Article
Salaires (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Salaire horaireDans le département du Rhône après discussion les parties ont arrêté les salaires horaires suivants à compter du er juillet : Personnel de fabrication(En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE ...
Article
Salaires (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Dans le département du Rhône après discussion les parties ont arrêté les salaires horaires suivants à compter du er juillet : Personnel de fabrication(En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE ...
Article 2
Salaires (National)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il résulte des dispositions de l article er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du er janvier :a) Personnel de fabrication(En euros )CoefficientTaux horaire ...
Article 1er
Salaires (Eure)
...en date du février A compter du er février suite à l avenant n° du er janvier la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :a) Pour le personnel de fabrication(En euros )CoefficientTaux horaire b) ...
Article
Salaires (National)
...jusqu à " par " au moins " Article Les partenaires sociaux de la branche ont convenu de réunir la commission paritaire nationale le novembre avec pour ordre du jour :- discussion sur la grille des classifications et le salaire horaire minimum professionnel ;- négociation sur la répartition du taux d appel de cotisation de retraite complémentaire ;- négociation sur la valorisation de la fonction tutorale Fait à Paris le juin ...
Article 4
Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône - Salaires (Bouches-du-Rhône)
... ( ) e catégorie e catégorie e catégorie ( ) Application SMIC F au er juillet Il est rappelé que les taux horaires qui s avéreraient inférieurs au SMIC devront être réajustés sur celui-ci ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
...:Ouvrier hautement qualifié titulaire du brevet de maîtrise ou d une compétence lui permettant de coordonner le travail d autres ouvriers Ouvriers pâtissiers :Ouvrier hautement qualifié titulaire du brevet de maîtrise ou d une compétence lui permettant de coordonner le travail d autres ouvriers Les salaires ressortant au er janvier à des taux supérieurs à ceux fixés dans le présent tarif seront majorés quelle que soit la catégorie professionnelle dans la limite de F de l heure Heures de nuitDe vingt heures à six heures du matin majoration de p du salaire horaire Indemnité professionnelleIl est accordé ...
Article 9
Travail du dimanche - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le taux horaire de base des salariés occupés le dimanche sera majoré de Cette majoration sera calculée sur le nombre d heures travaillées le dimanche ...
Article 10
Travail de nuit - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du avril Une majoration de du taux horaire de base sera versées aux salariés employés entre heures et heures du matin ...
Article 6
Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône - Salaires (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les dispositions du présent avenant sont applicables à dater de la publication auJournal officielde son arrêté d extension Il est rappelé que les coefficients avec un taux horaire départemental de base étant inférieur au Smic devront être réajustés sur celui-ci ...
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
...x = F- x = F + = F Sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier les avantages en nature dont bénéficient l apprenti peuvent ^tre déduits du salaire dans la limite de P de la déduction autorisée en ce qui concerne les autres travailleurs par la réglementation applicable en ...
Article Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.
... Article En vigueur étendu Article erRéunis en commission paritaire départementale le juilet les partenaires ont décidé que les dispositions suivantes constituent l avenant n° aux accords taux du octobre ci-après désigné " Accord départemental des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône " Article Champ d applicationLe présent accord s applique aux boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône relevant du code NAF C Article Le salaire horaire minimum professionnel départemental défini par ...
Article
Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...accident du travail le salarié cadre perçoit une rente tant qu il est invalide et au plus tard jusqu à la liquidation de sa retraite En cas d invalidité de e ou e catégorie reconnue au sens de l article L - du code de la sécurité sociale ou d un taux d incapacité permanente supérieur à le salarié cadre bénéficie d une rente mensuelle égale à du salaire mensuel de référence plafonné à la tranche A sous déduction de la pension d invalidité versée par la sécurité sociale et ce pendant toute la durée de l invalidité ...
Article 2
Classifications
...accident du travail le salarié cadre perçoit une rente tant qu il est invalide et au plus tard jusqu à la liquidation de sa retraite En cas d invalidité de e ou e catégorie reconnue au sens de l article L - du code de la sécurité sociale ou d un taux d incapacité permanente supérieur à le salarié cadre bénéficie d une rente mensuelle égale à du salaire mensuel de référence plafonné à la tranche A sous déduction de la pension d invalidité versée par la sécurité sociale et ce pendant toute la durée de l invalidité ...
Article 1er
Salaires (National)
... Article er En vigueur étendu en date du juillet A compter du er juillet les dispositions de l article de la convention collective nationale intitulées « Salaire horaire minimum professionnel » sont partiellement modifiées Les dispositions suivantes :« Pour chacune des catégories professionnelles le salaire horaire minimum professionnel est fixé en appliquant la formule suivante :S = Pn × C + KDans laquelle :S est le salaire horaire minimum professionnel ;Pn est la valeur monétaire du point retenue pour calculer le salaire horaire minimum professionnel Cette ...
Article 10 (1)
Salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article ( ) En vigueur étendu en date du juillet Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention Ce salaire horaire minimum professionnel est fixé ainsi qu il suit Pour les coefficients à le salaire ...
Article 3
Régimes de prévoyance et fonds de péréquation
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions suivantes de l article ter « Décès et invalidité permanente et totale » de la convention collective :« Cotisations :Le taux de cotisation de la garantie décès-invalidité permanente et totale est fixée à du salaire brut plafonné à la tranche A Le taux de cotisation est réparti à raison de pour la part patronale et pour la part salariale Compte tenu ...
Article 10
Salaire horaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention Ce salaire horaire minimum professionnel est fixé ainsi qu il suit Pour chacune des catégories professionnelles le salaire horaire minimum professionnel est fixé en appliquant la formule suivante ...
Article
Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française - Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)
...PERSONNEL DE FABRICATION : Assistant du chef d entreprise qui organise les achats la fabrication et coordonne le travail d autres ouvriers PERSONNEL DE VENTE :PERSONNEL DE SERVICES :Article A compter du er janvier les dispositions de l article de la convention collective nationale intitulé " Salaire horaire minimum professionnel " sont supprimées et remplacées par :Article Salaire horaire minimum professionnel Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention Ce salaire horaire minimum professionnel ...