Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 1

Champ d'application - Modification des classifications et salaires

En date du 23 décembre 2002 A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale intitulé " Classification " sont supprimées et remplacées par :Article 9Classification(voir cet ...

Article 4

Salaires au 1er janvier 2002 - Salaires (National)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les signataires reconnaissent que l application de l article du présent avenant a pour effet d atténuer fortement la hiérarchie des classifications et des salaires Les signataires affirment leur volonté de mettre en place avant le décembre une nouvelle grille de classification permettant d établir une hiérarchie entre les coefficients professionnels et les salaires fixés pour chacun de ses coefficients Les signataires conviennent que lors de la première application de la nouvelle ...

Article 1

Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)

En date du 09 janvier 2003 A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale intitulé " Classification " sont supprimées et remplacées par :Article 9ClassificationLe personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :- personnel de fabrication ;- personnel de vente ...

Article

Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)

En date du 09 janvier 2003 Les représentants de la fédération départementale des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers et le syndicat des ouvriers boulangers de la Dordogne, réunis le 9 janvier 2003, ont décidé d'appliquer toutes les dispositions de l'avenant n° 66 ci-annexé, qui porte sur une augmentation du salaire ...

Article 1er

Classifications

En date du 20 juillet 2010 Les dispositions de l'article 9 : « Classification de la convention collective nationale », sont supprimées et remplacées par :« Article 9ClassificationLe personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :- personnel de fabrication ;- personnel de vente ;- personnel de services ;- ...

Article 4

Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône - Salaires (Bouches-du-Rhône)

En date du 14 avril 2000 Il résulte des dispositions de l'article 3 du présent accord que le salaire horaire minimum professionnel départemental est à partir du 1er juin 1999 :OUVRIERS BOULANGERSCLASSIFICATIONCOEF.SALAIRE  HORAIRE  (en francs)a) Ouvriers boulangers1re catégorie   1er échelon15040,632e échelon15540,87   2e catégorie   1er échelon16041,122e échelon17542,833e échelon17542,83   3e catégorie   1er échelon17041,612e échelon17542,83   4e catégorie   1er échelon18545,272e échelon19046,505e ...

Article 8

Limite des garanties - Exclusions - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...hors de France ceux-ci seront pris en charge par l organisme assureur sur la base de remboursement utilisée par la sécurité sociale et selon les garanties prévues en annexe du présent avenant ;- non remboursés par les régimes de base de la sécurité sociale ;- ne figurant pas à la nomenclature générale des actes professionnels ou à la classification commune des actes médicaux et même s ils ont fait l objet d une notification de refus ou d un remboursement nul par le régime de base ;- au titre de la législation sur les pensions militaires ;- au titre de l hospitalisation dans les centres hospitaliers de long séjour ou dans les unités de long séjour relevant ...

Article

Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française - Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)

En date du 09 janvier 2003 Entre :La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,La fédération nationale agroalimenaire et forestière CGT,D'autre part,il a été convenu ce qui suit :Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 66 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention ...

Article Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.

Article 1erRéunis en commission paritaire départementale le 5 juilet 1999, les partenaires ont décidé que les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 1 aux accords départementaux du 6 octobre 1998,ci-après désigné " Accord départemental des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône ".Article 2Champ d'applicationLe présent accord s'applique aux boulangeries ...

Article 2

Champ d'application - Modification des classifications et salaires

En date du 23 décembre 2002 A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale intitulé : " Salaire horaire minimum professionnel ", sont supprimées et remplacées par :Article 10Salaire horaire minimum professionnel(voir cet ...

Article 3

Champ d'application - Modification des classifications et salaires

En date du 23 décembre 2002 (voir les ...

Article 4

Champ d'application - Modification des classifications et salaires

En date du 23 décembre 2002 (voir les salaires)Fait à Paris, le 23 décembre 2002....

Article

Préambule - Retraite complémentaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Suite à l entrée en vigueur de la nouvelle grille des classifications en application de l avenant n° et au regroupement des ouvriers boulangers et des ouvriers pâtissiers dans une même catégorie dénommée " Personnel de fabrication " les partenaires sociaux de la branche ont décidé de faire bénéficier l ensemble des salariés constituant le personnel de fabrication de la même répartition du taux d appel de ...

Article 2

Valorisation des titulaires du CQP " Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie " - CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"

... Article En vigueur étendu en date du mai Les partenaires sociaux ont souhaité valoriser cette qualification et ont modifié en conséquence la grille des classifications du personnel de vente Les dispositions de l article de la convention collective concernant le personnel de vente sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :(Voir cet article) ...

Article 3

Classifications

En date du 20 juillet 2010 Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique l'extension du présent avenant.Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension....

Article

Classifications

En date du 20 juillet 2010 Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 97 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».PréambuleDepuis la mise en place de la convention collective en 1976, l'activité des entreprises de boulangerie-pâtisserie a connu des évolutions sensibles ...

Article

Salaires (National)

... à la convention collective il convient de remplacer le mot " jusqu à " par " au moins " Article Les partenaires sociaux de la branche ont convenu de réunir la commission paritaire nationale le novembre avec pour ordre du jour :- discussion sur la grille des classifications et le salaire horaire minimum professionnel ;- négociation sur la répartition du taux d appel de cotisation de retraite complémentaire ;- négociation sur la valorisation de la fonction tutorale Fait à Paris le juin ...

Article

Salaires (National)

... EUR ;- coefficient : EUR Article Les partenaires sociaux de la branche ont convenu de réunir la commission paritaire nationale au cours du mois de janvier avec pour ordre du jour : " Discussion sur la grille des classifications et le salaire horaire minimum professionnel "Article Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - ...

Article

Salaire (National)

... Euros ;- coefficient : Euros Article Les partenaires sociaux de la branche ont convenu de réunir la commission paritaire nationale au cours du mois de janvier avec pour ordre du jour : " Discussion sur la grille des classifications et le salaire horaire minimum professionnel "Article Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L - ...


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