Article 30 (1)
Semaine de congé supplémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
En date du 15 janvier 1977 Considérant les conditions particulières de travail des salariés de la profession, les parties estiment que ceux-ci doivent bénéficier de 30 jours ouvrables de congé.Constatant qu'actuellement la durée du congé est de 24 jours ouvrables, les parties décident que les salariés de la ...
Article 5
Jours fériés - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
En date du 14 avril 2000 5.1. Liste des jours fériésLes jours fériés pour les boulangers, pâtissiers, personnel de vente sont les suivants.1er janvierLundi de Pâques1er Mai8 MaiAscensionNoëlLundi de Pentecôte14 Juillet15 août1er novembre11 Novembre5.2. Paiement des jours fériés5.2.1 Jours fériés travaillés.1° Pour les ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
En date du 01 décembre 1993 Les parties en présence maintiennent les avantages acquis par les accords précédents en apportant, toutefois, quelques modifications en ce qui concerne notamment :Visites médicales :Il est alloué une indemnité aux ouvriers devant se rendre à la visite médicale, que ce soit pour les ...
Article
En date du 01 juillet 1998 Jours fériés(Convention collective nationale. - Art. 27)1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre, 25 décembre.Le salarié qui a travaillé un jour férié recevra, en plus du salaire de ...
Article 4
Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, lundi de Pentecôte, Ascension, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.Si un de ces jours fériés est travaillé, le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera ...
Article 20
Régime des extras - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
En date du 17 janvier 1995 Convention collective départementale.Est considéré comme extra le salarié occupé en surnombre ou en remplacement à un poste de travail.Pour assurer aux ouvriers en extra une rémunération hebdomadaire équivalente à celle d'un ouvrier à demeure, il convient de calculer le salaire journalier ...
Article 20 (1)
Régime des extras - Convention collective nationale du 19 mars 1976
En date du 01 avril 1976 Est considéré comme extra le salarié occupé en surnombre ou en remplacement à un poste de travail.Pour assurer aux ouvriers en extra une rémunération hebdomadaire équivalente à celle d'un ouvrier à demeure, il convient de calculer le salaire journalier avec majoration de ...
Article 27
Jours fériés - Convention collective nationale du 19 mars 1976
En date du 26 juillet 1982 Sur le plan départemental ou interdépartemental ou régional, seront déterminés paritairement, outre le 1er mai dont le régime est défini par la loi, au moins 10 jours fériés.Si un de ces jours fériés complémentaires est travaillé, le salaire reçu par le salarié ...
Article 27
Jours fériés - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
En date du 17 janvier 1995 Convention collective départementale.Sur le plan départemental ou interdépartemental ou régional, seront déterminés paritairement, outre le 1er Mai dont le régime est défini par la loi, au moins 10 jours fériés.Si un de ces jours fériés complémentaires est travaillé, le salaire reçu ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
En date du 09 janvier 1992 A compter du 1er janvier 1992, le tableau portant définition des catégories professionnelles des coefficients hiérarchiques et des salaires correspondants s'établit comme suit.COEFFICIENT 130SALAIRE HORAIRE : 33,32 FPersonnel de vente et de livraison :Vendeuse débutante : 3 premiers mois d'exercice du métier....
Article 3
Modalités de mise en oeuvre - ARTT (Guyane)
En date du 01 novembre 2001 Les entreprises comptant au plus 20 salariés qui le souhaitent peuvent choisir l'une des modalités suivantes :Modalité 1 (1)L'entreprise décide que l'horaire collectif de travail est fixé à 35 heures hebdomadaires. La répartition de cette durée du travail se fera dans le cadre ...
Article 5
Assurance formation
En date du 22 décembre 1992 La comptabilité du fonds est tenue conformément au plan comptable défini par la réglementation en vigueur.Les sommes collectées au titre :- de la formation continue ;- du congé individuel de formation ;- de la formation en alternance ;- du congé individuel de ...
Article 5
Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 Il est accordé annuellement une journée de congé supplémentaire en plus de la réglementation en vigueur.Elle se dénomme : "Journée de la boulangerie" et devra être prise durant le mois de juin.Elle sera calculée suivant les mêmes modalités que les jours ...
Article 4
Congés annuels - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
En date du 10 avril 1999 Application du livre II, chapitre III, sections 1, 2 et 3 du code du travail.Les dates des congés annuels doivent être communiquées aux salariés et affichées dans l'entreprise au plus tard le 28 février de chaque année. Une lettre remise en main ...
Article 11
Suspension des garanties - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
En date du 01 janvier 2007 Les garanties du présent avenant sont suspendues pour le salarié pendant la période de suspension de son contrat de travail, sauf lorsque le salarié est en congé maladié, accident du travail - accident de trajet, maladies professionnelles et maternité-adoption.Les périodes de suspension ...
Article 16
Assurance formation
En date du 22 décembre 1992 Les ressources du fonds sont utilisées ainsi qu'il suit :1. Au titre du plan de formation de l'entreprise :- pour les entreprises obligatoirement assujetties au titre du financement de la formation professionnelle continue (entreprises de 10 salariés et plus) :- 90 % du ...
Article Préambule
Assurance formation
En date du 26 septembre 1979 Le présent accord constitue l'acte constitutif d'un fonds d'assurance formation de travailleurs salariés, dénommé fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie.Ce fonds doit répondre aux objectifs suivants :- satisfaire, avec souplesse et efficacité, les besoins des ...
Article 31
Congés familiaux - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
En date du 17 janvier 1995 Les salariés bénéficient, sur justification et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes (1) :- mariage du salarié : 6 jours ;- naissance d'un enfant du salarié : 3 jours ;- décès du conjoint, d'un enfant, ...
Article 5
Entreprises comptant au plus 20 salariés - Réduction du temps de travail
En date du 16 avril 2002 Les entreprises comptant au plus 20 salariés qui le souhaitent peuvent choisir l'une des modalités suivantes.Compte tenu de la situation particulière de chacune des 3 catégories de personnel définies par l'article 9 de la convention collective, il est précisé :1. Qu'il peut ...