Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Indemnité de panier de l'apprenti

Primes

En date du 25 septembre 2007 L'indemnité de panier prévue à l'article 24 de la convention collective nationale sera versée aux apprentis boulangers et pâtissiers pour les jours travaillés en entreprise....

Modification de l'annexe à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (tableau de garanties)

Frais de soins de santé

En date du 01 juin 2010 Sont couverts selon les conditions du régime conventionnel tous les actes et frais de soins, ayant fait l'objet d'un remboursement et d'un décompte individuel de la sécurité sociale, relevant des postes de garanties détaillées ci-dessous.Pendant la période de garantie, les exclusions et ...

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)

Frais de santé

En date du 01 septembre 2011 Sont couverts selon les conditions du régime conventionnel, tous les actes et frais de soins, ayant fait l'objet d'un remboursement et d'un décompte individuel sécurité sociale, relevant des postes de garantie détaillées ci-dessous.Les exclusions et les limitations de garanties ne s'appliquent pas ...

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)

Frais de santé

En date du 01 septembre 2010 Sont couverts, selon les conditions du régime conventionnel, tous les actes et frais de soins ayant fait l'objet d'un remboursement et d'un décompte individuel sécurité sociale, relevant des postes de garantie détaillées ci-après.Les exclusions et les limitations de garanties ne s'appliquent pas ...

Prime de vacances

Primes

En date du 25 septembre 2007 Il est institué, pour tout le personnel de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie, une prime de vacances égale à la valeur journalière de la prime de panier, multipliée par le nombre de jours de congés dus.Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.Les parties ...

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenantn° 83)

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

En date du 01 juillet 2008 Sont couverts selon les conditions du régime conventionnel tous les actes et frais de soins, ayant fait l'objet d'un remboursement et d'un décompte individuel sécurité sociale, relevant des postes de garanties détaillées ci-dessous.Les exclusions et les limitations de garanties ne s'appliquent pas ...

Modalités de dénonciation

Frais de santé

En date du 01 septembre 2010 Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur ...

Modalités de dénonciation

Frais de santé

En date du 01 septembre 2010 Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur ...

Modalités de dénonciation

Frais de soins de santé

En date du 01 novembre 2008 Le présent avenant pourra être dénoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur ...

Modalités de dénonciation

Frais de soins de santé

En date du 01 juin 2010 Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l'une ou l'autre des parties signataires, en respectant un délai de préavis de 6 mois.En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur ...

Modalités de dénonciation

Frais de soins de santé

En date du 01 janvier 2010 Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires, en respectant un délai de préavis de 6 mois.En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur ...

Modalités de dénonciation

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

En date du 01 novembre 2008 Le présent avenant pourra être dénoncé, par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur ...

Modalités de dénonciation

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

En date du 01 juillet 2008 Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur ...

Modification de l'article 10 « Cessation des garanties »

Frais de santé

En date du 01 septembre 2010 L'article 10 « Cessation des garanties » est modifié comme suit :« Article 10Cessation des garantiesPour le salarié, la garantie cesse d'être accordée à l'expiration du mois au cours duquel prend fin le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise ou, ...

Désignation de l'OPCA dans la branche professionnelle

Désignation d'un OPCA

En date du 01 janvier 2012 Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée sont tenues de verser, dans le respect des règles en vigueur, leur contribution à la formation professionnelle à l'OPCA « OPCALIM » (en cours de signature)....

Article 39

Formation professionnelle tout au long de la vie - Convention collective nationale du 19 mars 1976

En date du 05 juillet 2011 1. Objectifs généraux de la formation professionnelledans la brancheLes parties signataires rappellent l'importance de la formation professionnelle tant pour les entreprises de boulangerie-pâtisserie que pour les salariés qui les composent. Elle doit concourir, en effet, à :- enrichir la capacité d'emploi des salariés ...

Article 39

Formation professionnelle tout au long de la vie - Convention collective nationale du 19 mars 1976

En date du 12 décembre 2007 1. Objectifs généraux de la formation professionnelledans la brancheLes parties signataires rappellent l'importance de la formation professionnelle tant pour les entreprises de boulangerie-pâtisserie que pour les salariés qui les composent. Elle doit concourir, en effet, à :- enrichir la capacité d'emploi des salariés ...

Article 5

Entreprises comptant au plus 20 salariés - Réduction du temps de travail

En date du 16 avril 2002 Les entreprises comptant au plus 20 salariés qui le souhaitent peuvent choisir l'une des modalités suivantes.Compte tenu de la situation particulière de chacune des 3 catégories de personnel définies par l'article 9 de la convention collective, il est précisé :1. Qu'il peut ...

Article

Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976

En date du 20 juillet 2010 ANNEXE  (1)Il est précisé que pour tous les autres thèmes non traités par la présente annexe, les salariés relevant du statut de cadre en application de l'article 9 de la présente convention collective, sont soumis aux dispositions de droit commun ainsi qu'aux dispositions ...


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