Article 1
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les dispositions de l article " Travail des femmes et des jeunes " de la convention collective sont complétées par les dispositions suivantes :(voir cet article) ...
Article 1
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
... Article Remplacé en date du septembre Les dispositions de l article " Travail des femmes et des jeunes " de la convention collective sont complétées par les dispositions suivantes :(voir cet article) ...
Article
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
En date du 12 septembre 2006 Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 87 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée convention collective. Elles annulent et remplacent les dispositions de l'avenant n° 82....
Article
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
Article Remplacé en date du 12 septembre 2006 Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 87 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée convention collective. Elles annulent et remplacent les dispositions de l'avenant n° 82....
Article 2
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
En date du 12 septembre 2006 Les dispositions de l'article 38 " Apprentissage " de la convention collective sont complétées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 2
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
Article 2 Remplacé en date du 12 septembre 2006 Les dispositions de l'article 38 " Apprentissage " de la convention collective sont complétées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 3
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
En date du 12 septembre 2006 Les entreprises ne pourront pas négocier des dispositions moins favorables que celles prévues par le présent accord....
Article 3
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
Article 3 Remplacé en date du 12 septembre 2006 Les entreprises ne pourront pas négocier des dispositions moins favorables que celles prévues par le présent accord....
Article 2
Salaires (Eure)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Des négociations au niveau national sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du mars relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes Au niveau départemental ces dispositions vont également faire l objet d une négociation ...
Article 3
Salaires (Ile de France)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Considérant que les parties n ont pas constaté d écarts perceptibles (à postes comparables) dans la rémunération entre les hommes et les femmes au sein des entreprises affiliées aux organismes patronaux signataires du présent accord il a été convenu que ces derniers s attacheront à sensibiliser les professionnels de la branche (notamment par le biais de publications professionnelles) sur les principes d égalité de traitement dont l affichage est rendu obligatoire par l article R - ...
Article 2
Salaires au 1er juillet 2010 (Eure)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Des négociations au niveau national sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du mars relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes Au niveau départemental ces dispositions vont également faire l objet d une négociation ...
Article 2
Salaires (Eure)
... Article En vigueur étendu en date du février Des négociations au niveau national sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du mars relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes Au niveau départemental ces dispositions vont également faire l objet d une négociation ...
Article 4
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
Article 4 Remplacé en date du 12 septembre 2006 Le présent avenant établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 ...
Article 4
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
En date du 12 septembre 2006 Le présent avenant établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du ...
Article 26
Travail des femmes et des jeunes - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les conditions de travail des femmes et des jeunes de moins de ans sont réglées conformément aux dispositions des lois et décrets en vigueur Conformément aux dispositions des articles L - et R - du code du travail les jeunes travailleurs âgés de ans et plus peuvent travailler ...
Article
Annexe - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... audiométrie tonale et vocale tympanométrie (CDQP ) ;- l acte d ostéodensitométrie remboursable par l assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d inscription de l acte sur la liste mentionnée à l article L - - la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de ans une fois tous les ans ;- les vaccinations suivantes seules ou combinées : de la diphtérie du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l âge de la coqueluche avant ans de l hépatite B avant ...
Article 10 (1)
Salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...frais ;- l avantage en nature pain ( ) Avenant étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (arrêté du ocrobre art er) ...
Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)
Frais de santé
... audiométrie tonale et vocale tympanométrie (CDQP ) ;- l acte d ostéodensitométrie remboursable par l assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d inscription de l acte sur la liste mentionnée à l article L - - la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de ans une fois tous les ans ;- les vaccinations suivantes seules ou combinées : de la diphtérie du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l âge de la coqueluche avant ans de l hépatite B avant ...
Article 39
Formation professionnelle tout au long de la vie - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...du travail ainsi que sur l économie spécifique des entreprises et du secteur ;- assurer les formations permettant de maîtriser les évolutions technologiques et d organisation du travail ainsi que la réglementation spécifique du secteur ;- permettre le renforcement de la qualification des salariés les moins qualifiés par des actions spécifiques ;- favoriser l égalité d accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle en vue notamment de développer la mixité dans les emplois ;- favoriser les formations permettant d accéder à un niveau de qualification supérieur et notamment celles sanctionnées par un diplôme ou un titre homologué ou un certificat de qualification professionnelle et développer et promouvoir les formations qualifiantes ;- développer la validation ...