SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
... e e e Article Les heures de nuit (entre heures et heures) seront majorées de P La prime de panier conformément à la convention collective nationale est fixée à F pour l année L employeur est tenu d accorder une pause de minutes pour le casse-crôute La prime de panier sera revalorisée comme le définit l article de ...
Article 6
Prime de fin d'année - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du avril Une prime de fin d année sera payée en plus du salaire du mois de décembre à tous les salariés ayant au minimum an d ancienneté dans l entreprise au décembre sur la base de du salaire brut perçu entre le er janvier et le ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Modalité d application du droit des salariés à une indemnité de départ en retraite en fonction de l ancienneté dans la professionPrincipes de base : le salarié devra avoir ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Modalité d application du droit des salariés à une indemnité de départ en retraite en fonction de l ancienneté dans la professionPrincipes de base : le salarié devra avoir ...
Prime de vacances
Primes
... Article Prime de vacances En vigueur étendu en date du septembre Il est institué pour tout le personnel de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie une prime de vacances égale à la valeur journalière de la prime de panier multipliée par le nombre de jours de congés dus Ces propositions sont adoptées à l unanimité Les parties signataires conviennent de demander l extension du présent accord auprès du ministère du travail des relations sociales et de la solidarité ...
Article 33
Indemnité de licenciement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... ans (ou ans en cas d inaptitude reconnue par la sécurité sociale ou de bénéfice des dispositions de l article D - du code de la sécurité sociale) et ayant au moins ans d ancienneté dans l entreprise ou l établissement Le montant de l indemnité de licenciement est déterminé en appliquant les lois et décrets en vigueur Le salarié âgé d au moins ans licencié suite à inaptitude médicalement constatée percevra en complément de l indemnité de licenciement prévue par les lois et décrets en vigueur une indemnité complémentaire dont le montant sera égal à la différence entre l indemnité ...
Article
Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999 - Salaires (Maine-et-Loire)
... Elle ne subira plus les augmentations du SMIG (valeur nourriture) Prime de fin d année (art de la CCN)Elle est due après un an de présence dans l entreprise au personnel présent le décembre et doit être payée au plus tard le janvier Le montant de la prime est fixé à compter du er janvier à du montant du salaire brut payé au salarié du er janvier au décembre Les salariés embauchés suite à un licenciement pour cause économique recevront cette prime au prorata du temps de présence ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
... heures du matin et effectuant au moins heures par semaine Cette indemnité n est pas due à l ouvrier nourri et logé Elle ne supporte pas les charges sociales et fiscales et n entre pas en ligne de compte pour le calcul des suppléments dus au titre des jours fériés de la prime d ancienneté des congés exceptionnels et de l indemnité de congés payés Supplément horaire pour travail de nuit ( heures- heures) ( ) :Jours fériés payés : er janvier lundi de Pâques er Mai Mai lundi de Pentecôte Ascension Juillet ...
Article
Indemnité de licenciement - Indemnités de licenciement
...du mai Les dispositions suivantes constituent l avenant n° à la conventioncollective nationale du mars ci-après désignée " Conventioncollective " Article erLes dispositions de l article de la convention collective nationale intitulé " Indemnité de licenciement " sont supprimées et remplacées par :Article Indemnité de licenciement(voir cet article)Article Le présent avenant entrera en vigueur le er juillet Fait à Paris le mai ...
Article
...a pas travaillé un jour férié parce que ce jour coïncidait avec le jour de fermeture hebdomadaire de l entreprise recevra une indemnité d un montant égal au salaire d une journée de travail Travail du dimanche(Accord départemental - avril )Les ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant le dimanche bénéficient d une prime correspondant à heures du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé Pour le personnel de vente la majoration correspond à du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé (convention collective nationale art ) Congés payés(Convention collective nationale - Art ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
...une réduction de la rémunération Par ailleurs il est précisé que si un jour férié légal est inclus dans une période de congé payé la période de ce congé sera prolongée d une journée et cette prolongation de congé ne pourra être la cause d une réduction de la rémunération Prime d anciennetéChaque salarié bénéficiera d une prime d ancienneté égale à la valeur d une journée de travail par cinq années de présence continue dans l entreprise et versée chaque année à l occasion des congés annuels prévus par l article de la convention collective nationale Cette prime d ancienneté correspondra au du montant des ...
