Article 10 (1)
Salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article ( ) En vigueur étendu en date du juillet Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention Ce salaire horaire minimum professionnel est fixé ainsi qu il suit Pour les coefficients à le salaire ...
Article 10
Salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention Ce salaire horaire minimum professionnel est fixé ainsi qu il suit Pour chacune des catégories professionnelles le salaire horaire minimum professionnel est fixé en appliquant la formule suivante ...
Article 4
Champ d'application - Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)
... En vigueur étendu en date du juillet Résulte de l article du présent avenant et donne les pourcentagesrespectifs suivants :a) Pour les jeunes âgés de à ans la rémunération sera :- de du taux horaire défini au coefficient de la grille professionnelle départementale pendant la re année d exécution du contrat ;- à du taux horaire défini au coefficient de la grille professionnelle départementale pendant la e année d exécution du contrat ;- à ...
Article
Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française - Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)
...PERSONNEL DE FABRICATION : Assistant du chef d entreprise qui organise les achats la fabrication et coordonne le travail d autres ouvriers PERSONNEL DE VENTE :PERSONNEL DE SERVICES :Article A compter du er janvier les dispositions de l article de la convention collective nationale intitulé " Salaire horaire minimum professionnel " sont supprimées et remplacées par :Article Salaire horaire minimum professionnel Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention Ce salaire horaire minimum professionnel ...
Article 12
Application différée du salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... septembre Les parties rappellent qu en application de l article du protocole d accord du mars les organisations patronales et ouvrières ont déterminé au plan départemental ou interdépartemental ou régional le délai au terme duquel devait être appliqué le salaire horaire minimum professionnel ce délai ne pouvant excéder le er octobre La présente convention collective ne peut permettre de faire échec au respect de ce délai d application sans abattement du salaire horaire minimum professionnel Paiement au moisLa rémunération des salariés doit être à partir du er octobre ...
Article 1
Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)
En date du 09 janvier 2003 A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale intitulé " Classification " sont supprimées et remplacées par :Article 9ClassificationLe personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :- personnel de fabrication ;- personnel de vente ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
... à des taux supérieurs à ceux fixés dans le présent tarif seront majorés quelle que soit la catégorie professionnelle dans la limite de F de l heure Heures de nuitDe vingt heures à six heures du matin majoration de p du salaire horaire Indemnité professionnelleIl est accordé aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris une indemnité journalière pour frais professionnels d un montant égal à une fois et demie le minimum garanti tel que sa valeur au er janvier de chaque année est normalement retenue par voie réglementaire pour le calcul des charges ...
Article
Salaires au 1er juillet 2003 (1) - Salaires (National)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erLe salaire horaire minimum professionnel défini par l article de la convention collective est fixé ainsi qu il suit à partir du er juillet :La valeur monétaire du point est fixée à : Euros La valeur monétaire de la constante est fixée à : ...
Article 5
Entreprises comptant au plus 20 salariés - Réduction du temps de travail
... il est précisé : Qu il peut être choisi des modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail différentes selon les catégories de personnel Que le nombre d heures supplémentaires peut être différent selon les catégories de personnel Modalité L entreprise décide que l horaire collectif de travail est fixé à heures hebdomadaires La répartition de cette durée du travail se fera dans le cadre de la semaine Modalité bisL entreprise décide de réduire progressivement la durée hebdomadaire de l horaire collectif en diminuant cet horaire de heure chaque année pour atteindre la durée hebdomadaire de ...
Article
Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne) - Salaires (Ile de France)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Aux termes d une réunion de la commission paritaire régionale en date du septembre réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du er octobre les parties se sont rapprochées et ont décidé ce qui suit :Article erLe salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu il suit à partir du er octobre Pour chacun des coefficients hiérarchiques déterminés par ...
Article 7
Rémunération - Réduction du temps de travail
...salaire brut mensuel de base calculé avant la mise en oeuvre du présent accord sur la base de heures par mois est à partir de l application du présent accord dans l entreprise calculé sur la base de heures par mois le montant du salaire horaire brut de base étant augmenté de Les salariés embauchés après l application du présent accord dans l entreprise bénéficient de cette disposition Les entreprises ayant décidé de mettre en oeuvre les modalités bis ou bis ou bis maintiennent le salaire brut mensuel ...
Article
Salaires (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Salaire horaireDans le département du Rhône après discussion les parties ont arrêté les salaires horaires suivants à compter du er juillet : Personnel de fabrication(En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE ...
Article 3
Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône - Salaires (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le salaire horaire minimum professionnel départemental défini par l article de la convention collective nationale et l article des accords départementaux est fixé à sur les salaires horaires de base de l accord départemental du er novembre à partir du er juin ...
Article 2
Salaires (Ile de France)
... Article En vigueur étendu en date du septembre En application de l article er le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du er septembre est de :a) Personnel de fabrication(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRE ...
Article 2
Salaires (Ile de France)
... Article En vigueur étendu en date du août En application de l article er le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du er août est de :Personnel de fabrication(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRE ...
Article 2
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile de France)
... Article En vigueur étendu en date du juillet En application de l article er le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du er juillet est de :a) Pour le personnel de fabrication (En euros )CoefficientSalaire horaire ...
Article
Salaires (National)
... Article En vigueur étendu en date du juin Les dispositions suivantes constituent l avenant n° à la convention collective nationale du mars ci-après désignée " convention collective " Article erLe salaire horaire minimum professionnel défini par l article de la convention collective est fixé ainsi qu il suit à partir du er juillet :La valeur monétaire du point est fixée à EUR La valeur monétaire de la constante est fixée à ...
Article
Salaires (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Dans le département du Rhône après discussion les parties ont arrêté les salaires horaires suivants à compter du er juillet : Personnel de fabrication(En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE ...
Article 2
Salaires (National)
... Article En vigueur étendu en date du juin Il résulte des dispositions de l article er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du er juin :a) Personnel de fabrication(En euros )CoefficientSalaire horaire ...