéré de charges pour est de F ...

Article 28

Prime pour travail du dimanche - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)

...de base par le nombre d heures de travail effectuées le dimanche Si le salarié n est pas rémunéré à l heure le salaire horaire de référence sera le salaire horaire minimum de sa catégorie Seront payées avec ce supplément les heures faites sans interruption du samedi soir à la fin du travail du dimanche Les apprenti(ies) sont également concernés par cet article ...

Article 1er

Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)

En date du 01 juillet 2004 Dans le cadre de l'article n° 2 des accords départementaux du 6 octobre 1998, réunis en commission paritaire départementale le 23 février 2004, les partenaires ont décidé que les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 3 aux accords départementaux du 6 octobre 1998, ci-après ...

Article 2

Champ d'application - Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)

En date du 01 juillet 2004 Le présent accord s'applique aux boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône relevant du code NAF 158 C....

Article 5

Champ d'application - Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)

En date du 01 juillet 2004 Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant aux accords départementaux afin de le rendre applicable dans tous les établissements visés par l'article 2 dudit avenant....

Article 6

Entrée en vigueur - Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)

En date du 01 juillet 2004 Les dispositions du présent avenant sont applicables pour toutes les entreprises relevant du champ d'application mentionné à l'article 2 du présent avenant à dater du 1er juillet 2004. Cet accord subira l'indexation en pourcentage sur toutes les progressions du minima de la grille ...

Article 4

Champ d'application - Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)

En date du 01 juillet 2004 Résulte de l'article 3 du présent avenant et donne les pourcentagesrespectifs suivants :a) Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans, la rémunération sera :- de 27,50 % du taux horaire défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale pendant la ...

Article 37 quater

Prestation - Rente éducation - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... il est versé au profit de chacun de ses enfants à charge au sens fiscal :- une rente temporaire s élevant à du salaire brut jusqu au e anniversaire et à jusqu au e anniversaire ou e anniversaire si l enfant est étudiant apprenti demandeur d emploi inscrit à l ANPE et non indemnisé par le régime d assurance chômage ;- une rente viagère s il est reconnu invalide par la sécurité sociale ou par la COTOREP avant son e anniversaireDe plus pour les enfants orphelins de père et mère la rente est doublée Montant de ...

Article

... kilomètres du domicile du salarié cette distance correspond au trajet aller par l itinéraire le plus court (à l exception du mariage du salarié) Avantage en nature(Accord départemental du avril )Il est accordé par jour :- pain ( g) pour :- les apprentis ;- les ouvriers célibataires ;- les ouvriers mariés sans enfants - pains ( g) pour :- les ouvriers pères de famille La valeur de cet avantage en nature doit figurer sur les fiches de paie pour déterminer le salaire brut puis déduit du " net à payer " Bonification pour ancienneté(Accord départemental du ...

Article

PERSONNES GARANTIES - Garantie maladie-chirurgie (mutuelle) - Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe II

...du personnel (leur conjoint ou concubin) ainsi que leurs enfants (étudiants chômeurs non indemnisés par les Assedic) jusqu à ans ainsi que leurs enfants reconnus invalides avant l âge de ans des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône régies par le code APE - C b) Les salariés apprentis sous contrat en boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale des Bouches-du-Rhône régies par le code APE - C bénéficieront du contrat individuel Définition de la garantieLa garantie a pour objet le remboursement en complément des prestations en nature servies par le régime général de base de la sécurité sociale de tout ou partie des dépenses engagées ...

SALAIRES (Saône-et-Loire)

Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)

...majoration sera calculée sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d heures de travail éffectuées le dimanche Si le salarié n est pas rémunéré à l heure le salaire horaire de référence sera le salaire minimum national de sa catégorie Article La valeur des avantages en nature (y compris les apprentis) est tributaire sauf accord particulier du salaire minimum interprofessionnel garanti(S M I C ) et s évalue au er janvier - x x = F- x ...


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