Article 3
Indemnité pour frais professionnels - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
...professionnels d un montant égal à une heure de salaire payée sur la base du coefficient du salarié Elle se décompose comme suit : ° Une fois et demie le minimum garanti tel que sa valeur au er janvier de chaque année est normalement retenue par voie réglementaire Cette fraction est exonérée des charges sociales ° Une prime supplémentaire égale à la différence entre heure de salaire de la catégorie du salarié et une fois et demie la valeur du minimum garanti Cette prime supporte les charges sociales ...
Article 1er
Travail du dimanche (Vendée)
... Article er En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires conviennent de porter de à le montant de la prime pour travail du dimanche de tout salarié employé le dimanche Cette majoration sera calculée sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d heures de travail effectuées le dimanche Si le salarié n est pas rémunéré à l heure le salaire horaire de référence pour le calcul de la prime de ...
Article 37 bis
Fonds de péréquation - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...du travail ;- de l indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée lorsqu un tel contrat est conclu pour le remplacement d un salarié dont le contrat de travail a été suspendu ;- des congés pour événements familiaux prévus à l article de la convention collective nationale ;- de l indemnité de licenciement due en cas d inaptitude suite à une maladie ou un accident de la vie privée ;- de l indemnité spéciale de licenciement et de l indemnité de préavis en cas d inaptitude suite à la maladie professionnelle ou accident du travail ;- de l indemnité de licenciement économique due en cas de reprise de fonds lors d une ...
Article 37 bis
Fonds de péréquation - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...du travail ;- de l indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée lorsqu un tel contrat est conclu pour le remplacement d un salarié dont le contrat de travail a été suspendu ;- des congés pour événements familiaux prévus à l article de la convention collective nationale ;- de l indemnité de licenciement due en cas d inaptitude suite à une maladie ou un accident de la vie privée ;- de l indemnité spéciale de licenciement et de l indemnité de préavis en cas d inaptitude suite à la maladie professionnelle ou accident du travail ;- de l indemnité de licenciement économique due en cas de reprise de fonds lors d une ...
Article 32
Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du janvier En cas de licenciement ou de démission d un salarié la durée du préavis est fixée ainsi qu il suit :- si le salarié a moins de mois d ancienneté la durée du préavis est d une semaine réciproquement ;- si le salarié a plus de mois et moins de années d ancienneté l ...
Article 5
Entreprises comptant au plus 20 salariés - Réduction du temps de travail
...l horaire hebdomadaire de heures sont comptabilisées au mois et figurent sur le bulletin de paie Dans le cadre de la modulation les salariés quittant l entreprise et n ayant pas récupéré des heures effectuées en deçà de heures en période basse en conservent le bénéfice sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde Les salariés ayant accumulé un crédit d heures effectuées au-delà de heures au moment de la rupture du contrat de travail reçoivent une indemnité correspondant à leurs droits acquis Le chef d entreprise établit le programme indicatif de la modulation et le salarié sera informé par écrit de la modification ...
Article 13
Alimentation du PEI - Section 2 : Règles spécifiques au PEI - Epargne salariale (Rhône)
...de retraite annuelles brutes s il est retraité Le PEI instaure un minimum annuel de versements volontaires de l épargnant de euros ( ) Ce minimum s applique aussi au PERCO-I L intéressementA la demande des salariés l entreprise effectue le versement de tout ou partie de leurs primes d intéressement déduction faite de la CSG et de la CRDS au titre des revenus d activité Conformément à l article L - du code du travail les primes d intéressement versées dans le PEI (ou dans le PERCO-I) sont exonérées de l impôt sur le revenu dans la limite d un ...
Article
Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...soit à indemnités journalières complémentaires (financées en tout ou partie par l employeur) Les garanties Salaire de référenceLe salaire mensuel de référence servant de base aux prestations correspond à la moyenne de la rémunération brute des douze mois d activité précédant l arrêt de travail ou le décès complétée par les primes et autres éléments variables perçus au cours de la même période ayant été soumis à cotisations Le salaire journalier de référence est égal à du salaire mensuel de référence En cas de décès consécutif à un arrêt de travail le salaire de référence précédant l arrêt de travail est revalorisé selon l évolution ...