Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Titre II - Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

En date du 01 janvier 1981 (Modifie l'article 37 de la convention collective)....

Article 6

Titre III - Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

En date du 01 janvier 1981 Le présent avenant n° 12 est applicable à partir du 1er janvier 1981....

Article 1

Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)

En date du 01 décembre 1993 Il prend effet à compter du 1er décembre 1993....

Article 2

Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)

En date du 01 décembre 1993 Les parties en présence maintiennent les avantages acquis par les accords précédents en apportant toutefois quelques modifications en ce qui concerne notamment :Visites médicales : il est alloué une indemnité aux ouvriers devant se rendre à la visite médicale, que ce soit pour ...

Article 3

Indemnité pour frais professionnels - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)

En date du 01 décembre 1993 II est accordé aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris une indemnité journalière pour frais professionnels d'un montant égal à une heure de salaire payée sur la base du coefficient du salarié.Elle se décompose comme suit :1° Une fois et ...

Article 4

Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)

En date du 01 décembre 1993 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, lundi de Pentecôte, Ascension, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.Si un de ces jours fériés est travaillé, le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera ...

Article 5

Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)

En date du 01 décembre 1993 Il est accordé annuellement une journée de congé supplémentaire en plus de la réglementation en vigueur.Elle se dénomme : "Journée de la boulangerie" et devra être prise durant le mois de juin.Elle sera calculée suivant les mêmes modalités que les jours ...

Article 6

Chauffeur - Livreur - Encaisseur - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)

En date du 01 décembre 1993 Le personnel de cette catégorie sera rémunéré au coefficient 160....

Article 7

Prime d'ancienneté - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)

En date du 01 décembre 1993 Les membres du personnel employés en boulangerie-pâtisserie bénéficieront d'une prime d'ancienneté égale à la valeur de 1 journée de travail calculée suivant les mêmes modalités que les jours fériés, par 5 années de présence continue dans le même établissement....

Article

Indemnité de licenciement - Indemnités de licenciement

En date du 22 mai 2003 Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 67 à la conventioncollective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " Conventioncollective ".Article 1erLes dispositions de l'article 33 de la convention collective nationale intitulé " Indemnité de licenciement " sont supprimées et remplacées par :Article ...

Article 2

Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de l'ancienneté - Titre 1er - Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

En date du 01 janvier 1981 Services cotisés à l'ISICA et dans la profession.Services effectués dans des entreprises de la profession, disparues avant adhésion à l'ISICA.Périodes de guerre, mobilisation, résistance, STO.Périodes de chômages indemnisées par les ASSEDIC :- périodes postérieures au 1er janvier 1974 : entièrement ...

Article 3

Cas particuliers - Titre 1er - Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

En date du 01 janvier 1981 1° Maladie ou chômage en fin de carrièreSi en fin de carrière le salarié ne fait plus partie de l'entreprise pour cause de maladie avec rupture de contrat de travail, ou de chômage, il ne bénéficie pas de l'indemnité de départ en retraite ...

Indemnité de panier de l'apprenti

Primes

En date du 25 septembre 2007 L'indemnité de panier prévue à l'article 24 de la convention collective nationale sera versée aux apprentis boulangers et pâtissiers pour les jours travaillés en entreprise....

Article 4

Processus administratif - Titre 1er - Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

En date du 01 janvier 1981 a) Information du retraitableLors de la pré-instruction (étude du dossier avant l'âge de la retraite, au plus tôt 58 ans), le service Retraite envoie une note d'information au retraitable afin de lui rappeler :- qu'il est susceptible de bénéficier d'une indemnité de départ ...


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