Article 16
Dénonciation - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du avril La dénonciation est assortie d un préavis de mois et doit être signifiée mois avant la date anniversaire de la signature Après la fin du préavis le présent protocole d accord reste en application pendant une durée de an au cours de laquelle de nouvelles négociations doivent être ouvertes ...
Article
Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône
... ainsi que ses avenants n° du avril et n° du août En application des dispositions légales et conventionnelles la présente dénonciation ne prendra effet qu à l expiration d un délai de préavis de mois Nous vous informons également que de nouvelles négociations devront s engager à la première demande d une des parties intéressées dans les mois qui suivent la présente dénonciation A cet effet nous sommes à votre entière disposition afin d engager des discussions en vue de parvenir à un nouvel accord de substitution ...
Article
Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône
...syndicale du personnel de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie CGT de la ville de Marseille et du département des Bouches-du-Rhône Cet accord départemental est relatif au comité d action sociale des boulangeries et boulangeries- pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône En application des dispositions légales et conventionnelle la présente dénonciation ne prendra effet qu à l expiration d un délai de préavis de mois Nous vous informons également que de nouvelles négociations devront s engager à la première demande d une des parties intéressées dans les mois qui suivent la présente dénonciation A cet effet nous sommes à votre entière disposition afin d engager des discussions en vue de parvenir à un nouvel accord de substitution ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...leurs droits à une pension de retraite avant ans A l initiative de l employeurLe salarié peut être mis à la retraite par son employeur à partir de ans PréavisQue ce soit à l initiative du salarié ou à celle de l employeur les préavis suivants doivent être respectés :- ancienneté dans l entreprise inférieure à mois : la durée est fixée comme pour la démission ;- ancienneté dans l entreprise comprise entre mois et moins de ans : mois ;- ancienneté dans l entreprise d au moins ans : mois ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...leurs droits à une pension de retraite avant ans A l initiative de l employeurLe salarié peut être mis à la retraite par son employeur à partir de ans PréavisQue ce soit à l initiative du salarié ou à celle de l employeur les préavis suivants doivent être respectés :- ancienneté dans l entreprise inférieure à mois : la durée est fixée comme pour la démission ;- ancienneté dans l entreprise comprise entre mois et moins de ans : mois ;- ancienneté dans l entreprise d au moins ans : mois ...
Article 7
Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux (Lot-et-Garonne)
... Article En vigueur étendu en date du juin Lorsqu une semaine comportera un jour de fête légale ou locale tout exploitant pourra exceptionnellement modifier son jour de fermeture sur simple préavis adressé à l avance à l inspecteur du travail Le travail des ouvriers ne sera possible ce jour-là qu après accord mutuel écrit ...
Article 11
Paiement du salaire - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
...fois par mois Un acompte est versé le du mois aux salariés qui en auront fait la demande sans qu il puisse être supérieur à la moitié du montant du mois précédent En cas de licenciement le paiement du salaire et indemnités dues doit intervenir dans les jours suivant la fin du préavis effectué ou non ...
Article 9
Durée de l'accord - ARTT (Guyane)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Il pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires avec un préavis de mois La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires La demande de dénonciation devra être accompagnée d une nouvelle proposition d accord ...
Article 17
Modalités de dénonciation - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article Abrogé en date du janvier en date du janvier Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois En cas de dénonciation l avenant continuera à produire ses effets jusqu à l entrée en vigueur de l avenant qui lui sera substitué ou à défaut pendant une durée de an conformément à l article L - du code du travail ...
Article 3
Modalités de dénonciation - Modification du champ d'application de la convention collective
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois En cas de dénonciation l avenant continuera à produire ses effets jusqu à l entrée en vigueur de l avenant qui lui sera substitué ou à défaut pendant une durée de an conformément à l article L - du code du travail ...
Article 3
Modalités de dénonciation - Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois En cas de dénonciation l avenant continuera à produire ses effets jusqu à l entrée en vigueur de l avenant qui lui sera substitué ou à défaut pendant une durée de an conformément à l article L - du code du travail ...
Article 17
Période d'essai - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...vigueur étendu en date du avril Le contrat de travail n est considéré comme définitivement conclu qu à la fin de la période d essai dont la durée est de jours Pendant la période d essai chacune des parties a le droit de reprendre sa liberté sans préavis Si le salarié est toujours occupé dans l entreprise après jours de travail il aura le droit dans l hypothèse où une rupture intervient du fait de l employeur avant qu il ait effectué mois de travail effectif à une indemnité de congés payés égale à celle perçue par un salarié engagé en qualité ...
Article 33
Indemnité de licenciement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du mai Une indemnité distincte du préavis est accordée en dehors du cas de la faute grave ou lourde aux salariés licenciés avant l âge de ans (ou ans en cas d inaptitude reconnue par la sécurité sociale ou de bénéfice des dispositions de l article D - du code de la sécurité sociale) et ...
Modalités de dénonciation
Frais de santé
... Article Modalités de dénonciation En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois En cas de dénonciation l avenant continuera à produire ses effets jusqu à l entrée en vigueur de l avenant qui lui sera substitué ou à défaut pendant une durée de an conformément à l article L - du code du travail ...
Modalités de dénonciation
Frais de santé
... Article Modalités de dénonciation En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois En cas de dénonciation l avenant continuera à produire ses effets jusqu à l entrée en vigueur de l avenant qui lui sera substitué ou à défaut pendant une durée de an conformément à l article L - du code du travail ...
Modalités de dénonciation
Frais de soins de santé
... Article Modalités de dénonciation En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois En cas de dénonciation l avenant continuera à produire ses effets jusqu à l entrée en vigueur de l avenant qui lui sera substitué ou à défaut pendant une durée de an conformément à l article L - du code du travail ...
Modalités de dénonciation
Frais de soins de santé
... Article Modalités de dénonciation En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois En cas de dénonciation l avenant continuera à produire ses effets jusqu à l entrée en vigueur de l avenant qui lui sera substitué ou à défaut pendant une durée de an conformément à l article L - du code du travail ...
Modalités de dénonciation
Frais de soins de santé
... Article Modalités de dénonciation En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois En cas de dénonciation l avenant continuera à produire ses effets jusqu à l entrée en vigueur de l avenant qui lui sera substitué ou à défaut pendant une durée de an conformément à l article L - du code du travail ...
Modalités de dénonciation
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article Modalités de dénonciation En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois En cas de dénonciation l avenant continuera à produire ses effets jusqu à l entrée en vigueur de l avenant qui lui sera substitué ou à défaut pendant une durée de an conformément à l article L - du code du travail ...