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Article 29 (1)

Congés annuels - Convention collective nationale du 19 mars 1976

...du montant des salaires bruts perçus du jour de la reprise du travail qui a suivi le retour des congés payés précédents au jour de départ au titre du congé de l année en cours ( ) Les dates de congés doivent être communiquées au personnel au moins mois avant l ouverture de la période ordinaire des vacances Sauf en cas de circonstances exceptionnelles l ordre et les dates fixés par l employeur ne peuvent être modifiés dans le délai de mois avant la date prévue du départ L indemnité de congé payé due au titre de la période pendant laquelle une salariée est en congé maternité est remboursée à l employeur par ...


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