Article 1er
Travail de nuit - Travail de nuit des ouvriers
... Article er En vigueur non étendu en date du mars Une majoration de du salaire horaire de base par heure de travail entre heures et heures est accordée aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers qui travaillent la nuit ...
Article 23
Travail de nuit - CONVENTION COLLECTIVE DÉPARTEMENTALE (Loire-Atlantique)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Convention collective départementale Il est alloué à chaque ouvrier par heure de nuit un supplément horaire correspondant à du salaire horaire de base Les heures de nuit s entendent depuis le début du travail jusqu à heures du matin ( ) ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article de la convention collective nationale susvisée (arrêté du mars art er) ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
...(base : tarif transport en commun) + frais d huissier Indemnité pour frais professionnels spéciaux ( ) :L indemnité journalière sera payée à l ouvrier boulanger sur la base du salaire de sa qualification soit heure du salaire sur la base de sa qualification Cette indemnité n est due qu à l ouvrier commençant avant heures du matin et effectuant au moins heures par semaine Cette indemnité n est pas due à l ouvrier nourri et logé Elle ne supporte pas les charges sociales et fiscales et n entre pas en ligne de compte pour le calcul des suppléments dus au titre des jours fériés de la prime d ancienneté ...
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
... e e e e e e Article Les heures de nuit (entre heures et heures) seront majorées de P La prime de panier conformément à la convention collective nationale est fixée à F pour l année L employeur est tenu d accorder une ...
Article 2
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
...rémunération de leur journée de travail (celle-ci incluant la majoration de F heure prévue à l article er) une rémunération complémentaire égale à du salaire hebdomadaire perçu comprenant les de majoration de travail du dimanche et les de majoration pour travail de nuit et ce quelle que soit la durée du travail effectuée ledit jour férié ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
...lui permettant de coordonner le travail d autres ouvriers Les salaires ressortant au er janvier à des taux supérieurs à ceux fixés dans le présent tarif seront majorés quelle que soit la catégorie professionnelle dans la limite de F de l heure Heures de nuitDe vingt heures à six heures du matin majoration de p du salaire horaire Indemnité professionnelleIl est accordé aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris une indemnité journalière pour frais professionnels d un montant égal à une fois et demie le minimum garanti tel que sa valeur ...
Article 1
Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du décembre A compter du er janvier les dispositions de l article " Travail de nuit " de la convention collective sont supprimées et remplacées par :(Voir cet article) ...
Article
Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997 - Salaires (Loiret)
...être alignés sur le SMIC (SMIC horaire = F depuis le er juillet ) (++) Ne peut être classé en e catégorie que ce soit au er ou au e échelon un salarié titulaire d un diplôme de fin d apprentissage Heures de nuit : du salaire horaire (soit F au coefficient ) Travail du dimanche : du salaire horaire (soit F au coefficient ) Exonération pour indemnité professionnelle : ...
Article Préambule
Travail de nuit des ouvriers
En date du 01 mars 1995 Les parties signataires conviennent de demander dès la signature de la présente son extension afin de la rendre applicable à toutes les boulangeries du département (code APE I58 C) et conviennent de ce qui suit ...
Article 2
Travail de nuit - Travail de nuit des ouvriers
En date du 01 mars 1995 Cet accord prend effet à partir du 1er mars 1995....
Article
Travail de nuit
En date du 21 décembre 2005 Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 81 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " Conventioncollective "....
Article 2
Travail de nuit
En date du 21 décembre 2005 Il est convenu d'engager une négociation avant la fin du premier semestre 2007 sur les dispositions du présent accord relatives au temps de pause....
Article 3
Travail de nuit
En date du 21 décembre 2005 Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable....
Article 4
Travail de nuit
En date du 21 décembre 2005 Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail, l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale et ce, en ...
Article 5
Entreprises comptant au plus 20 salariés - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
...particulière de chacune des catégories de personnel définies par l article de la convention collective il est précisé : Qu il peut être choisi des modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail différentes selon les catégories de personnel Que le nombre d heures supplémentaires peut être différent selon les catégories de personnel Modalité L entreprise décide que l horaire collectif de travail est fixé à heures hebdomadaires La répartition de cette durée du travail se fera dans le cadre de la semaine Modalité bisL entreprise décide de réduire progressivement la durée hebdomadaire de ...
Article 3
Modalités de mise en oeuvre - ARTT (Guyane)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les entreprises comptant au plus salariés qui le souhaitent peuvent choisir l une des modalités suivantes :Modalité ( )L entreprise décide que l horaire collectif de travail est fixé à heures hebdomadaires La répartition de cette durée du travail se fera dans le cadre de la semaine Modalité bisL entreprise décide de réduire progressivement la durée hebdomadaire de l horaire collectif en diminuant cet horaire chaque année pour atteindre la durée hebdomadaire de heures au er janvier Ainsi ...
Article 4
Entreprises de plus de 20 salariés - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
...particulière de chacune des catégories de personnel définies par l article de la convention collective il est précisé : Qu il peut être choisi des modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail différentes selon les catégories de personnel Que le nombre d heures supplémentaires peut être différent selon les catégories de personnel Modalité L entreprise décide que l horaire collectif de travail est fixé à heures hebdomadaires La répartition de cette durée de travail se fera dans le cadre de la semaine Modalité L entreprise décide d appliquer un horaire collectif hebdomadaire de référence ...
Article 2
Repos compensateur - Durée du travail
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent fixé au paragraphe suivant ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire de des heures effectuées en dépassement de ce contingent Le nombre d heures de repos compensateur dues aux salariés est calculé ainsi qu il suit pour une période transitoire :Pour : ...
Article 7
Rémunération - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
... juillet Les entreprises ayant décidé de mettre en oeuvre les modalités ou ou maintiennent le salaire brut mensuel de base Le salaire brut mensuel de base calculé avant la mise en oeuvre du présent accord sur la base de heures par mois est à partir de l application du présent accord dans l entreprise calculé sur la base de heures par mois le montant du salaire horaire brut de base étant augmenté de Les salariés embauchés après l application du présent ...