Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

SALAIRES INDRE-ET-LOIRE

Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)

... Article SALAIRES INDRE-ET-LOIRE En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier le tableau portant définition des catégories professionnelles des coefficients hiérarchiques et des salaires correspondants s établit comme suit COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE : FPersonnel de vente et de livraison :Vendeuse débutante : premiers mois d exercice du métier COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE : FPersonnel de vente et de livraison :Vendeuse débutante du e ...

SALAIRES (Saône-et-Loire)

Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)

En date du 10 décembre 1990 SALAIRES EN BOULANGERIE-PATISSERIE AU 1ER JANVIER 1991.Article 1er.Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 1991.En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient ...

Article Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.

...présent accord s applique aux boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône relevant du code NAF C Article Le salaire horaire minimum professionnel départemental défini par l article de la convention collective nationale et l article des accords départementaux est fixé à sur les salaireshoraires de base de l accord départemental du er novembre à partir du er juin :a) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à la valeur du point est fixée à ...

Article 1er

Salaires (National)

En date du 08 juillet 2008 A compter du 1er juillet 2008, les dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale intitulées « Salaire horaire minimum professionnel » sont partiellement modifiées.Les dispositions suivantes :« Pour chacune des catégories professionnelles, le salaire horaire minimum professionnel est fixé en ...

Article 10 (1)

Salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976

...:- les majorations pour heures supplémentaires et travail nocturne ;- les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ;- l avantage en nature pain ( ) Avenant étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (arrêté du ocrobre art er) ...

Article 7

Rémunération - Réduction du temps de travail

...horaire brut de base étant augmenté de Les salariés embauchés après l application dans l entreprise du présent accord bénéficient de cette disposition Au er janvier dans les entreprises qui auront décidé de ne pas entrer dans le présent accord les salaires augmenteront de par rapport au salaire en vigueur le er jour du mois de la signature du présent accord Ils bénéficieront également d une augmentation correspondant à celle du salaire horaire minimum professionnel national déduction faite des augmentations dont auraient bénéficié ces salaires sur la même période ...

Article 10

Salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976

En date du 23 décembre 2002 Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle.Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention.Ce salaire horaire minimum ...

Article 5

Rémunération - ARTT (Guyane)

...de base étant augmenté de ( ) Les salariés embauchés après l application du présent accord dans l entreprise bénéficient de cette disposition Au er janvier dans les entreprises qui auront décidé de ne pas entrer dans le présent accord les salaires augmenteront de par rapport au salaire en vigueur le premier jour du mois de la signature du présent accord ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article de la loi n° - du janvier ...

Article

Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française - Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)

En date du 09 janvier 2003 Entre :La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,La fédération nationale agroalimenaire et forestière CGT,D'autre part,il a été convenu ce qui suit :Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 66 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention ...

Article

...) jours et demi par mois de présence de la période de référence soit du er juin de l année précédente (ou de la date d entrée si elle est postérieure) au mai de l année en cours (ou au jour de départ s il est antérieur) des salaires bruts de la période de référence sans que ce salaire puisse être inférieur à celui qu aurait perçu le salarié s il avait travaillé (La prime de fin d année ou toute prime à caractère annuel est exclue de la base de calcul de l indemnité de congés payés )Salaires des extras(Convention collective nationale - ...

Article 1

Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)

En date du 09 janvier 2003 A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale intitulé " Classification " sont supprimées et remplacées par :Article 9ClassificationLe personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :- personnel de fabrication ;- personnel de vente ...

Article 5

Jours fériés - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)

En date du 14 avril 2000 5.1. Liste des jours fériésLes jours fériés pour les boulangers, pâtissiers, personnel de vente sont les suivants.1er janvierLundi de Pâques1er Mai8 MaiAscensionNoëlLundi de Pentecôte14 Juillet15 août1er novembre11 Novembre5.2. Paiement des jours fériés5.2.1 Jours fériés travaillés.1° Pour les ...

Article

Salaires au 1er juillet 2003 (1) - Salaires (National)

En date du 03 juillet 2003 Article 1erLe salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2003 :La valeur monétaire du point est fixée à : 0,014706 Euros.La valeur monétaire de la constante est ...

Article

Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne) - Salaires (Ile de France)

En date du 01 octobre 2005 Aux termes d'une réunion de la commission paritaire régionale en date du 15 septembre 2005, réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du 1er octobre 2005, les parties se sont rapprochées et ont décidé ce qui suit ...

Article 34

Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976

En date du 01 janvier 2009 1. Age de départ à la retraite1.1. A l'initiative du salariéTout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la ...

Article 34

Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976

En date du 27 mai 2011 1. Age de départ à la retraite1.1. A l'initiative du salariéTout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la ...

Article

Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976

...éléments variables perçus au cours de la même période ayant été soumis à cotisations Le salaire journalier de référence est égal à du salaire mensuel de référence En cas de décès consécutif à un arrêt de travail le salaire de référence précédant l arrêt de travail est revalorisé selon l évolution moyenne des salaires de la branche Incapacité de travailIl est institué une garantie incapacité de travail au bénéfice des salariés cadres de la profession Incapacité temporaire de travailLa garantie incapacité temporaire de travail intervient en cas d arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident professionnel ou non pris en charge par ...

Article 2

Classifications

...éléments variables perçus au cours de la même période ayant été soumis à cotisations Le salaire journalier de référence est égal à du salaire mensuel de référence En cas de décès consécutif à un arrêt de travail le salaire de référence précédant l arrêt de travail est revalorisé selon l évolution moyenne des salaires de la branche Incapacité de travailIl est institué une garantie incapacité de travail au bénéfice des salariés cadres de la profession Incapacité temporaire de travailLa garantie incapacité temporaire de travail intervient en cas d arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident professionnel ou non pris en charge par ...

Article 12

Application différée du salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976

...de l horaire hebdomadaire de heures elles sont rémunérées en supplément avec les majorations correspondantes conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur à moins que l intéressé ne soit rémunéré par un forfait mensuel convenu incluant ces majorations De même les heures non travaillées pourront donner lieu à réduction de salaires sauf dans les cas où le maintien de ceux-ci est expressément prévu par des dispositions légales ou conventionnelles Le paiement de la rémunération sera effectué une fois par mois Un acompte sera versé à ceux qui en feront la demande correspondant pour une quinzaine à la moitié de la rémunération mensuelle ...


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