Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 41 Revalorisation.

Revalorisation - 2. INVALIDITÉ PERMANENTE - Chapitre VII : Prévoyance et retraite - Convention collective nationale

... Article En vigueur étendu L assurance décès et les autres garanties du régime de prévoyance sont maintenues pendant le versement des indemnités complémentaires de maladie et d invalidité De même l intéressé continue àrecevoir des points de retraite des régimes complémentaires dans le cadre de la réglementation du régime général des cadres et des employés non cadres (AGIRC et UNIRS) ...

Article 15 Absences exceptionnelles.

Absences exceptionnelles - Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles - Convention collective nationale

... Article En vigueur étendu Le personnel a droit à des congés exceptionnels sans réduction de rémunération dans les cas suivants :- pour un déménagement : jour ouvré ;- pour le mariage ou le décès d un parent proche : à jours ouvrés en fonction du lien de parenté et du lieu de la cérémonie ;- pour son mariage : jours consécutifs ouvrés ;- pour une naissance : jours ouvrés pour les pères de famille ;- pour une adoption : jours ouvrés ;- pour ...


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