Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
...pour les examens médicaux obligatoires ou pour les examens complémentaires Cette indemnité est équivalente à heure de salaire de base du coefficient de sa catégorie Indemnité de chou blanc : F plus frais de déplacement (base : tarif transport en commun) + frais d huissier Indemnité pour frais professionnels spéciaux ( ) :L indemnité journalière sera payée à l ouvrier boulanger sur la base du salaire de sa qualification soit heure du salaire sur la base de sa qualification Cette indemnité n est due qu à l ouvrier commençant avant heures du matin et effectuant au moins heures par semaine Cette indemnité n est pas due à ...
Article 27
Jours fériés - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Convention collective départementale Sur le plan départemental ou interdépartemental ou régional seront déterminés paritairement outre le er Mai dont le régime est défini par la loi au moins jours fériés Si un de ces jours fériés complémentaires est travaillé le salaire reçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé Le chômage de l un des jours fériés complémentaires ne pourra être la cause d une réduction de la rémunération Par ailleurs il est précisé que si un jour férié légal est inclus dans ...
Article 27
Jours fériés - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du juillet Sur le plan départemental ou interdépartemental ou régional seront déterminés paritairement outre le er mai dont le régime est défini par la loi au moins jours fériés Si un de ces jours fériés complémentaires est travaillé le salaire reçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé Le chômage d un des jours fériés complémentaires ne pourra être la cause d une réduction de la rémunération Par ailleurs il est précisé que si un jour férié légal est inclu dans une ...
Article 4
Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
...du décembre er janvier lundi de Pâques er Mai Mai lundi de Pentecôte Ascension juillet août er novembre novembre décembre Si un de ces jours fériés est travaillé le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé Si le jour férié tombe un jour de repos le salarié percevra une indemnité égale à heures de travail payées à son coefficient Par ailleurs il est précisé que si un de ces jours fériés est inclus dans ...
Article
...collective nationale - Art ) er janvier lundi de Pâques er Mai Mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet août er novembre Novembre décembre Le salarié qui a travaillé un jour férié recevra en plus du salaire de cette journée de travail une indemnité complémentaire d un montant égal au salaire d une journée de travail Le salarié qui n a pas travaillé un jour férié parce que ce jour coïncidait avec le jour de fermeture hebdomadaire de l entreprise recevra une indemnité d un montant égal au ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
...soit la catégorie professionnelle dans la limite de F de l heure Heures de nuitDe vingt heures à six heures du matin majoration de p du salaire horaire Indemnité professionnelleIl est accordé aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris une indemnité journalière pour frais professionnels d un montant égal à une fois et demie le minimum garanti tel que sa valeur au er janvier de chaque année est normalement retenue par voie réglementaire pour le calcul des charges sociales soit F au er janvier ...
Article 2
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de travail un jour férié quel qu il soit les salariés perçoivent en sus de la rémunération de leur journée de travail (celle-ci incluant la majoration de F heure prévue à l article er) une rémunération complémentaire égale à du salaire hebdomadaire perçu comprenant les de majoration de travail ...
Article 3
Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux (Lot-et-Garonne)
... Article En vigueur étendu en date du juin Les jours fériés conventionnels outre le er Mai sont les suivants :- er janvier ;- lundi de Pâques ;- Mai ;- Ascension ;- lundi de Pentecôte ;- Juillet ;- Assomption ;- Toussaint ;- Novembre ;- Noël Si un de ces jours fériés est travaillé le salaire reçu pour ...
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
... L employeur est tenu d accorder une pause de minutes pour le casse-crôute La prime de panier sera revalorisée comme le définit l article de la convention collective natonale au er janvier de chaque année Cette prime de panier est accordée aux salariés travaillant la nuit et la journée continue Article Si un des jours fériés est travaillé le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé soit : les journées de Noël le er Janvier lundi de Pâque lundi de Pentecôte jeudi de l Ascension le Juillet le ...
Article 1er
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
... Article er En vigueur étendu en date du mai Les salariés bénéficient d une majoration de salaire horaire de F pour toute heure travaillée un lundi ou un jour férié et ce quel que soit le jour de fermeture habituel de l établissement ...
