Article 6
Prime de fin d'année - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du avril Une prime de fin d année sera payée en plus du salaire du mois de décembre à tous les salariés ayant au minimum an d ancienneté dans l entreprise au décembre sur la base de du salaire brut perçu entre le er janvier et le ...
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
... e e e Article Les heures de nuit (entre heures et heures) seront majorées de P La prime de panier conformément à la convention collective nationale est fixée à F pour l année L employeur est tenu d accorder une pause de minutes pour le casse-crôute La prime de panier sera revalorisée comme le définit l article de ...
Article
...a pas travaillé un jour férié parce que ce jour coïncidait avec le jour de fermeture hebdomadaire de l entreprise recevra une indemnité d un montant égal au salaire d une journée de travail Travail du dimanche(Accord départemental - avril )Les ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant le dimanche bénéficient d une prime correspondant à heures du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé Pour le personnel de vente la majoration correspond à du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé (convention collective nationale art ) Congés payés(Convention collective nationale - Art ...
Article
Salaires au 1er juin 1999 - Salaires (Oise)
...FCoefficient FCoefficient FLes parties conviennent de l application de cet accord au er juin Les frais professionnels s élèvent à F au er janvier La prime de fin d année est de des salaires brut perçus Les parties demandent l extension du présent accord dans le cadre de la convention collective nationale du mars étendue par arrêté du juin ...
Article
Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999 - Salaires (Maine-et-Loire)
... Elle ne subira plus les augmentations du SMIG (valeur nourriture) Prime de fin d année (art de la CCN)Elle est due après un an de présence dans l entreprise au personnel présent le décembre et doit être payée au plus tard le janvier Le montant de la prime est fixé à compter du er janvier à du montant du salaire brut payé au salarié du er janvier au décembre Les salariés embauchés suite à un licenciement pour cause économique recevront cette prime au prorata du temps de présence ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
...une réduction de la rémunération Par ailleurs il est précisé que si un jour férié légal est inclus dans une période de congé payé la période de ce congé sera prolongée d une journée et cette prolongation de congé ne pourra être la cause d une réduction de la rémunération Prime d anciennetéChaque salarié bénéficiera d une prime d ancienneté égale à la valeur d une journée de travail par cinq années de présence continue dans l entreprise et versée chaque année à l occasion des congés annuels prévus par l article de la convention collective nationale Cette prime d ancienneté correspondra au du montant des ...
ANNEXE I
Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I - Epargne salariale (Rhône)
...mensuels : une partie des avoirs épargnés dans le fonds d investissement (ou d accumulation) choisi initialement est ainsi transférée vers le fonds de sécurisation " Fructi ISR Sécurité " Les durées de placement et de sécurisation des FCPE de la gamme " Fructi ISR " sont les suivantes :FONDS : Fructi ISR PerformanceDUREE DE PLACEMENT (nombre d années avant le départ à la retraite) : supérieure ou égale à ansDUREE DE SECURISATION : ansFONDS : Fructi ISR DynamiqueDUREE DE PLACEMENT (nombre d années avant le départ à la retraite) : supérieure ou égale à ansDUREE DE SECURISATION : ansFONDS : Fructi ISR CroissanceDUREE DE PLACEMENT (nombre ...
Article 8
Temps partiel - Réduction du temps de travail
...programme indicatif de la répartition sur l année et la semaine de la durée de travail est communiqué par écrit au salarié chaque année jours avant son entrée en application Le salarié établit un pointage de son temps de travail journalier à partir d un formulaire remis par l employeur et validé par celui-ci en fin de semaine En cours d année ces horaires peuvent être modifiés après accord des parties pour s adapter à des variations exceptionnelles de l activité de l entreprise faire face à des absences prolongées (supérieures à mois) d autres salariés Le salarié est informé par écrit au moins jours avant l ...
Article
Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...soit à indemnités journalières complémentaires (financées en tout ou partie par l employeur) Les garanties Salaire de référenceLe salaire mensuel de référence servant de base aux prestations correspond à la moyenne de la rémunération brute des douze mois d activité précédant l arrêt de travail ou le décès complétée par les primes et autres éléments variables perçus au cours de la même période ayant été soumis à cotisations Le salaire journalier de référence est égal à du salaire mensuel de référence En cas de décès consécutif à un arrêt de travail le salaire de référence précédant l arrêt de travail est revalorisé selon l évolution ...
