Article 42
Prime de fin d'année - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du septembre Après an de présence dans l entreprise il est accordé aux salariés une prime de fin d année Cette prime est due aux salariés occupés par l entreprise le décembre et devra être payée au plus tard le janvier Le montant de cette prime est fixé en pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du er janvier au décembre Ce pourcentage ...
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
... e e e Article Les heures de nuit (entre heures et heures) seront majorées de P La prime de panier conformément à la convention collective nationale est fixée à F pour l année L employeur est tenu d accorder une pause de minutes pour le casse-crôute La prime de panier sera revalorisée comme le définit l article de ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
... heures du matin et effectuant au moins heures par semaine Cette indemnité n est pas due à l ouvrier nourri et logé Elle ne supporte pas les charges sociales et fiscales et n entre pas en ligne de compte pour le calcul des suppléments dus au titre des jours fériés de la prime d ancienneté des congés exceptionnels et de l indemnité de congés payés Supplément horaire pour travail de nuit ( heures- heures) ( ) :Jours fériés payés : er janvier lundi de Pâques er Mai Mai lundi de Pentecôte Ascension Juillet ...
Article
...a pas travaillé un jour férié parce que ce jour coïncidait avec le jour de fermeture hebdomadaire de l entreprise recevra une indemnité d un montant égal au salaire d une journée de travail Travail du dimanche(Accord départemental - avril )Les ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant le dimanche bénéficient d une prime correspondant à heures du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé Pour le personnel de vente la majoration correspond à du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé (convention collective nationale art ) Congés payés(Convention collective nationale - Art ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
...une réduction de la rémunération Par ailleurs il est précisé que si un jour férié légal est inclus dans une période de congé payé la période de ce congé sera prolongée d une journée et cette prolongation de congé ne pourra être la cause d une réduction de la rémunération Prime d anciennetéChaque salarié bénéficiera d une prime d ancienneté égale à la valeur d une journée de travail par cinq années de présence continue dans l entreprise et versée chaque année à l occasion des congés annuels prévus par l article de la convention collective nationale Cette prime d ancienneté correspondra au du montant des ...
Article 3
Indemnité pour frais professionnels - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
...professionnels d un montant égal à une heure de salaire payée sur la base du coefficient du salarié Elle se décompose comme suit : ° Une fois et demie le minimum garanti tel que sa valeur au er janvier de chaque année est normalement retenue par voie réglementaire Cette fraction est exonérée des charges sociales ° Une prime supplémentaire égale à la différence entre heure de salaire de la catégorie du salarié et une fois et demie la valeur du minimum garanti Cette prime supporte les charges sociales ...
Article 6
Prime de fin d'année - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du avril Une prime de fin d année sera payée en plus du salaire du mois de décembre à tous les salariés ayant au minimum an d ancienneté dans l entreprise au décembre sur la base de du salaire brut perçu entre le er janvier et le ...
Article 1er
Travail du dimanche (Vendée)
... Article er En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires conviennent de porter de à le montant de la prime pour travail du dimanche de tout salarié employé le dimanche Cette majoration sera calculée sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d heures de travail effectuées le dimanche Si le salarié n est pas rémunéré à l heure le salaire horaire de référence pour le calcul de la prime de ...
Article
Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999 - Salaires (Maine-et-Loire)
... Elle ne subira plus les augmentations du SMIG (valeur nourriture) Prime de fin d année (art de la CCN)Elle est due après un an de présence dans l entreprise au personnel présent le décembre et doit être payée au plus tard le janvier Le montant de la prime est fixé à compter du er janvier à du montant du salaire brut payé au salarié du er janvier au décembre Les salariés embauchés suite à un licenciement pour cause économique recevront cette prime au prorata du temps de présence ...
Article 13
Alimentation du PEI - Section 2 : Règles spécifiques au PEI - Epargne salariale (Rhône)
...de retraite annuelles brutes s il est retraité Le PEI instaure un minimum annuel de versements volontaires de l épargnant de euros ( ) Ce minimum s applique aussi au PERCO-I L intéressementA la demande des salariés l entreprise effectue le versement de tout ou partie de leurs primes d intéressement déduction faite de la CSG et de la CRDS au titre des revenus d activité Conformément à l article L - du code du travail les primes d intéressement versées dans le PEI (ou dans le PERCO-I) sont exonérées de l impôt sur le revenu dans la limite d un ...
Article 7
Prime d'ancienneté - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les membres du personnel employés en boulangerie-pâtisserie bénéficieront d une prime d ancienneté égale à la valeur de journée de travail calculée suivant les mêmes modalités que les jours fériés par années de présence continue dans le même établissement ...
Article 5
Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux (Lot-et-Garonne)
... Article En vigueur étendu en date du juin Pour les salariés travaillant (même occasionnellement) le dimanche la prime pour travail du dimanche sera fixée à au lieu de telle que prévue dans la convention collective nationale ...
Article 5
Valorisation du tutorat - Tutorat
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties signataires entendent valoriser et reconnaître les missions exercées dans le cadre du tutorat Ainsi le tutorat sera pris en compte dans le cadre de la gestion de carrière des tuteurs Il est donc prévu le versement d une prime mensuelle de euros bruts au bénéfice du tuteur lorsqu il exerce effectivement cette fonction Lorsque le tuteur aura exercé dans la profession cette fonction pendant mois consécutifs ou non il bénéficiera alors en plus d une augmentation de points supplémentaires de son coefficient professionnel ...
Article 25
Bulletin de paie - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...les cotisations ; ° Les nom et prénom du travailleur son emploi et son coefficient hiérarchique ; ° La période et le nombre d heures de travail auxquels se rapporte la rémunération versée en mentionnant séparément le cas échéant les heures supplémentaires et leur taux de majoration ; ° La nature et le montant des primes ; ° Le montant de la rémunération brute ; ° La nature et le montant des diverses déductions ; ° Le montant de la rémunération nette ; ° La date du paiement ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article R - du code du travail (arrêté du ...
Article
Salaires au 1er juin 1999 - Salaires (Oise)
...FCoefficient FCoefficient FLes parties conviennent de l application de cet accord au er juin Les frais professionnels s élèvent à F au er janvier La prime de fin d année est de des salaires brut perçus Les parties demandent l extension du présent accord dans le cadre de la convention collective nationale du mars étendue par arrêté du juin ...
Indemnité de panier de l'apprenti
Primes
En date du 25 septembre 2007 L'indemnité de panier prévue à l'article 24 de la convention collective nationale sera versée aux apprentis boulangers et pâtissiers pour les jours travaillés en entreprise....
Article 37
Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... soit jours d indemnisation Montant de l indemnisationQuel que soit le motif de l arrêt de travail et pendant toute la durée définie ci-dessus l indemnisation est égale à du salaire brut moyen des derniers mois précédant l arrêt de travail à l exclusion des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale La somme perçue par le salarié au titre du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance constitue un salaire et en conséquence il convient d inclure cette somme dans le salaire sur lequel l employeur calcule les ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Modalité d application du droit des salariés à une indemnité de départ en retraite en fonction de l ancienneté dans la professionPrincipes de base : le salarié devra avoir ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Modalité d application du droit des salariés à une indemnité de départ en retraite en fonction de l ancienneté dans la professionPrincipes de base : le salarié devra avoir ...