Article 2
- Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Lorsqu une veille de jour férié tombant le jour du repos hebdomadaire sera exceptionnellement travaillée les salariés dont le repos serait ainsi déplacé bénéficieront d une majoration de des heures effectuées indépendamment des autres majorations éventuellement applicables ...
Article 26
Travail des femmes et des jeunes - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...des jeunes de moins de ans sont réglées conformément aux dispositions des lois et décrets en vigueur Conformément aux dispositions des articles L - et R - du code du travail les jeunes travailleurs âgés de ans et plus peuvent travailler les jours de fêtes reconnus par la loi Ils bénéficient d un repos hebdomadaire de jours consécutifs Si un de ces jours fériés est travaillé le salaire perçu pour cette journée de travail sera doublé en application de l article de la convention collective ...
Article 7
Repos hebdomadaire (Calvados)
... Article En vigueur non étendu en date du mai Le présent protocole d accord sera complété par un second protocole qui définira les compensations accordées aux salariés en contrepartie des sujétions liées au travail du dimanche et des jours fériés et au travail effectué exceptionnellement le jour habituel de repos ...
Article 38 (1)
Apprentissage - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...SMIC ;Troisième semestre : du SMIC ;Quatrième semestre : du SMIC Conformément aux dispositions des articles L - et R - du code du travail les apprentis âgés de ans et plus peuvent travailler les jours de fêtes reconnus par la loi Ils bénéficient d un repos hebdomadaire de jours consécutifs Si un de ces jours fériés est travaillé le salaire perçu pour cette journée de travail sera doublé en application de l article de la convention collective ( ) Par lettre du novembre ...
Article 5
Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est accordé annuellement une journée de congé supplémentaire en plus de la réglementation en vigueur Elle se dénomme : "Journée de la boulangerie" et devra être prise durant le mois de juin Elle sera calculée suivant les mêmes modalités que les jours fériés ...
Article 7
Prime d'ancienneté - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les membres du personnel employés en boulangerie-pâtisserie bénéficieront d une prime d ancienneté égale à la valeur de journée de travail calculée suivant les mêmes modalités que les jours fériés par années de présence continue dans le même établissement ...
Article 3
Modalités de mise en oeuvre - ARTT (Guyane)
...heures en Modalité L entreprise décide d appliquer un horaire collectif hebdomadaire de référence de heures ( ) L horaire effectivement pratiqué ne devra pas excéder une durée hebdomadaire maximale de heures La réduction du temps de travail est organisée sous la forme d octroi de jours de repos rémunérés Dans ces conditions les heures de travail effectuées au-delà de heures par semaine ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires mais ouvrent droit à un repos équivalent sous forme de jours de congé Ainsi quand le salarié travaille semaines à heures ...
Article
Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... sous forme d avenant au contrat notamment et ce avant la fin de la période d essai initiale La rupture du contrat de travail par l une ou l autre des parties au cours de la période d essai s effectue dans le respect des lois et règlements en vigueur Article Durée du travailForfait annuel en joursEu égard à l activité et à l organisation de l entreprise existe une catégorie de cadres autonomes qui ne sont pas soumis à l horaire collectif compte tenu de la nature de leurs fonctions de leurs responsabilités et de leur degré d autonomie dans l organisation de leur emploi du temps Cette catégorie de cadres autonomes ...
Article 2
Classifications
... sous forme d avenant au contrat notamment et ce avant la fin de la période d essai initiale La rupture du contrat de travail par l une ou l autre des parties au cours de la période d essai s effectue dans le respect des lois et règlements en vigueur Article Durée du travailForfait annuel en joursEu égard à l activité et à l organisation de l entreprise existe une catégorie de cadres autonomes qui ne sont pas soumis à l horaire collectif compte tenu de la nature de leurs fonctions de leurs responsabilités et de leur degré d autonomie dans l organisation de leur emploi du temps Cette catégorie de cadres autonomes ...