Article 1er
Travail de nuit - Travail de nuit des ouvriers
... Article er En vigueur non étendu en date du mars Une majoration de du salaire horaire de base par heure de travail entre heures et heures est accordée aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers qui travaillent la nuit ...
Article 1
Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du décembre A compter du er janvier les dispositions de l article " Travail de nuit " de la convention collective sont supprimées et remplacées par :(Voir cet article) ...
Article 23
Travail de nuit - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Convention collective départementale Il est alloué à chaque ouvrier par heure de nuit un supplément horaire correspondant à du salaire horaire de base Les heures de nuit s entendent depuis le début du travail jusqu à heures du matin ( ) ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article de la convention collective nationale susvisée (arrêté du mars art er) ...
Article 2
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de travail un jour férié quel qu il soit les salariés perçoivent en sus de la rémunération de leur journée de travail (celle-ci incluant la majoration de F heure prévue à l article er) une rémunération complémentaire égale à du salaire hebdomadaire perçu comprenant les de majoration ...
Article 4
Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l ensemble des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale et ce en application de l article L - du code du travail Fait à Paris le ...
Article Préambule
Travail de nuit des ouvriers
En date du 01 mars 1995 Les parties signataires conviennent de demander dès la signature de la présente son extension afin de la rendre applicable à toutes les boulangeries du département (code APE I58 C) et conviennent de ce qui suit ...
Article 2
Travail de nuit - Travail de nuit des ouvriers
En date du 01 mars 1995 Cet accord prend effet à partir du 1er mars 1995....
Article
Travail de nuit
En date du 21 décembre 2005 Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 81 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " Conventioncollective "....
Article 2
Travail de nuit
En date du 21 décembre 2005 Il est convenu d'engager une négociation avant la fin du premier semestre 2007 sur les dispositions du présent accord relatives au temps de pause....
Article 3
Travail de nuit
En date du 21 décembre 2005 Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable....
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
...pour l année L employeur est tenu d accorder une pause de minutes pour le casse-crôute La prime de panier sera revalorisée comme le définit l article de la convention collective natonale au er janvier de chaque année Cette prime de panier est accordée aux salariés travaillant la nuit et la journée continue Article Si un des jours fériés est travaillé le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé soit : les journées de Noël le er Janvier lundi de Pâque lundi de Pentecôte jeudi de l Ascension le Juillet ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
...n est pas due à l ouvrier nourri et logé Elle ne supporte pas les charges sociales et fiscales et n entre pas en ligne de compte pour le calcul des suppléments dus au titre des jours fériés de la prime d ancienneté des congés exceptionnels et de l indemnité de congés payés Supplément horaire pour travail de nuit ( heures- heures) ( ) :Jours fériés payés : er janvier lundi de Pâques er Mai Mai lundi de Pentecôte Ascension Juillet août er novembre Novembre décembre Si ...
Article
Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997 - Salaires (Loiret)
...en e catégorie er échelon an maximum dans cette catégorie e catégorie :Vendeuse responsable d un point de vente Caissière ( ) e catégorie er échelon (++) :Ouvrier n étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif d un chef d entreprise ou d un ouvrier plus qualifié e catégorie :Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d entreprise ou d un ouvrier plus qualifié e catégorie :Vendeuse qualifiée responsable d un point de vente et occupant plusieurs salariés ( ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
...e catégorie er échelon (coeff b) Un an maximum dans cette catégorie Personnel de vente et de livraison :Vendeuse responsable d un point de vente : caissière COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE : FOuvriers boulangers :Ouvrier non susceptible de tenir tous les postes et travaillant sous contrôle effectif d un ouvrier qualifié ou du chef d entreprise Ouvriers pâtissiers :Ouvrier non susceptible de tenir tous les postes et travaillant sous contrôle effectif d un ouvrier qualifié ou du chef d entreprise Personnel de vente et de livraison :Vendeuse responsable d un point de vente occupant plusieurs salariés COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE : ...
Durée du travail
Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale - Durée du travail
... Article ( ) Durée du travail En vigueur étendu en date du janvier Il est institué un comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale qui devra être installé le er avril au plus tard Le comité professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale est composé de membres : ...
Article 8
Temps partiel - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour tous les contrats à temps partiel l amplitude journalière ne peut excéder heures Pour les contrats de travail à temps partiel d au moins heures il ne peut y avoir plus d une coupure par journée de travail Cette coupure ne peut excéder heures Le volume d heures complémentaires des contrats de travail à temps partiel peut être fixé après accord des parties dans la limite du tiers ...
Article 3
Délégués syndicaux de la profession - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Nombre et désignationConformément aux dispositions de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail les entreprises relevant du champ d application du présent accord étant essentiellement des entreprises de moins de salariés il ...
Article
Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...( )Il est précisé que pour tous les autres thèmes non traités par la présente annexe les salariés relevant du statut de cadre en application de l article de la présente convention collective sont soumis aux dispositions de droit commun ainsi qu aux dispositions de la convention collective Article erPériode d essaiLe contrat de travail écrit du personnel d encadrement peut comporter une période d essai d une durée maximale de mois éventuellement renouvelable une fois pour une durée de mois maximum Pour être mise en oeuvre la possibilité de renouveler la période d essai doit figurer expressément dans le contrat de travail et faire l objet d un ...
Article 2
Classifications
...personnel d encadrementIl est précisé que pour tous les autres thèmes non traités par la présente annexe les salariés relevant du statut de cadre en application de l article de la présente convention collective sont soumis aux dispositions de droit commun ainsi qu aux dispositions de la convention collective Article erPériode d essaiLe contrat de travail écrit du personnel d encadrement peut comporter une période d essai d une durée maximale de mois éventuellement renouvelable une fois pour une durée de mois maximum Pour être mise en oeuvre la possibilité de renouveler la période d essai doit figurer expressément dans le contrat de travail et faire l objet d un ...