Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 4

Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord est fait en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail l extension du présent accord ...

Article 10

Désignation des organismes assureurs

... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant est fait en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail de l emploi et de la santé l extension du présent accord ...

Article 4

Entrée en vigueur - Création d'une association paritaire

...premier jour du mois civil suivant la publication de l arrêté d extension les parties signataires s engageant à demander l extension du présent accord auprès du ministère du travail de l emploi et de la formation professionnelle Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par les articles L - et L - du code du travail ...

Article 4

Entrée en vigueur - Création d'une association paritaire

...premier jour du mois civil suivant la publication de l arrêté d extension les parties signataires s engageant à demander l extension du présent accord auprès du ministère du travail de l emploi et de la formation professionnelle Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par les articles L - et L - du code du travail ...

Article 3

Salaires (National)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et R - du code du travail Les parties signataires ...

Article 4

Dépôt et extension - Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l emploi ...

Article

Indemnité de licenciement - Indemnités de licenciement

... Article En vigueur étendu en date du mai Les dispositions suivantes constituent l avenant n° à la conventioncollective nationale du mars ci-après désignée " Conventioncollective " Article erLes dispositions de l article de la convention collective nationale intitulé " Indemnité de licenciement " sont supprimées et remplacées par :Article Indemnité de licenciement(voir cet article)Article Le présent avenant entrera en vigueur le er juillet Fait à Paris le mai ...

Article 4

Dépôt et extension - Modification du champ d'application de la convention collective

... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l emploi ...

Article 18

Dépôt et extension - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l ...

Article 4

Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)

... Article Remplacé en date du septembre Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l ...

Article 4

Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)

... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l ...

Article 5

Représentation paritaire - Affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août (Contrat initiative emploi - insertion des jeunes)

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Afin de permettre à la représentation paritaire professionnelle d exercer sa responsabilité les partenaires sociaux signataires seront attentifs à l application de l article R - du code du travail relatif à la composition du conseil de perfectionnement ...

Article 3

Modalités de dénonciation - Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois En cas de dénonciation l avenant continuera à produire ses effets jusqu à l entrée en vigueur de l avenant qui lui sera substitué ou à défaut pendant une durée de an conformément à l article L - du code du travail ...

Article 2

Modification du champ d'application de la convention collective

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et R - du code du travail Les parties ...

Article 2

Dépôt et extension - CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et R - du code du travail Les parties signataires ...

Article 2

Dépôt et extension - CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et R - du code du travail Les parties signataires ...

Article 26

Travail des femmes et des jeunes - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article En vigueur étendu en date du septembre Les conditions de travail des femmes et des jeunes de moins de ans sont réglées conformément aux dispositions des lois et décrets en vigueur Conformément aux dispositions des articles L - et R - du code du travail les jeunes travailleurs âgés de ans et plus peuvent travailler les jours de fêtes reconnus par la loi Ils bénéficient d un repos hebdomadaire de jours consécutifs Si un de ces jours fériés ...

Article 3

Durée - Date d'effet - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... avril La présente convention a été signée à Paris le mars Elle entre en vigueur le er avril et est conclue pour une durée d une année renouvelable chaque année par tacite reconduction Par dérogation au présent article l article entrera en vigueur le janvier Par dérogation au présent article l article entrera en vigueur le er juillet ...

Article 1

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

... Article En vigueur étendu en date du septembre La durée d indemnisation est précisée par l article de la convention Compte tenu de l entrée en vigueur au er juillet de cet article les droits à durée d indemnisation seront partagés par moitié dans la période d application de la garantie du er juillet au décembre ...


En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie