Article 2
Dépôt et extension - CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et R - du code du travail Les parties signataires ...
Article 2
Dépôt et extension - CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et R - du code du travail Les parties signataires ...
Article 3
Salaires (National)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et R - du code du travail Les parties signataires ...
Article 3
Champ d'application - Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Afin de valoriser la formation et d encourager les apprentis dans la corporation Compte tenu de l article L - (loi n° - du juillet et loi n° - du décembre ) et des articles D - et suivants (décret ...
Article 4
Dépôt et extension - Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l emploi ...
Article
Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du décembre ( ) Avenant étendu sous réserve del application desdispositions des articles D - et D - du code du travail(anciennementarticle D - ) aux termes desquelles les salariés en contrat de professionnalisation ont des rémunérations qui ne peuvent être inférieures à du SMIC pour les moins de ...
Article 26
Travail des femmes et des jeunes - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les conditions de travail des femmes et des jeunes de moins de ans sont réglées conformément aux dispositions des lois et décrets en vigueur Conformément aux dispositions des articles L - et R - du code du travail les jeunes travailleurs âgés de ans et plus peuvent travailler les jours de fêtes reconnus par la loi Ils bénéficient d un repos hebdomadaire de jours consécutifs Si un de ces jours fériés ...
Article 4
Entrée en vigueur - Création d'une association paritaire
...premier jour du mois civil suivant la publication de l arrêté d extension les parties signataires s engageant à demander l extension du présent accord auprès du ministère du travail de l emploi et de la formation professionnelle Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par les articles L - et L - du code du travail ...
Article 4
Entrée en vigueur - Création d'une association paritaire
...premier jour du mois civil suivant la publication de l arrêté d extension les parties signataires s engageant à demander l extension du présent accord auprès du ministère du travail de l emploi et de la formation professionnelle Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par les articles L - et L - du code du travail ...
Article 18
Dépôt et extension - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l ...
Article 4
Dépôt et extension - Modification du champ d'application de la convention collective
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l emploi ...
Article 4
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l ...
Article 4
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
... Article Remplacé en date du septembre Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l ...
Article 4
Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord est fait en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail l extension du présent accord ...
Article 10
Désignation des organismes assureurs
... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant est fait en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - et L - du code du travail Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail de l emploi et de la santé l extension du présent accord ...
Article
Indemnité de licenciement - Indemnités de licenciement
... Article En vigueur étendu en date du mai Les dispositions suivantes constituent l avenant n° à la conventioncollective nationale du mars ci-après désignée " Conventioncollective " Article erLes dispositions de l article de la convention collective nationale intitulé " Indemnité de licenciement " sont supprimées et remplacées par :Article Indemnité de licenciement(voir cet article)Article Le présent avenant entrera en vigueur le er juillet Fait à Paris le mai ...
Article 2
Entrée en vigueur et durée - Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I - Epargne salariale (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de son dépôt Il pourra être dénoncé conformément aux règles définies à l article L - du code du travail par tout ou partie des signataires patronaux ou représentant les syndicats de salariés Le présent accord pourra être révisé dans les conditions définies à l article L - du code du travail Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie ...
Article 5
Représentation paritaire - Affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août (Contrat initiative emploi - insertion des jeunes)
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Afin de permettre à la représentation paritaire professionnelle d exercer sa responsabilité les partenaires sociaux signataires seront attentifs à l application de l article R - du code du travail relatif à la composition du conseil de perfectionnement ...
Article 2 (1)
Formation - Tutorat
...date du décembre Dans le cadre de l exercice du tutorat le salarié peut bénéficier de formations spécifiques Ces formations sont prises en charge par l OPCA dont relève la boulangerie dans la limite des financements disponibles ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article D - du code du travail (arrêté du octobre art er) ...