Article 2
Classifications
...soit à indemnités journalières complémentaires (financées en tout ou partie par l employeur) Les garanties Salaire de référenceLe salaire mensuel de référence servant de base aux prestations correspond à la moyenne de la rémunération brute des douze mois d activité précédant l arrêt de travail ou le décès complétée par les primes et autres éléments variables perçus au cours de la même période ayant été soumis à cotisations Le salaire journalier de référence est égal à du salaire mensuel de référence En cas de décès consécutif à un arrêt de travail le salaire de référence précédant l arrêt de travail est revalorisé selon l évolution ...
Prime de vacances
Primes
... Article Prime de vacances En vigueur étendu en date du septembre Il est institué pour tout le personnel de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie une prime de vacances égale à la valeur journalière de la prime de panier multipliée par le nombre de jours de congés dus Ces propositions sont adoptées à l unanimité Les parties signataires conviennent de demander l extension du présent accord auprès du ministère du travail des relations sociales et de la solidarité ...
Article
Salaires au 1er janvier 2002 - Salaires (Dordogne)
... e e e e e e ------------------------------------------ Article L indemnité journalière pour frais professionnels dite " prime de panier " accordée aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris est fixée à Euros depuis le er janvier Article Les parties signataires décident d appliquer toutes les dispositions de l avenant national n° ci-annexé Ces nouvelles dispositions font ...
Article 13
Alimentation du PEI - Section 2 : Règles spécifiques au PEI - Epargne salariale (Rhône)
...de retraite annuelles brutes s il est retraité Le PEI instaure un minimum annuel de versements volontaires de l épargnant de euros ( ) Ce minimum s applique aussi au PERCO-I L intéressementA la demande des salariés l entreprise effectue le versement de tout ou partie de leurs primes d intéressement déduction faite de la CSG et de la CRDS au titre des revenus d activité Conformément à l article L - du code du travail les primes d intéressement versées dans le PEI (ou dans le PERCO-I) sont exonérées de l impôt sur le revenu dans la limite d un ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
... heures du matin et effectuant au moins heures par semaine Cette indemnité n est pas due à l ouvrier nourri et logé Elle ne supporte pas les charges sociales et fiscales et n entre pas en ligne de compte pour le calcul des suppléments dus au titre des jours fériés de la prime d ancienneté des congés exceptionnels et de l indemnité de congés payés Supplément horaire pour travail de nuit ( heures- heures) ( ) :Jours fériés payés : er janvier lundi de Pâques er Mai Mai lundi de Pentecôte Ascension Juillet ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Modalité d application du droit des salariés à une indemnité de départ en retraite en fonction de l ancienneté dans la professionPrincipes de base : le salarié devra avoir ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Modalité d application du droit des salariés à une indemnité de départ en retraite en fonction de l ancienneté dans la professionPrincipes de base : le salarié devra avoir ...
Article 3
Indemnité pour frais professionnels - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
...professionnels d un montant égal à une heure de salaire payée sur la base du coefficient du salarié Elle se décompose comme suit : ° Une fois et demie le minimum garanti tel que sa valeur au er janvier de chaque année est normalement retenue par voie réglementaire Cette fraction est exonérée des charges sociales ° Une prime supplémentaire égale à la différence entre heure de salaire de la catégorie du salarié et une fois et demie la valeur du minimum garanti Cette prime supporte les charges sociales ...
Article 1er
Travail du dimanche (Vendée)
... Article er En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires conviennent de porter de à le montant de la prime pour travail du dimanche de tout salarié employé le dimanche Cette majoration sera calculée sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d heures de travail effectuées le dimanche Si le salarié n est pas rémunéré à l heure le salaire horaire de référence pour le calcul de la prime de ...
Article 10
Cessation des garanties - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En vigueur étendu en date du septembre Pour le salarié la garantie cesse d être accordée à l expiration du mois au cours duquel prend fin le contrat de travail qui lie le salarié à l entreprise ou en cas de maintien des droits au titre de l article bis du présent régime le dernier jour du mois au cours duquel le bénéficiaire cesse d être garanti A titre exceptionnel et à condition que la totalité des cotisations mensuelles afférentes à ...